Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Programme d’Appui aux Filières Agropastorales de Sikasso - PAFA 2

01.01.2021 - 31.12.2024

En partenariat avec le Luxembourg, la Suisse soutient les exploitations familiales, le secteur privé et les collectivités, chacun dans leur rôle, dans le développement des filières pomme de terre et lait dans le Sud du Mali, générant ainsi des opportunités d’emplois et de revenus durables, en particulier pour les femmes et les jeunes. Le programme soutient ainsi le développement économique et la stabilité politique d’une zone peu touchée par le conflit, mais où ses précurseurs sont présents.


WOCAT 2020+ The Global Network for Sustainable Land Management

01.01.2021 - 31.12.2024

Implementing sustainable land management is essential for reducing land degradation and achieving climate and livelihood resilience. WOCAT, the Swiss founded Global Sustainable Land Management Platform, offers robust and up-to-date knowledge and tools for evidence-based decision-making to implement the most appropriate practices within a given context to improve land resources, ecosystems and livelihoods.


PFNL Crédit d'ouverture Phase 1

01.01.2021 - 28.02.2027

Au Tchad, les PFNL constituent une importante source d’alimentation pour la population rurale (tamarinier, jujubier). Le projet facilite : (i) la valorisation de certains PFNL pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, (ii) l’accès à des marchés porteurs et rémunérateurs à travers le renforcement des petites et moyennes entreprises et, (iii) l’amélioration des conditions cadres socio-économiques visant la création d’emploi et de revenu pour les plus pauvres (gomme arabique).


Plantwise plus (PW+)

01.01.2021 - 31.12.2023

The project Plantwise Plus aims to help farmers face climate challenges and plant health threats. Through the provision of information on climate adaptation practices and technologies (agroecological practices), decision-making tools, and targeted climate risk analyses, the project will help countries to prepare themselves for and prevent plant health threats and reducing crop losses. In the past, CABI and Switzerland have made a proven difference to livelihoods and food security of 40 million farmers worldwide.


Global Forums for Rural Advisory Services and youth in agriculture. Global Forum for Rural Advisory Services (GFRAS) Young Professional in Agriculture and Rural Devel-opment (YPARD)

01.01.2021 - 31.12.2025

The COVID-19 crisis magnified existing inequalities. The people with less access to resilience mechanisms, such as the poor, women and youth groups are hardest hit, risking the loss of decades of improvement in poverty alleviation. Rural Advisory Services (RAS) are an important production input for millions of small farmers around the world. The two international networks based in Switzerland, and present in most geographical locations in the world will together develop and strengthen the ability of rural advisory services to better serve the smallholder farmers. 


KFPE - Kommission für Forschungspartnerschaften mit Entwicklungsländern

01.01.2021 - 31.12.2024

Die Kommission für Forschungspartnerschaften mit Entwicklungsländern ist die zentrale Schweizer Informations-, Austausch- und Lernplattform für die Forschungszusammenarbeit im und mit dem globalen Süden. Seit über 25 Jahren fördert sie effiziente, wirksame und gleichberechtigte Nord-Süd Forschungspartnerschaften.  


PFNL - Programme d’appui à la valorisation des produits forestiers non ligneux au Burkina Faso

01.01.2021 - 31.12.2024

Au Burkina Faso, le fort potentiel en produits forestiers non ligneux peut être davantage exploité au profit des populations vulnérables en améliorant la sécurité alimentaire et la création de revenus. Pour une dernière phase, la Suisse, avec le cofinancement des Pays-Bas, consolide les acquis d’une manière durable tout en soutenant l’extension dans une nouvelle région pour prendre en compte, en particulier les personnes déplacées internes (PDI), les femmes et les jeunes affectés par la crise sécuritaire.  


CHAIN - Cambodian Horticulture Advancing Income and Nutrition

01.01.2021 - 31.12.2022

The last phase of the mandated Cambodian Horticulture Advancing Income and Nutrition Project will focus on sustainability and scalability of horticulture business models for farmers and businesses, supports quality extension services under the leadership of National and Provincial Agriculture Offices. Strengthened local market systems and improved water access for year-round safe vegetable production will increased income for 7,200 farmers and young migrants in four north-eastern provinces.


Covid-19 Rural Poor Stimulus Facility (single phase)

01.12.2020 - 31.12.2022

Established by The International Fund for Agricultural Development (IFAD), the Rural Poor Stimulus Facility (RPSF) addresses immediate impacts of the Covid 19 pandemic on rural people, prevents the erosion of results from past and ongoing operations, and puts in place building blocks to support post crisis recovery and long term resilience. As an IFAD member state, Switzerland joins international efforts with this time-bound response to prevent the health crisis from turning into a food crisis.


Woody Weeds Plus

01.12.2020 - 31.12.2023

Based on the research results of CABI Switzerland and the Centre for Development and Environment of the University of Berne, the Kenyan government implements the national Prosopis strategy aiming at sustainable management of this fast spreading invasive species. The Woody Weeds Plus project coaches this effort and implements a multi-stakeholder approach to address pastoralist livelihoods and to restore pastures and ecosystem services in arid and semi-arid lands. 


Resil - Projet de renforcement de la résilience et de la cohésion sociale au plateau dogon

01.12.2020 - 31.12.2022

Au Centre du Mali, les groupes armés exploitent la concurrence pour l’accès aux terres afin d’envenimer les relations entre communautés et de créer un climat d’extrême violence. En visant une meilleure productivité des terres et le renforcement des mécanismes de gestion des différends fonciers, le projet contribue à apaiser les relations et accroît la résilience. La Suisse contribue à la cohésion sociale, au développement rural et à la résilience des victimes du conflit. 


Aceli Africa

01.11.2020 - 31.10.2025

Aceli Africa is a market-led platform to catalyse finance for credit-constrained East African businesses along selected agricultural value chains that offer the best potential for income and job creation, food security and nutrition, gender inclusiveness, and promotion of climate-smart and agro-ecological smallholder agriculture. Key Swiss added values are the up-scaling of social impact financial instruments pioneered by SDC with partners, the involvement of the largest Swiss private impact investor, and the focus on two SDC priority countries.

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