1. Contexte générale
Pays d’Afrique de l’Est, le Burundi compte plus de 8 millions d’habitants sur un petit territoire terrestre de 25 000 km2 avec une très forte densité de population supérieure à 300 habitants par km2. Le taux de croissance démographique est aussi très élevé, de l’ordre de 3% par an. Le Burundi se classe parmi les pays les plus pauvres et les plus endettés du monde. Le secteur agricole contribue à plus de 50% du PIB et occupe près de 90% de la population active. Sous l’effet de la croissance démographique et de l’exigüité du territoire, la taille moyenne des exploitations par ménage tend vers moins d’un ½ ha.
La problématique foncière se pose avec acuité au Burundi et constitue actuellement une préoccupation majeure pour le Gouvernement burundais. Les conflits fonciers sont en effet très nombreux et menacent la consolidation de la paix. Ils constituent la majeure partie des affaires portées devant les tribunaux et les autres instances administratives et communautaires de règlement des litiges. Ils sont même identifiés comme une source d'insécurité sociale (voir communiqué du Gouvernement du Burundi du 6 février 2008) et appellent par voie de conséquence des actions pour les contenir.
Le Gouvernement du Burundi est à la recherche de solutions durables qui pourraient aider à réduire ces conflits. Ainsi, depuis 2009, le Burundi a adopté une politique de décentralisation conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation. Parmi les responsabilités transférées au niveau décentralisé figure la gestion foncière qui a longtemps souffert de l’absence d’une véritable politique foncière et de mécanismes adaptés de prévention des nombreux conflits fonciers.
Certains partenaires du Burundi et autres acteurs œuvrant dans le secteur foncier s’emploient aussi à soutenir le pays pour l’atteinte de cet objectif. Au-delà de la prévention des conflits par une meilleure gestion foncière, d’autres initiatives justifiées par l'importance de la terre dans l'économie burundaise et dans la survie des populations ont été également introduites pour contribuer à la stabilité et au développement du pays. Dans la conception et la mise en œuvre de telles initiatives, il est apparu que la problématique foncière revêt une dimension régionale importante qui a rendu indispensables des réflexions à l'échelle de la région des Grands Lacs.
2. Contexte du programme
La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) de la Confédération Suisse est engagée depuis dix ans sur la thématique foncière dans les Grands Lacs. Dès 2004, la DDC a choisi de contribuer à la construction de la paix dans la Région des Grands Lacs notamment par un travail sur les conflits fonciers. Enracinée au début dans une approche d’anthropologie juridique, la réflexion s’est dans un premier temps développée autour de recherches sur terrain, puis a inclus les premières enquêtes parcellaires, pour enfin aboutir à une première intervention pilote en 2008, au Burundi.
En vue de contribuer à la recherche de solutions durables pour la réduction des conflits fonciers, la Coopération suisse soutient depuis cette année un programme régional d’appui à la gestion foncière qui, au Burundi, appuie 6 communes de la province de Ngozi à la mise en place et au fonctionnement d’un dispositif de sécurisation foncière de proximité.
Ce programme contribue aussi à la réforme foncière nationale à travers ses appuis à la promotion d’un cadre légal et réglementaire et à la coordination nationale du secteur foncier.
Le programme DDC est actuellement en sa troisième phase qui se termine fin décembre 2016 et a déjà produit des résultats tangibles même si certains défis restent à relever.
L'expérience pilote développée au Burundi depuis 2008 devait servir de modèle pour le développement d'une initiative similaire dans le Sud Kivu où ledit programme est mis en œuvre depuis 2011 bien que des premières études exploratoires aient démarré dès 2006. Malgré une densité moyenne beaucoup plus faible par rapport à celle du Burundi, certaines régions connaissent aussi une pression foncière due notamment à la proximité des lacs Tanganyika et Kivu, de ressources naturelles ainsi qu'à l'attachement à la terre d'origine. La population y dépend également à plus de 60% de l'agriculture. Dans ces circonstances, la terre reste sujette à forte convoitise de la part d'acteurs privés, publics et traditionnels, ce qui crée des conflits de diverses natures.
