Objectifs annuels 2016 du DFAE

• La Suisse a continué d'intensifier ses relations bilatérales avec les États voisins tout en diversifiant les domaines en jeu selon les besoins.
• Différents grands évènements, tels que l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, la commémoration du 500e anniversaire du Traité de paix perpétuelle entre la France et la Confédération, ou encore le championnat Eurofoot en France seront utilisés à cet effet comme plateforme de communication.
• La coopération plurilatérale avec les pays germanophones sera intensifiée dans le domaine de la formation professionnelle ainsi que dans le cadre de l'OSCE.

• Une solution est trouvée avec l'UE pour l'accord sur la libre circulation des personnes.
• Le message relatif à un accord institutionnel entre la Suisse et l'UE est adopté.
• Une décision de principe sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie est prise.
• Les négociations en vue de l'association de la Suisse au programme-cadre de l'UE «Europe Créative» sont conclues.
• La poursuite de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l'UE en matière de formation et de recherche est définie.
• Une décision sur les éventuelles prochaines étapes en vue d'un possible accord sur les services financiers avec l'UE est prise.
• Une décision concernant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre sur la participation de la Suisse à des opérations dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE est prise.
• Le message relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) est adopté.
• Les négociations sur la participation de la Suisse à la coopération de Prüm ainsi que sur l'accès des autorités de poursuite pénale à la base de données EURODAC sont conclues.
• Le message relatif à l'accord avec l'UE sur l'électricité est adopté dans la mesure du possible.
• Le message relatif à l'approbation de l'accord bilatéral avec l'UE sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission est adopté dans la mesure du possible.

Droit international public 

• La Suisse s'est mobilisée pour promouvoir l'application effective des résolutions adoptées lors de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, notamment en ce qui concerne un plus strict respect du droit international humanitaire.
• La Suisse met en oeuvre sa stratégie de lutte contre la corruption, en s'appuyant notamment sur les recommandations formulées dans le rapport d'activité 2011–2013 du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption).
• En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le Conseil fédéral appuie les mesures prises par l'ONU en vue d'une mise en oeuvre globale et équilibrée de sa stratégie antiterroriste mondiale et du plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent. Dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum, GCTF), le Conseil fédéral s'engage en faveur de l'élaboration et du développement de recommandations et de directives visant à faciliter la coordination de l'action internationale en matière de prévention de l'extrémisme violent et de lutte contre le recrutement de terroristes ainsi que dans le cadre des poursuites pénales visant les auteurs de crimes terroristes.
• Le Conseil fédéral soutient par ailleurs le Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience (Global Community Engagement and Resilience Fund, GCERF) basé à Genève, qui intervient dans des domaines où la coopération au développement, la prévention des conflits et la promotion de la paix se recoupent pour renforcer la capacité de résistance des populations vivant dans des pays menacés par des tendances à la radicalisation violente.

Coopération internationale 

• Le Conseil fédéral a adopté le message sur la coopération internationale (CI) 2017–2020, qui porte sur cinq crédits-cadres et le projet de loi relatif à la prolongation de la validité de la loi sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est.
• Dans son message sur la coopération internationale 2017–2020, le Conseil fédéral définit la stratégie à adopter ainsi que les exigences institutionnelles auxquelles satisfaire pour atteindre les nouveaux objectifs universels de «l'Agenda 2030 de développement durable», tout en prenant acte de la mise en oeuvre du message sur la coopération internationale 2013–2016 sous la forme d'un rapport d'activité.
• Le Conseil fédéral a décidé d'allouer des contributions financières pluriannuelles en vue de renforcer l'engagement de la Suisse dans des initiatives du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East – UNRWA), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), mais aussi en ce qui concerne la reconstitution de la capacité de financement concessionnel de la Banque asiatique de développement (BAD) et du Fonds asiatique de développement (FAD). En outre, il s'est attaché à promouvoir l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank – AIIB).
• Le Conseil fédéral a pris connaissance de la stratégie de coopération interdépartementale de la Suisse en faveur de l'Afrique du Nord.
• Le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le «Rapport de base: matières premières».

