Appui à la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes et mise en place du Fonds Municipal de Compétence Générale

Le processus de décentralisation a été déclenché en 2018 par la tenue des premières élections municipales et l’entrée en vigueur du nouveau Code des Collectivités Locales (CCL) qui a instauré le principe de la libre administration des communes et a élargi leurs compétences. Depuis, quelques avancées ont été enregistrées mais beaucoup de lenteur et problèmes ont persisté dus, notamment, à l’instabilité politique et gouvernementale, au cadre législatif inachevé et au manque de moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement des compétences confiées aux communes.

Les orientations du président de la République et du gouvernement actuels, ainsi que le texte de la nouvelle constitution de juillet 2022, sont moins explicites sur le processus de la décentralisation (mais sans le remettre fondamentalement en cause). Ce flou, couplé à la crise économique, a déstabilisé le processus et paralysé l’administration, ce qui pourrait progressivement briser la dynamique de décentralisation et favoriser un retour à un Etat centraliste. 

Dans un tel contexte, la contribution de la DDC à ce projet lui permet d’adapter son appui au processus de décentralisation en misant sur le soutien aux dynamiques locales, à travers le soutien à la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes qui représente aujourd’hui le seul acteur représentant légitimement l’ensemble des communes et défendant leurs intérêts. 

Partant des acquis et défaillances de l’expérience décentralisatrice des dernières années, ce projet vise à renforcer le rôle des communes en tant qu’acteurs du développement local en leur donnant les moyens techniques et financiers de leurs ambitions: (i) Moyens techniques : Renforcement des capacités à travers une assistance technique directe aux 17 communes pilotes et à travers un programme de renforcement des capacités de la FNCT en tant que structure d’appui aux 350 communes et (ii) Moyens financiers : à travers la mise en place d’un dispositif de financement innovant à tester auprès des 17 communes pilotes, appelé « Fonds Municipal de Compétence Générale » (FMCG) et géré par la FNCT. Ce fonds vise à combler les gaps de financement des mécanismes classiques et permettra aux communes d’exercer "leur compétence générale" de développement local.

-    Elus et équipes techniques des communes

-    Cadres de la FNCT o Représentant(e)s des administrations centrales et déconcentrées

-    Acteurs(rices) de la société civile

-    Etudiant(e)s (géomatique et sciences juridiques) 

-    Les 17 communes sélectionnées disposent de financements appropriés pour les investissements sous leur maîtrise d'ouvrage, afin de promouvoir le développement local inclusif dans les domaines social, économique et environnemental

-    Les capacités des communes à fournir des services de base de meilleure qualité sont renforcées

-    Les capacités des acteurs du développement local (y compris la FNCT) sont renforcées

Principaux résultats attendus:  

-    FMCG est mis en place et géré par la FNCT

-    Des actions sont mises en œuvre dans les communes dans le cadre du FMCG

-    La FNCT consolide son processus de défense des intérêts des communes (plaidoyer politique et dialogue constructif avec les autorités nationales)

-    La FNCT appuie l’autonomie et le renforcement des structures communales

-    La FNCT est renforcée structurellement en tant qu’acteur de la décentralisation

-    Des espaces d’échange entre acteurs de développement sont créés 

Projet PACT/ Projet IPDLI (DDC)

Projet Moussanada Mahaleya/ PDUISousse et ACTE (SECO)

Projet Tanmia Baladeya (AFD)