La mise en œuvre de ce programme foncier a été déléguée à deux organisations partenaires (Innovation et Formation pour le Développement et la Paix, IFDP et Action Sociale et d’Organisation Paysanne, ASOP) qui ont été mandatées pour mener une expérience pilote sur l’enregistrement des droits fonciers coutumiers dans deux chefferies du Sud Kivu. Les résultats de cette expérience aideront pour la définition d’un cadre légal en matière foncière au niveau de la province du Sud Kivu et devraient contribuer substantiellement à la définition de la nouvelle politique foncière au niveau national.
3. Objectif du programme
La finalité de ce programme régional est de contribuer à la prévention et à la réduction des conflits fonciers ainsi qu’au développement rural à travers la sécurisation foncière et l’amélioration du cadre légal. Cette contribution se réalisera à travers l’atteinte de deux outcomes :
- Outcome 1 : Le développement et la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes législatives promeuvent les droits fonciers notamment des femmes et tiennent compte des pratiques locales ;
- Outcome 2 : Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, contradictoires et accessibles à tous.
Ces outcomes se déclinent en outputs comme ci-après:
Les droits des femmes sur le patrimoine foncier familial ainsi que l’accès à la sécurisation de leurs droits sont renforcés au niveau national et au niveau local
Les espaces d’échange existants (Groupe Sectoriel Foncier et groupes de travail) sont davantage exploités afin qu’ils servent d’éléments moteurs pour faire avancer les réformes
Les capacités des principaux acteurs du foncier (autorités et techniciens au niveau local, provincial et national, ainsi que société civile) sont renforcées par la mise à disposition d’outils pédagogiques, des formations et d’appuis techniques.
Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, contradictoires et accessibles à tous
En concertation avec les autorités locales, des stratégies et des outils de pérennisation sont développés et utilisés en vue d’une autonomisation progressive vis-à-vis des projets.
L’enregistrement et la mise à jour des informations foncières ainsi que l’échange d’informations entre les services en charge du foncier sont assurés
Les capacités en lien avec la GFD des services fonciers déconcentrés des zones couvertes sont renforcées à travers la mise à disposition d’outils pédagogiques, de matériel, formations et appuis techniques
4. Intervention du programme
A travers ce programme, la DDC appuie les institutions aux niveaux national, provincial et local pour la définition et la mise en œuvre de nouvelles politiques foncières : (i) changements politiques, législatifs et réglementaires ; (ii) modernisation et réorganisation des services de l’Etat ; (iii) décentralisation de la gestion foncière et reconnaissance légale des droits fonciers. La décentralisation de la gestion foncière passe par la mise en place de services fonciers communaux, des services de proximité qui s'occupent de la reconnaissance et de la validation communautaires des droits fonciers revendiqués, avant la délivrance de certificats fonciers. La certification des droits fonciers se base sur leur reconnaissance publique, participative et contradictoire, impliquant les acteurs de gestion ordinaire communautaire. La DDC expérimente depuis la deuxième phase une approche de reconnaissance systématique des droits fonciers (opérations groupées de reconnaissance), jugée plus inclusive de diverses catégories de terres et de détenteurs, contrairement à la reconnaissance sur demande isolée utilisée surtout pour les terres achetées. Des services fonciers ont à ce jour été mis en place dans 44 communes au Burundi et avec l'appui de partenaires techniques et financiers, d'ONG locales et internationales. La DDC appuie six services fonciers dans la province de Ngozi (Burundi) et 2 chefferies au Sud Kivu. La mise en œuvre du Programme foncier au niveau local est faite en régie directe par une équipe de projet basée à Ngozi, en collaboration avec le chargé de programme du BuCo de Bujumbura. Au Sud Kivu, 2 organisations partenaires (IFDP et ASOP) ont été mandatées pour cette mise en œuvre. Un chargé de programme foncier du BUCO Bukavu assure le suivi des activités des 2 partenaires.
