La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Asset Recovery Strategic Partnerships

01.01.2025 - 31.12.2029

Switzerland supports strategic partners in asset recovery who provide technical assistance to countries, advocate for international standards, and facilitate knowledge and exchange on international efforts and ongoing cases. The partnerships leverage Switzerland’s potential to influence the agenda more effectively, facilitate the integration of international best practices in ongoing restitution negotiations, and help ensure that returned assets benefit the populations of states of origin.


Core Contribution to the Interna-tional Fund for Public Interest Me-dia (IFPIM)

01.01.2025 - 31.12.2028

Public interest media in low- and middle-income countries face existential threats, impact-ing sustainable development and peace. IFPIM is an organization backing the resilience and independence of public interest media. Through SDC’s contribution to IFPIM, Swit-zerland promotes democracy by combating dis- and misinformation and ensuring media freedom and access to reliable information.


Programme D’Accès à l’Information pour une Citoyenneté Engagée (ALICE)

20.11.2024 - 31.10.2027

La peur de se faire enlever, emprisonner ou interdire d’activités, a réduit au silence la plupart des contrepouvoirs. Les populations participent peu aux débats et sont exposées à cause du manque de contenus pertinents dans les médias et la désinformation. Avec ALICE, la Suisse consolide son partenariat avec les médias en offrant une information crédible, des espaces de dialogues inclusifs et une éducation des citoyens aux médias sociaux pour combattre la désinformation.


E-Governance for Accountability and Participation (EGAP), Phase 3

01.10.2024 - 30.09.2028

Digital transformation of Ukraine’s public administration significantly contributed to its resilience in the critical war conditions. Switzerland will consolidate its support to Ukraine in promoting innovative digital tools as amplifiers of democratic reforms in socially important sectors, catalysts of sustainable recovery and effective service provision to citizens and the private sector.


Appui au Forum des ONG Internationales au Mali (FONGIM)

01.10.2024 - 30.09.2028

La présente contribution soutient le Forum des ONG Internationales au Mali en tant que plateforme efficace de coordination, de plaidoyer et de renforcement des capacités des ONG humanitaires et de développement au Mali. Le FONGIM permet aux partenaires de la DDC au Mali de mener leurs activités sur le terrain de manière efficace en assurant un rôle d’interface avec l’administration malienne.


Programme Redevabilité - Phase 3

01.10.2024 - 30.09.2028

La Suisse soutient le Bénin dans l’amélioration de sa gouvernance démocratique et l’efficacité de la fourniture des services publics aux usagers, en adoptant une approche systémique axée sur la demande et l’offre de redevabilité, tout en valorisant une citoyenneté active et inclusive. Forte de sa crédibilité, la Suisse poursuit son appui à la consolidation de l’État de droit par l’accès à la justice, la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et la responsabilité dans l’action publique.


Enhanced Protection and Support to the Most Vulnerable Children, notably Refugee Children, in Lebanon

16.08.2024 - 15.08.2027

Children of all nationalities in Lebanon are affected by the country’s multifaceted crisis and collapse of public services. They face heightened risks of abuse, exploitation and violence, and of getting in contact or even in conflict with the law. Specific groups like refugee children are particularly at risk of seeing their rights violated. Through this project, NGOs and UNICEF will jointly enhance the protection of children from violence by providing them with crucial legal and protection services and by improving the child-friendliness of the justice system (nexus).


Public Service Improvement (PSI) in the Kyrgyz Republic

01.08.2024 - 31.07.2028

To improve people's quality of life, municipalities need to deliver efficiently and effectively services such as safe drinking water, waste collection, cultural facilities in a socially inclusive and gender responsive manner. In rural Kyrgyzstan, their capacities still need to be improved in a sustainable way. To achieve this, the project will develop the municipalities' support system which shall then provide adequate counseling and training to those municipalities today and in the long run.


Partnership Fund for a Resilient Ukraine 2 (PFRU-2)

01.08.2024 - 31.12.2027

The Partnership Fund for a Resilient Ukraine (PFRU) unites eight development partners (UK, US, Canada, Sweden, Switzerland, Finland, Estonia and the Netherlands) and the Government of Ukraine to strengthen communities and government legitimacy through improved services, economic recovery and strengthened civil society. With its contribution, Switzerland can shape the development and deployment of an innovative multi-donor financing instrument in Ukraine to support its resilience and early recovery.


Participation citoyenne et prévention des conflits au Burundi (PCPC)

01.08.2024 - 31.12.2026

Au Burundi, le système politique ne permet pas un espace suffisant pour la participation citoyenne inclusive, la redevabilité et le respect des droits humains, ce qui rend difficile la prévention et la gestion des conflits. Par cette intervention la Suisse contribue à l’instauration progressive de pratiques démocratiques promouvant un environnement favorable à la participation citoyenne et l’opérationnalisation des mécanismes de gestion des conflits au niveau communautaire, ce qui a un impact positif sur la consolidation/capitalisation de la paix et la cohésion sociale.


Programme de Participation citoyenne et Prévention des conflits (PCPC)

01.08.2024 - 31.12.2026

L’Est de la RDC est confronté, depuis plus de deux décennies, à une situation d’insécurité avec une dégradation des droits de l’homme, de la cohésion sociale et de la situation humanitaire. Par ce programme, la Suisse entend contribuer à la promotion de la paix et le respect des droits humains en renforçant les capacités institutionnelles des entités territoriales décentralisées (ETD) et des structures locales de règlement des conflits et en favorisant la collaboration entre les institutions étatiques locales et les acteurs clés de la société civile.


Programme de Protection et Promotion Sociale Réactive aux Chocs (PROMES)

01.08.2024 - 31.07.2027

PROMES vise à renforcer la résilience de la population vulnérable d’Haiti. Une contribution de la Suisse au Programme Alimentaire Mondial permet de déployer un filet de protection sociale déjà testé et développé conjointement avec les autorités locales dans un nouveau département. En appuyant une ONG locale, le programme va consolider les résultats de la phase 1 dans le Sud-Est. Au niveau local dans le Sud, PROMES permettra d’améliorer les capacités de relèvement financier rapide en cas de catastrophes.

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