Historique

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante. Les étapes importantes de ce développement sont décrites ici.

2019

Date

Suisse

UE

10.07.2019

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord sur l'accès au marché du travail respectif.

 

01.07.2019

 

La Finlande prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

27.06.2019

La Suisse et l’UE ont signé un accord sur la coopération policière (décisions Prüm) et un protocole sur l’accès des autorités suisses au banque de données Eurodac.

07.06.2019

Le Conseil fédéral rejette l’initiative "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" sans lui opposer de contre-projet et envoie son message au Parlement.

 

07.06.2019

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les consultations sur l’accord institutionnel Suisse-UE lancées en décembre 2018 et demande des clarifications.

 

 

25.02.2019

Le secrétaire d’État Mario Gattiker et son homologue britannique, le secrétaire d’État parlementaire Christopher Heaton-Harris, ont signé un accord sur les droits des citoyens, pour préserver les droits acquis par leurs ressortissants même au-delà de la date de sortie de l’UE par notre partenaire britannique (Brexit).

 

13.02.2019

Le Conseil fédéral a arrêté un contingent d’autorisations qui sera réservé aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord de retrait. Il veut maintenir les étroites relations bilatérales nouées avec le Royaume-Uni au-delà de la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).

 

11.02.2019

Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont conclu un accord commercial bilatéral. La Suisse et le Royaume-Uni assurent ainsi le maintien des relations économiques et commerciales au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).

 

31.01.2019

 

L’UE a édicté des mesures de sauvegarde définitives prenant la forme de contingents tarifaires applicables aux importations de produits sidérurgiques de pays tiers. Les mesures touchent aussi les importations d’acier de l’UE en provenance de Suisse.

30.01.2019

Le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 1er mars 2019 s’appliqueront de nouvelles dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération Schengen en matière pénale. Cette décision permet à la Suisse de remplir ses engagements quant au développement de l’acquis de Schengen et de continuer à lutter efficacement contre la criminalité internationale et le terrorisme.

 

25.01.2019

Ueli Maurer, président de la Confédération, a signé un accord concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie avec Philip Hammond, chancelier de l'Échiquier britannique, et un accord routier avec l'ambassadrice britannique Jane Owen. Un maintien ininterrompu des règles existant dans ces domaines sera ainsi garanti également après la sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit).

 

01.01.2019

 

La Roumanie prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

Tableau Chronologie Suisse Union europénne 2018