La DDC appuie également les organisations de la société civile pour que les aspirations et les problèmes des citoyens en matière de gestion foncière soient portés au débat national par acteurs de la société civile interposés, et que des dysfonctionnements des institutions en charge du foncier soient identifiés et des solutions recherchées et mises en œuvre. De même, un appui a été apporté au Gouvernement burundais et à ses services déconcentrés en charge de la gestion foncière. L'appui au Gouvernement a consisté en la mise en place d'une Unité de coordination des initiatives de gestion foncière. L'Unité de Coordination a assuré l'animation des cadres de concertations entre les différents acteurs en charge de la gestion foncière, au niveau de l'Etat et de ses partenaires. Elle a évolué en Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale depuis mai 2015.
En RDC, les modalités d’appui aux services déconcentrés sont en cours de discussion.
5. La stratégie de mise en œuvre
La gestion opérationnelle du programme se fait à travers les partenaires de mise en œuvre mandatés à cet effet par la DDC et œuvrant tant au niveau national, provincial que local.
Pour le Burundi, il s’agit de l’Unité de Coordination du Programme National Foncier(UC/ PNF) du Projet foncier de Ngozi et d’organisations de la société civile mandatées pour la mise en œuvre de certaines activités du programme L’UC/PNF, une structure relevant directement du MEEATU en charge de la gestion des questions foncières, assure la coordination et sert de cadre d’échange pour tous les acteurs œuvrant dans le foncier. Cette structure a été par après convertie en un secrétariat permanent de la Commission Foncière Nationale tout en gardant dans ses missions la coordination du secteur foncier. La société civile est mise à contribution pour tout ce qui est plaidoyer et contrôle de l’action gouvernementale en lien avec l’application du code foncier révisé. Le projet foncier agit particulièrement sur le niveau provincial et met directement en œuvre le programme foncier dans toute la zone de couverture, en accompagnant les communes dans le fonctionnement de leurs services fonciers communaux (SFC).
En RDC, les organisations ASOP et IFDP sont les partenaires de mise en œuvre du programme. Ces partenaires ont principalement un rôle d’accompagnement des autorités des communes/ chefferies/secteurs d’intervention ainsi que du niveau provincial et, dans une moindre mesure, national.
L’expertise d’ASOP réside dans l’accompagnement des paysans pour l’amélioration des conditions de vie, particulièrement en améliorant leur production. ASOP a dans ce programme un rôle clé d’accompagnement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) dans la mise en place et le fonctionnement des systèmes de gestion foncière décentralisée.
IFDP a une très grande expertise dans la décentralisation, la gouvernance locale et la gestion des ressources naturelles. Elle dispose d’une bonne connaissance de la problématique foncière et des coutumes en la matière et de riches expériences en facilitation de dynamiques locales et de lobby et plaidoyer.
Depuis sa conception, le programme foncier a eu l’accompagnement de consultants internationaux, dont le focus était mis sur des thématiques spécifiques en fonction des besoins pour l’amélioration progressive de sa mise en œuvre.
6. Objectif de l’évaluation
La DDC souhaite évaluer le montage, l’approche, le dispositif de support et d’expertise ainsi que l’impact déjà généré par ce programme au niveau national (Burundi) et régional (Sud Kivu ) en vue de proposer des recommandations qui permettent d’aboutir à de meilleurs résultats dans le contexte actuel ou éventuellement une réorientation dudit programme à la fin de la phase en cours.
7. Groupes d’intérêt concernés par l’évaluation
L’évaluation concernera notamment les parties prenantes ci-après :
Au Burundi:
Le Ministère de l’Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et ses différents départements et démembrements directement impliqués.
