Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

Objet 169 – 177 de 177

Innovation and dissemination of technologies for adaptation of agriculture to climate change – AGRIADAPTA

01.07.2015 - 31.12.2023

10'000 families in 19 municipalities of the country improve their food security and their situation of poverty by practising sustainable and climate-smart agriculture. The Project will provide resources so that small-hold farmers in environmentally degraded dry areas affected by climate change and variability develop capacities, exchange knowledge and apply technologies for climate change adaptation.


Lutter contre la pauvreté des éleveurs éthiopiens par une gestion durable de l'eau et des pâturages

À l’aide de pelles et de piolets, un groupe d’Éthiopiens creuse de nouveaux bassins à côté d’une mare à moitié desséchée.

01.06.2015 - 30.09.2022

Les sécheresses, le manque de fourrage et les conflits autour des ressources naturelles rendent la vie difficile aux éleveurs de bétail du sud de l’Éthiopie. Pour assurer leur sécurité alimentaire et leur capacité de résilience face aux crises, la DDC a mis en place une série de mesures allant de l'assainissement des pâturages et des trous d’eau à la création de nouvelles sources de revenus pour les femmes, en passant par l’introduction de plans d'exploitation.

Pays/région Thème Période Budget
Ethiopie
Agriculture et sécurité alimentaire
Conflit & fragilité
Changement climatique & environnement
No Theme defined
Ressources en terres cultivables
Sécurité alimentaire des ménages
Prévention des conflits
Réduction des risques de catastrophes

01.06.2015 - 30.09.2022


CHF  9’523’920



Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage au Mali – PASEM

01.12.2014 - 30.11.2022

Malgré son importance dans l’économie, l’environnement et les sociétés (agro)pastorales, l’élevage rencontre plusieurs contraintes dont la faible productivité, l’insécurité foncière, la faible organisation des acteurs et une forme de marginalisation sociale des éleveurs. La DDC souhaite valoriser les immenses potentialités de l’élevage en renforçant l’approche chaine de valeurs orientée vers le développement des marchés et des acteurs du secteur privé, favorisant la prise en compte des pauvres, des femmes et des jeunes.



IGAD-FAO Partnership Programme (PP) on Building Resilience for (Agro-) Pastoralist Communities

01.06.2014 - 30.06.2022

IGAD and FAO will jointly contribute to build resilience of communities in the Horn of Africa’s cross-border areas by addressing marketing and trade, transboundary animal diseases and natural resources management. It will also contribute to strengthen the capacity of IGAD specialized agencies to lead the regional agenda for the improvement of cross-border pastoral livelihoods.


Institutional Strengthening of IGAD

31.05.2014 - 31.03.2022

The Intergovernmental Authority on Development (IGAD) is a sub-regional organization in the Horn of Africa. In line with Switzerland’s decision to increase its engagement with IGAD, the proposed contribution aims at strengthening the organization institutionally based on its political legitimacy, thematic relevance and capacity to contribute to peace and development in one of the world’s most fragile regions.


Swiss Programme for Research on Global Issues for Development - Research Module on Ecosystems

15.05.2013 - 31.12.2023

Enhancing sustainable and climate-friendly use and management of ecosystems for human well-being is at the core of a new research module in the context of SDC’s and the Swiss National Science Foundation’s (SNSF) joint r4d Program (Swiss Programme for Research on Global Issues for Development; www.r4d.ch). Researchers from Switzerland with their partners in Africa, Asia, and Latin America will jointly generate new insights and develop innovative concepts and tools for a more sustainable and equitable provision of ecosystem services benefiting the poor.


Swiss Programme for Research on Global Issues for Development - Research Module on Food Security

15.05.2013 - 31.12.2023

Achieving food security remains a global challenge. The SDC’s and the Swiss National Science Foundation’s (SNSF) joint r4d Program (Swiss Programme for Research on Global Issues for Development; www.r4d.ch) will promote research and innovation in agricultural and food systems to enhance food security in the context of global sustainable development. Researchers from Switzerland with their partners in Africa, Asia, and Latin America will jointly generate new insights and approaches that contribute to meet the global demand for food in an environmentally and socially sustainable way.


Objet 169 – 177 de 177