Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Enabling development through landmine clearance in the Sengwe Wildlife Corridor

01.11.2021 - 31.10.2023

Switzerland will contribute to achieve Zimbabwe’s 2025 landmine-free deadline by supporting a demining operation in the Sengwe Wildlife Corridor. The project implemented by APOPO seeks to return 84% of the remaining suspected contaminated area to local communities which will be used for agricultural development, ecotourism, and conservation, as well as to provide mine risk education so that food security is enhanced, general wellbeing is improved, and accidents are avoided.


Strengthening livestock sector in Arid and Semi-Arid Lands (ASAL) Counties of Kenya

01.10.2021 - 30.04.2024

Around 60% of the population in the arid and semi-arid lands of Northern Eastern Kenya Counties live in abject poverty and are almost entirely dependent on livestock production for their livelihoods in an environment that is characterized by droughts and resource based conflicts. This programme will support these Counties to enhance livestock production by strengthening key factors such as fodder production, animal health, etc. and by strengthening the institutions to more effectively deliver relevant services and reduce conflicts. 


PREPAS - Programme de Renforcement de l’élevage pastoral au Tchad

01.10.2021 - 31.12.2026

Le Batha, le Wadi Fira et l’Ennedi sont des provinces sahéliennes soumises à l’avancée du désert et à l’irrégularité pluviométrique. L’élevage pastoral y est la principale activité économique. La Suisse appuie un programme de renforcement de l’élevage pastoral qui contribue à une gestion durable des ressources, à la prévention des conflits, et à l’amélioration de l’offre de services aux éleveurs. Ce programme impulse des opportunités économiques aux jeunes limitant la migration vers la Libye ou les zones aurifères marquées par l’insécurité et le banditisme.


PAAS - Project to Support Sustainable Agriculture in Cuba

15.07.2021 - 15.07.2023

The phase 3 of PAAS proposes the consolidation of a methodology for the application and scaling up of the value chain management model. It includes elements of circular economy, climate-smart agriculture and agro-ecological certification in 11 municipalities and 5 chains (cassava, broiler chicken meat, small livestock, fruit trees and vegetables). The project expects to have an impact on agricultural public policies by incorporating the model into the guidelines of the prioritized national agricultural programs.


Partnership for Forestry and Fisheries (PaFF): Support to Forestry and Fisheries Communities in Cambodia

01.07.2021 - 30.06.2023

The final phase of the Partnership for Forestry and Fisheries is implemented by four NonGovernmental Organisations led by the Center for Forests and People - RECOFTC. It will support rural communities in managing their natural resources in four provinces. With SDC`s contribution and inclusive development, the communities’ economic, social and cultural rights will be enhanced through funding opportunities that improve their livelihoods and increase resilience to natural shocks.  


Rural Resilience in Southern Africa / R4 Initiative

01.07.2021 - 30.06.2025

The R4 Rural Resilience Initiative for Southern Africa enables smallholder farmers’ adaptation to climate risk through improved resource management, insurance, livelihoods diversification, microcredit and savings. Through R4, Switzerland has become a credible and trusted partner in resilience building and its learnings have fed into policy dialogue. The emphasis of this final phase is on strengthening government and private sector, as well as the gender approach.  


International Centre for Insect Physiology and Ecology (ICIPE) - core contribution

01.06.2021 - 31.12.2024

ICIPE is Africa’s leading insect research institute contributing to plant, animal, human and environmental health. SDC supports ICIPE as its work is highly relevant for the transformation to sustainable food systems, agroecology, healthy nutrition, and the promotion of the ‘One health’ approach. ICIPE’s development path is closely linked to Switzerland through longstanding partnerships with prominent Swiss experts and organisations. 


CORIGAP: Closing Rice Yield Gaps in Asia

01.04.2021 - 31.12.2022

SDC supports the International Rice Research Institute and national research and extension partners in six countries in Asia (China, Indonesia, Myanmar, Sri Lanka, Thailand, Vietnam) to develop quantitative tools and methods to optimize the sustainability of irrigated systems in order to enhance regional food security while minimizing the environmental footprint of rice production. Through this contribution, Switzerland has initiated the development of sustainable rice production indicators which are now adopted by more than 100 private and public organisations.


ESLR - Enhancing Systematic Land Registration

15.03.2021 - 30.09.2026

The absence of land use regulations enforcement and poor-quality land administration services have limited land tenure security of the Lao population, and have contributed to social tensions and poverty. Switzerland, with its long standing engagement in the land governance sector, will support the Lao People’s Democratic Republic’s effort to accelerate systematic land registration, hence strengthening land tenure security of the Lao population, including the vulnerable groups, women and ethnic minorities.


Futuro Microbank

08.03.2021 - 30.06.2023

Limited access to financial services is a key constraint of rural micro and small women and men entrepreneurs (including farmers) to develop their business and to generate employment and income. The Swiss supported Banco Futuro is successfully providing affordable financial services to rural entrepreneurs (80% women), thus allowing them to enhance business and livelihood opportunities


Resilience for Pastoralist Communities in Northern Kenya

01.03.2021 - 31.07.2025

Pastoralism is a millennia old livelihood strategy adapted to the marginal and harsh environ-ments of Arid and Semi-Arid Lands (ASAL). In order to support pastoralists, this programme contributes to strengthening public and private institutions in the water and livestock sectors, putting policy frameworks in place to ensure efficient county-wide and cross-border water and rangeland management systems, and to increase access to water and pasture.


AgriPath: Empowering farmers’ transition to sustainable agriculture through effective and efficient digital pathways

01.03.2021 - 28.02.2026

500 million smallholder farmers need to increase their agriculture productivity, income and climate resilience. There is a lack of scientifically validated evidence on the effectiveness and cost efficiency of digital agriculture services. AgriPath aims to bring sustainable agriculture[1] to scale by identifying, evaluating, and promoting promising pathways for digitally supported agricultural advisory services. 

[1] The Consortium will embrace current concepts of climate resilient agriculture, climate smart agriculture, sustainable land management and agro-ecology. 

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