Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Improving farm productivity in Georgia through dual vocational education and training

Trois personnes dans une serre.

01.09.2018 - 31.08.2022

Agriculture is Georgia's most important sector. However, farming remains uncompetitive as farmers' skills are out of step with the job market and technological developments. Switzerland is continuing to support vocational education and training to improve productivity, farm income and the employment situation for students of agriculture.

Pays/région Thème Période Budget
Géorgie
Formation professionelle
Agriculture et sécurité alimentaire
Emploi & développement économique
Formation professionnelle
Services agricoles & marché
Développement rural

01.09.2018 - 31.08.2022


CHF 7'210'140



Improved Access to Markets for Female and Male Fresh Fruits and Vegetable (FFV) Small Scale Producers

Meilleur accès aux marchés pour les petits producteurs (hommes et femmes) de fruits et légumes frais (FFV), territoire palestinien occupé

01.12.2017 - 30.11.2021

With focus on private sector-led agriculture and agribusiness, this program pursues systemic change in the agriculture sector and supports business modalities that favor small scale producers in the occupied Palestinian territory. The overall goal is to contribute to build a resilient economy with equitable agricultural growth, whilst contributing to protect small scale producers’ entitlements to natural resources and access to markets.

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement agricole
Services agricoles & marché
Politique agricole

01.12.2017 - 30.11.2021


CHF 4'700'000



Augmentation des revenus dans le Caucase du Sud grâce à de produits agricoles plus compétitifs

Un homme portant un chapeau d’apiculteur tient un cadre recouvert d'abeilles sur le toit d’un building.

01.04.2017 - 31.03.2022

L’élevage constitue une source de revenus importante pour une grande partie des populations rurales de Géorgie, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Pratiquant une économie de subsistance, de nombreux éleveurs parviennent tout juste à couvrir leurs propres besoins. Le projet vise à renforcer les petites exploitations agricoles et à leur ouvrir l'accès aux marchés, afin qu'elles puissent augmenter leurs revenus grâce à la vente de miel, de viande, de fromage et de laine.

Pays/région Thème Période Budget
Caucase du Sud
Emploi & développement économique
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement de petites et moyennes entreprises
Développement agricole

01.04.2017 - 31.03.2022


CHF 5'100'000



Reform and Development of Markets, Value Chains and Producers’ Organisations

Réforme et développement des marchés, des chaînes de valeur et des organisations de producteurs, territoire palestinien occupé

01.03.2017 - 31.08.2021

Private sector-led agriculture and agribusiness in the Palestinian occupied territory (oPT) can play a key role in building a resilient economy towards economic growth and in safeguarding rights and entitlements to natural resources and markets. This program aims at improving income and productivity in the agriculture sector, through improved access to markets, increased share of local market, enhanced competitiveness and profitability of Palestinian agribusinesses.

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement agricole
Politique agricole
Coopératives agricoles & organisations d’agricultrices/eurs

01.03.2017 - 31.08.2021


CHF 3'000'000



Une exploitation durable des pâturages et du bétail sain: l’or vert de la Mongolie

Une femme portant un seau nourrit un troupeau de yaks au milieu d’une immense prairie.

01.01.2017 - 30.09.2021

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, le nombre d’animaux d’élevage a presque triplé en Mongolie, avec des conséquences dévastatrices sur les surfaces de pâturages. La DDC met en place un ensemble de mesures en faveur de l’exploitation durable des pâturages, de la santé du bétail et d’une commercialisation profitable des produits animaux. Elle contribue ainsi à garantir à long terme les moyens de subsistance des pasteurs nomades.

Pays/région Thème Période Budget
Mongolie
Agriculture et sécurité alimentaire
Ressources en terres cultivables
Coopératives agricoles & organisations d’agricultrices/eurs
Politique agricole

01.01.2017 - 30.09.2021


CHF 8'676'000



Soutenir la traçabilité des animaux dans la région du Caucase du Sud

L’image montre une vache en gros plan qui porte des marques d’identification aux oreilles.