La Commission Foncière Nationale et son Secrétariat Permanent qui a repris notamment la mission de coordination du secteur foncier initialement confiée à l’Unité de Coordination du Programme National Foncier
Les services des Titres Fonciers, du Cadastre National, de l’Aménagement du Territoire ainsi que leurs démembrements au niveau provincial.
Les autorités administratives de la province de Ngozi et des communes d'intervention du programme
La Direction du BuCo et les Chargés de Programme Foncier à la DDC
Le projet foncier de Ngozi
Les autorités locales des entités administratives bénéficiaires du programme
Les membres des structures de mise en œuvre de la sécurisation foncière au niveau local
Les populations des entités administratives bénéficiaires du programme ;
Au Sud Kivu:
Les autorités de la province du sud Kivu
Les services fonciers déconcentrés
Les chefs des chefferies de Ngweshe et Kabare
Les organisations ASOP et IFDC qui assurent la mise en œuvre du programme
La Direction du BuCo et le Chargé de Programme Foncier à la DDC
Les autorités locales de gestion foncière coutumière
Les responsables des groupements concernés par le programme
- Les membres des structures de mise en œuvre de la sécurisation foncière au niveau local
- Les populations des entités administratives bénéficiaires du programme
8. Méthodologie de l’évaluation
Le(s) consultant(s) proposent(nt) une méthodologie qui réponde aux missions et attentes de l'évaluation telles que reprises ci-dessus.
9. Missions et tâches attendues du (des) consultant(s) :
Au Burundi et en RDC :
Evaluation externe du programme au niveau régional, national et local (projet foncier) ;
Evaluation porte sur la valeur ajoutée du programme foncier, les problèmes à la base de la conflictualité foncière et analyse dans quelles mesures les objectifs escomptés du programme apportent une réponse ;
Analyse du dispositif d’appui externe au programme à travers les consultants ;
Modalités d’appui au gouvernement compte tenu du cadre institutionnel faible ;
Mapping des acteurs et des partenaires techniques et financiers dans le secteur foncier et valeur ajoutée de la DDC ;
Revue de l’approche et des résultats au niveau opérationnel ;
Pérennité du programme et des services ainsi que la stratégie de sortie de la DDC ;
Recommandations pour une nouvelle phase dans une perspective de pérennisation du dispositif ;
- Contribuer aux réflexions, études et analyses relatives à une meilleure prise en charge des défis du programme et à la valorisation de la gestion foncière décentralisée par les communes et l’Etat.
10. Compétences requises pour l’évaluation
Les conditions exigées pour le ou les évaluateurs (individu ou équipe) sont les suivantes :
- Etre titulaire d’un Diplôme post universitaire en sciences sociales ou en sciences politiques;
- Avoir une bonne maîtrise des politiques et réformes foncières
Avoir réalisé un travail similaire dans au moins 3 pays
Avoir une expérience avérée dans le domaine de la décentralisation de la gestion foncière (approches participatives pour la gestion foncière locale, gestion des conflits fonciers, etc) ;
Disposer d’une expérience dans la conduite des recherches ou études sociocommunautaires
- Etre doté d’un bon esprit de synthèse, d’analyse et de jugement ;
- Avoir d’excellentes capacités d’expression, d’écriture et de production des rapports
- Maîtriser parfaitement le français, tant à l’écrit qu’à l’oral.
- Disposer d’une bonne maîtrise des logiciels bureautiques. La connaissance du système d’information géographique (SIG) serait un atout ;
11. Dossier de candidature
Le dossier de candidature sera transmis à bujumbura@eda.admin.ch jusqu’au 4 décembre 2015 et devra être constitué sous les formats papier et numérique et comprendra les documents suivants :
Un curriculum vitae détaillé, une copie des diplômes ainsi que tout document visant à attester l’effectivité et la qualité des expériences professionnelles;
Une lettre d’engagement indiquant précisément la date à partir de laquelle le consultant sera disponible et confirmant sa disponibilité pendant toute la durée de la prestation;
Une lettre de motivation pour la réalisation de la prestation décrite aux présents termes de référence;
Une note méthodologique et un plan de travail pour la réalisation de la prestation décrite aux présents termes de référence et pouvant justifier si besoin des propositions d’ajustements;
- Une offre financière détaillant les coûts de la prestation
12. Livrables
Le consultant soumettra un rapport final narratif et financier. Les rapports et annexes seront rédigés en français.
