Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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KENYA - Strengthening Livestock Sector in Arid and Semi-Arid Lands (ASAL) Counties

01.04.2022 - 31.03.2026

60% of the population in northern Kenya depends on livestock production in an environment of recurrent droughts and natural resource-based conflicts. The programme will contribute to poverty reduction, improved resilience to shocks and enhanced socio-economic inclusion of pastoralist and agro-pastoralist men and women by supporting climate-smart livestock production, improving rangelands management and promoting peaceful coexistence of communities.


Appui à la mise en œuvre de la politique agricole de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP)

01.02.2022 - 31.12.2026

En Afrique de l’Ouest, plus de 64 % de la population a moins de 24 ans. La faiblesse des chaînes de valeur agricoles ne permet pas à ces jeunes d’accéder à des emplois décents. La Suisse soutient la création d’emplois rémunérateurs dans la filière lait local au profit des jeunes. Elle compte sur l’effet levier de son action pour contribuer à réduire l'exode rural et l'émigration non contrôlée et offrir aux jeunes des alternatives à l'adhésion aux groupes violents.


FASL - Food-security and Agricultural Sustainability for Livelihood improvement

01.01.2022 - 31.12.2025

Poverty and food insecurity are widespread all over Afghanistan and even more accentuated after the political change after the takeover of the Taliban in August 2021. Therefore the support of the poorest farmers in the most remote areas by improving and securing their livelihoods is crucial in order to strenghten sustainable natural resources management and the communities’ resilience. It is interwoven with the humanitarian appeal of Aga Khan Foundation supported by Switzerland. 


International Fund for Agricultural Development (IFAD) 12 Core contribution 2022 - 2024

01.01.2022 - 31.12.2024

IFAD aims at transforming rural economies and food systems by making them more inclusive, productive, resilient and sustainable. During 2022-2024, IFAD plans lifting 68 million poor rural women and men out of hunger and poverty, en route to doubling its impact by 2030. IFAD is one of the 15 priority multilateral organizations of the Swiss international cooperation and shares its priorities of leaving no one behind; addressing issues of climate change, nutrition, gender and youth; and engaging more with the private sector and promoting innovation.


Rural Markets

01.01.2022 - 30.09.2023

The political and health crisis in recent years has affected the economic activity of the Family Production Units (UPFs, in Spanish), which is why their resilience needs to be strengthened. The market development approach, applied in phases I and II of the project, has proven its potential to solve major bottlenecks.  In the last phase, the proposal is to consolidate and scale up the achievements in the market systems, as well as of the public and private services supporting them, focusing on knowledge management and sustainability mechanisms.


Improving National Animal Identificationand Traceability Systems (NAITS)

01.01.2022 - 31.12.2025

In Georgia, the livestock sector is dominated by small-scale subsistence farms, using common grazing and increasing the spread of diseases, which reduce productivity and farmers’ incomes. Switzerland has been supporting the authorities to introduce a digital system of animal identification and registration to improve health control since 2016. The system is operational, but further support is needed to ensure that it is effectively used and contributes to increasing competitiveness and farmers’ incomes.


International Agricultural Research (CGIAR). Core contribution 2022 - 2024

01.01.2022 - 31.12.2024

CGIAR’ is a global research for development partnership for a food secure future in the fields of agriculture, nutrition, environment and their adaptation to climate change and the enhancement of ecosystem resilience. With its new strategy, governance and research portfolio, the CGIAR has a singular role in providing international and global public goods through high-quality agricultural research, partnership, and leadership in the areas of poverty and hunger reduction.  Switzerland is a founding member of the CGIAR and many Swiss scientific institutions are involved in common research programs. 


International Land Coalition (ILC) Core contribution

01.01.2022 - 31.12.2024

Equitable land rights are key to sustainable and resilient food systems. ILC is a global network of organisations working on people centred land governance in over 80 countries. ILC aims at securing land rights for people, who live on and from the land. SDC supports ILC since it contributes to many Swiss core interests such as peaceful and democratic societies, and addresses growing inequalities in food systems– particularly gender inequality.


LURAS - Lao Upland Rural Advisory Services

01.12.2021 - 30.11.2025

Laos is an agriculture-based country in transition. Farmers in the Northern region require additional knowledge, skills and access to resources to organize themselves within the ongoing agricultural socio-economic changes. Switzerland’s expertise in inclusive economic development, climate change and environment will support rural advisory services during this final phase to sustainably stimulate climate resilient and lasting improvements in agricultural production and income generation for these farmers.


Enhanced resilience of viticulture in Abkhazia

01.12.2021 - 30.11.2026

A vast area in Abkhazia was contaminated by the explosion of an ammunition warehouse in 2017. Clearance efforts supported by international experts are about to be completed, enabling the restoration of the land for agricultural purposes. Endemic grape varieties will be reintroduced fostering biodiversity and resistance to disease. Growers’ resilience to climatic and economic shocks will be enhanced by setting a sector association and training in advanced agricultural practices.


RAPID+ The Kenya Arid Lands Partnership for Integrated Development Plus

01.11.2021 - 31.10.2026

Pastoralist communities in the Arid and Semi-Arid Lands (ASAL) have for a very long time adapted to the harsh environments to derive livelihoods (mainly livestock). Communities in the ASALs are facing multiple pressures of climate change, degraded natural resources and conflicts. This program supports the historically marginalised and under-developed pastoralist communities in Northern Kenya to access safe, reliable and affordable Water and manage their rangeland ecosystem sustainably.  


BIOREST - Appui au développement d’une agriculture biologique durable et résiliente dans un contexte de changement climatique en Tunisie

01.11.2021 - 31.10.2025

A travers cette l’intervention, la Suisse consolide les efforts du gouvernement tunisien pour la résilience au changement climatique en accompagnant le développement des systèmes d’agriculture biologiques appliquant les principes de l’agriculture intelligente face au climat. L’appui portera sur les axes de la production végétale et animale, l’encadrement des acteurs et le système de contrôle de l’agriculture biologique. L’approche territoriale adoptée consolide la résilience alimentaire et environnementale des régions ciblées et de la Tunisie.

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