15.06.2016 - 31.12.2021

Dans l’agriculture moderne, il est indispensable de connaître l’origine des animaux et de récolter des informations sur leur santé pour éviter la propagation de maladies et empêcher la mise sur le marché de produits issus d’animaux malades. Un système de traçabilité contribuera à augmenter les revenus des agriculteurs du Caucase du Sud grâce à l’effet combiné d’une meilleure productivité des élevages et d’un meilleur accès aux marchés pour les produits.

Pays/région Thème Période Budget
Caucase du Sud
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement de la chaîne de valeur agricole (til 2016)

15.06.2016 - 31.12.2021


CHF 5'935'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké. Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger

01.07.2015 - 31.12.2020

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Agriculture et sécurité alimentaire
Governance
Changement climatique & environnement
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Développement de la chaîne de valeur agricole (til 2016)
Décentralisation
Politique de l’environnement

01.07.2015 - 31.12.2020


CHF 9'445'000



Lutter contre la pauvreté des éleveurs éthiopiens par une gestion durable de l'eau et des pâturages

À l’aide de pelles et de piolets, un groupe d’Éthiopiens creuse de nouveaux bassins à côté d’une mare à moitié desséchée.

01.06.2015 - 31.12.2021

Les sécheresses, le manque de fourrage et les conflits autour des ressources naturelles rendent la vie difficile aux éleveurs de bétail du sud de l’Éthiopie. Pour assurer leur sécurité alimentaire et leur capacité de résilience face aux crises, la DDC a mis en place une série de mesures allant de l'assainissement des pâturages et des trous d’eau à la création de nouvelles sources de revenus pour les femmes, en passant par l’introduction de plans d'exploitation.

Pays/région Thème Période Budget
Ethiopie
Agriculture et sécurité alimentaire
Conflit & fragilité
Changement climatique & environnement
Ressources en terres cultivables
Sécurité alimentaire des ménages
Prévention des conflits
Réduction des risques de catastrophes

01.06.2015 - 31.12.2021


CHF 8'653'920



Des marchés qui fonctionnent pour les éleveurs arméniens

Un fermier arménien avec son veau

01.09.2014 - 31.08.2021

Dans les régions de Syunik et de Vayots Dzor, au sud de l’Arménie, la plupart des agriculteurs pratiquent une agriculture de subsistance et parviennent à peine à subvenir aux besoins de leur famille. Ce projet veut les aider à accroître leur production de viande et de lait, et donc leurs revenus. Pour cela, il est prévu de soutenir les services vétérinaires locaux afin d’améliorer la santé du bétail, de faciliter l’accès aux marchés de la viande et du lait et d’encourager l’échange d’expertise parmi les agriculteurs.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
Agriculture et sécurité alimentaire
Développement agricole
Recherche agronomique
Services agricoles & marché

01.09.2014 - 31.08.2021


CHF 10'995'756



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 31.12.2020

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Agriculture et sécurité alimentaire
Governance
Education
Infrastructure rurale (till 2016)
Décentralisation
Politique du secteur publique
Enseignement primaire

01.01.2012 - 31.12.2020


CHF 18'220'000



Youth-Inclusive Rural Finance (YIRF)

01.09.2025 - 31.08.2028

Millions of Tanzanian young people living in rural areas, in particular young women, are affected by vulnerable employment. Building on successful Swiss experience in youth employment, this initiative aims at increasing gainful self-employment through enhanced financial inclusion. It will support the design, market entrance and upscaling of innovative digital financial products and services tailored to rural youth, including female youth. In order to ensure scale and sustainability, a partnership with the private sector will be developed.


Horn of Africa: One Health Units for Humans, Environment, Animals and Livelihoods

01.09.2024 - 30.06.2032

The project aims at improving the well-being of targeted pastoral communities challenged with inadequate access to basic health/veterinary services and environmental conditions in Somalia, Ethiopia and Northern Kenya through integrated health service delivery for both pastoralists and their livestock. The project will contribute to stability and vulnerability’s reduction of citizens in the region, thereby reducing their displacement/migration which is in the interest of Switzerland and the international community.

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