Ils seront transmis à la Direction du Développement et de la Coopération Suisse au Burundi, en version papier (format A4) et sur support informatique (e-mail) en format Word et Excel. La DDC Burundi sera en charge de distribuer les rapports aux parties prenantes. Le nombre de rapports est précisé ci-dessous.
Un aide-mémoire spécifique sera élaboré et sera remis lors de la restitution à toutes les personnes invitées. Ce document, tout en donnant une vue d’ensemble de la situation et de l’avancée de la mission, servira de base à la réunion de restitution. Cette réunion de restitution sera organisée par le consultant et devra réunir toutes les parties prenantes du programme. Elle permettra de présenter les conclusions de la mission, les recommandations et l’aide-mémoire.
Le rapport provisoire sera transmis à la DDC Burundi à Bujumbura en 3 exemplaires et sur support électronique au plus tard 15 jours après la réunion de restitution. Ce rapport provisoire devra prendre en compte les différents commentaires oraux qui seront émis par les personnes qui auront assistés à la séance de restitution des consultants. Les commentaires sur le rapport provisoire seront présentés par les diverses administrations et services et par les partenaires concernés. Ces commentaires seront envoyés au consultant dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception du rapport provisoire. Au-delà de cette échéance, et en cas de non réaction des différents services et partenaires, le rapport provisoire sera considéré comme tacitement approuvé.
Le rapport final sera élaboré dans un format comprenant au minimum : un résumé d’une page, une "synthèse opérationnelle" de 4 pages donnant un aperçu général des résultats déterminants du travail et un rapport compréhensif incluant la méthodologie de travail, l’examen de situation, l’évaluation, des recommandations assorties d’un calendrier d’action, des moyens à mettre en œuvre, des entités responsables et des indicateurs de suivi. Les études et les analyses sous-jacentes seront présentées dans les annexes du rapport d’évaluation.
Le rapport final devra prendre en compte les différents commentaires écrits sur le rapport provisoire qui auront été émis par les différents services et par les partenaires. Ce rapport final sera adressé au plus tard 15 jours après la réception des commentaires, en 6 exemplaires et sur support informatique à la DDC Burundi.
Les annexes du rapport final devront également comprendre au minimum : les termes de référence de l'évaluation, le nom des évaluateurs et leurs CV (limité à une page), le calendrier du déroulement de la mission, la méthodologie utilisée, la matrice du cadre logique, la liste des documents consultés, une carte de localisation des sites visités avec la liste des personnes rencontrées et une description sommaire des types d'interventions effectués, etc.
13. Budget
Le consultant soumettra une offre technique et financière qui comprend ses coûts de voyage et de séjour ainsi que le nombre de jours de travail nécessaires sur le terrain et/ou à distance.
14. Durée et calendrier des missions
Pour réaliser les tâches attendues et permettre les visites des sites de travail tant au Burundi qu’en RDC, le consultant, en accord avec les Buco concernés, dressera son calendrier de travail, le rapport final étant attendu pour le 28 février 2016.
15. Collaboration avec les consultants
Au sein de la DDC, les interlocuteurs des consultants sont la direction du Bureau de la Coopération suisse au Burundi ainsi que et les chargés de programme des deux bureaux de la Coopération suisse, au Burundi et en RDC.
Le chargé du programme foncier régional sera systématiquement informé de l’ensemble des activités du (des) consultant(s). Le chargé du programme foncier régional communiquera aux consultants et mettra à leur disposition l’ensemble des informations et documents utiles à la réalisation de leur mandat.
Le relevé justificatif des jours effectivement utilisés devra être fourni par les consultants.
