Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement

Graphique: Deux mains s’apprêtent à se serrer, celle de droite tient un billet de banque plié.
La DDC lutte contre diverses formes de corruption, telles que le versement de pots-de-vin pour l’obtention de traitements médicaux © DDC

La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau. 

La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.

L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions. 

Priorités  et approche

La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.

Tolérance zéro

Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.

À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?

Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.

Compliance Office du DFAE:  signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus 

Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.

Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF

Projets actuels

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Renforcement de la participation des citoyens et de la responsabilité au sein des communes

Cinq petites filles en costume jaune lors de la fête d’inauguration de l’école enfantine

01.04.2015 - 31.08.2020

La décentralisation fait partie des priorités du gouvernement en place depuis 2012 au Kirghizistan. Le projet a pour objectif premier de renforcer la participation de la population aux décisions budgétaires au niveau communal. Il doit également garantir que les autorités locales affectent à bon escient les fonds à disposition dans les services publics.

Pays/région Thème Période Budget
Kirghizistan
Governance
Conflit & fragilité
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Prévention des conflits

01.04.2015 - 31.08.2020


CHF 5'740'000



Réforme de l’Etat en Somalie

Assis à son bureau, un employé communal de la municipalité de Hargeisa entre les données de factures payées dans un système informatique.

01.08.2013 - 31.12.2017

La DDC soutient un projet de décentralisation en Somalie. Son but: promouvoir la paix et le développement en renforçant les capacités des municipalités à répondre aux besoins de leurs habitants. Le projet présente déjà des résultats encourageants.

Pays/région Thème Période Budget
Somalie
Governance
Conflit & fragilité
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Prévention des conflits

01.08.2013 - 31.12.2017


CHF 9'000'000



Renforcer la fonction d'autorité de surveillance et la transparence du Parlement serbe

Vue du Parlement serbe

15.08.2012 - 15.11.2015

En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la DDC aide le Parlement serbe à renforcer sa surveillance des dépenses publiques et à se rapprocher de la population. Des mécanismes de consultation complémentaires sont requis d’urgence pour assurer une meilleure représentation des intérêts des citoyens et citoyennes à l’Assemblée nationale.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Gestion des finances publiques
Décentralisation

15.08.2012 - 15.11.2015


CHF 1'000'000



Renforcement de l’économie locale et régionale grâce à l’amélioration des conditions-cadres

Les aides financières encouragent l’économie locale et régionale dans l’Est de la Serbie.

15.06.2012 - 31.03.2017

La Suisse apporte son soutien à la Serbie pour le développement des communes dans la partie orientale du pays, structurellement faible. Il s’agit, en tenant compte des principes de bonne gouvernance, de renforcer les communes et d’améliorer les conditions-cadres économiques. La contribution suisse offre aux gouvernements locaux davantage de possibilités financières pour introduire et améliorer les services publics.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Décentralisation
Gestion des finances publiques

15.06.2012 - 31.03.2017


CHF 3'565'000



Soutien au processus de décentralisation

Soutien au processus de décentralisation

01.04.2012 - 31.03.2015

«Nous voulons que notre peuple puisse prendre ses décisions par lui-même et non pas qu’elles lui soient imposées de l’extérieur». La déclaration du président mongol témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer le pouvoir décisionnel des différentes communautés pour toute question les concernant. Le gouvernement de Mongolie a fait appel à la Suisse pour pouvoir profiter de son expertise en matière de décentralisation et de démocratisation.

Pays/région Thème Période Budget
Mongolie
Governance
Autre
Décentralisation
Gestion des finances publiques

01.04.2012 - 31.03.2015


CHF 7'564'000



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2020

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albanie
Governance
Décentralisation
Gestion des finances publiques

01.01.2012 - 31.12.2020


CHF 1'375'000



Strengthening democratic local governance

01.01.2021 - 30.06.2026

The project aims at supporting the democratic transition and the peace efforts in Myanmar. Using a decentralized budget support approach to all townships of one state in the Southeast of the country, it will strengthen township’s participatory planning and budgeting capacity. The project will also deepen the community’s capacity to demand public services. Additionally it will support national level policy discussions based on this experience.


Somalia: Strengthening State Institutions for better service delivery

01.09.2019 - 31.12.2022

Building state institutions and the capabilities of the Somali government to implement better services is of primary importance to realize the developmental objectives contained in the Somalia National Development Plan (NDP) and the Sustainable Development Goals. With the contribution to the World Bank Multi-Partner Fund (MPF) Switzerland will support the rebuilding of core state functions and the socio-economic recovery in Somalia.


Accelerating financing for development: international taxation and investment

01.08.2019 - 31.12.2023

The realization of the 2030 Agenda requires an unprecedented mobilization of public and private funds. Through targeted engagements with well-known think tanks, this intervention will support the creation of evidence on the combined potential of international investment and taxation policies as accelerators for the financing of sustainable development. Translated into policy options, this evidence is expected to contribute to the shaping of policy discussions in relevant international fora, notably at the OECD, and inform Swiss positions.


Accountability in Health & Agriculture

01.07.2019 - 30.06.2023

While governments have translated regional policies on Food Security and Sexual and Reproductive Health and Rights (SRHR) into national policies, these are poorly implemented and the public lacks capacities to act effectively upon them. The project will improve the accountability and gender responsiveness of public resource management and complement the ongoing Swiss funded projects in ensuring that policy/advocacy work developed at national, regional and global levels is disseminated and implemented by relevant SADC and governmental institutions.


Contribution de la DDC à l’appui conjoint des PTF au Secrétariat du Groupe Exécutif de Coopération (GEC), ex Pool Technique

01.07.2019 - 31.12.2021

Le Secrétariat exécutif du Groupe Exécutif de Coopération (SEG) est un instrument commun des bailleurs de fonds dont la tâche est de soutenir leurs efforts de rendre l’aide au développement plus efficace. La contribution de la Suisse vise à rendre l’engagement des partenaires techniques et financiers (PTF) plus sensible au contexte fragile et vulnérable du Mali par une meilleure coordination, l’application d’approches de travail communes et le renforcement du dialogue politique de haut niveau.


Budget Support to the health SWAp in the Kyrgyz Republic

01.05.2019 - 30.04.2022

Health sector reform is a priority of the Kyrgyz Government. Considerable improvements of the health status of the population were achieved in the last years. Yet, additional efforts have to be done to improve cost-effectiveness of the health system. The Kyrgyz Government approved its Health Strategy 2030, in view to strengthen primary health care, improve the quality of services and promote public health. The project will support the implementation of the Health Strategy by providing funding and technical assistance to the Government. 

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