Contexte
Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.
Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.
Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale– de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.
Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.
La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.