Politique de sécurité et partenariats stratégiques 

• Le Conseil fédéral a adopté sa stratégie de politique extérieure 2016–2019, qu'il s'apprête à mettre en oeuvre et qui définit notamment le vaste programme d'action de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité. La lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme et la traite d'êtres humains, ainsi que la maîtrise des cyber-risques, font également partie des priorités fixées. La candidature de la Suisse à un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2023–2024 s'inscrit également dans cet engagement global.
• En étroite coopération avec les futures présidences de l'OSCE – l'Allemagne (2016) et l'Autriche (2017) –, la Suisse poursuit son engagement pour renforcer l'OSCE et mener une réflexion sur l'avenir de la sécurité en Europe. Dans ce cadre, elle apporte aussi des contributions ciblées à la consolidation des missions d'observation de l'OSCE, notamment dans l'est de l'Ukraine.
• La Suisse participe au processus de paix de l'ONU en faveur d'une solution politique en Syrie.
• La Suisse a intensifié ses partenariats stratégiques en Afrique (par exemple en formalisant sa coopération avec l'Union africaine), en Asie (notamment en apportant son soutien à la lutte contre les menaces internationales et les cyber-risques) et en Amérique. Suite à l'accord du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien, la Suisse définit et fixe sa stratégie politique à l'égard de l'Iran, également dans une perspective régionale.
• Le Conseil fédéral a adopté le rapport 2016 sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement.
• Au cours de la période 2016–2018, la Suisse siégera au Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), où elle entend plaider pour un renforcement de la Convention sur les armes chimiques.
• Lors de la Conférence d'examen de la Convention de l'ONU sur certaines armes classiques (CCAC), le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une réflexion sur les défis liés aux nouveaux développements technologiques dans le domaine de l'armement.
• La Suisse a soutenu l'installation à Genève du secrétariat permanent de l'organisation chargée de réguler le commerce des armes et d'en interdire les ventes illégales, conformément à la décision prise par la conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA).
• Dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, le Conseil fédéral oeuvre à la mise en place d'une politique d'affiliation basée sur des critères et non discriminatoire.

Engagement en faveur d'une meilleure gouvernance mondiale 

• Poursuite des initiatives de la Suisse concernant la réforme de l'ONU (architecture onusienne de paix en général, méthodes de travail du Conseil de sécurité, modernisation de l'administration de l'ONU), notamment en ce qui concerne le renforcement de l'état de droit et la mise en place de processus transparents pour l'adoption et l'examen des sanctions de l'ONU.

La Suisse comme État hôte 

• Les mesures énoncées dans le message relatif au renforcement du rôle de la Suisse comme État hôte (développement de plateformes, universalité de la présence des missions permanentes à Genève, etc.) continuent d'être mises en oeuvre et développées.
• Trois messages portant sur l'octroi de prêts pour le financement des travaux de construction et de rénovation du Palais des Nations de l'ONU (Strategic Heritage Plan), d'édification d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de rénovation du siège de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont adoptés.

Droits de l'homme 

• La Suisse présente à nouveau sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme pour la période 2016–2018.
• Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie 2015 du DFAE en matière de droits de l'homme, un plan d'action contre la torture est en cours d'élaboration. Par ailleurs, un bureau d'appui a été installé en vue de la création d'un centre international consacré au traitement du passé et à la prévention des atrocités.
• Au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Suisse a été l'initiatrice de la première résolution pour la prévention des crimes collectifs et pour la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.
• Avec la Maison de la Paix de Genève, qui abrite le Centre de politique de sécurité, Genève (Geneva Center for Security Policy – GCSP), le Centre international de déminage humanitaire, Genève (CIDHG) ainsi que le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, Genève (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces – DCAF), la Suisse s'est dotée d'un véritable pôle de compétences consacré à la politique de paix et de sécurité.
• Le DFAE adopte sa stratégie en matière d'égalité des sexes et de droits humains des femmes. Par ailleurs, la Suisse encourage le monitoring de la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (les femmes, la paix et la sécurité) par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Committee on the Elimination of Discrimination against Women – CEDAW).

• Le DFAE pratique une politique ciblée de prévention des dangers et s'emploie à promouvoir une vaste diffusion de ses conseils aux voyageurs afin qu'ils soient suivis par un large public, lequel est aussi informé sur les modalités et les limites de l'aide apportée aux ressortissants suisses à l'étranger. En cas de nécessité, il fournit à ces derniers des services d'assistance efficaces et faciles d'accès.
• La nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger est mise en oeuvre et garantit un haut niveau de qualité de service à un nombre croissant d'expatriés, notamment avec la mise en place de solutions en ligne ainsi que de postes mobiles complémentaires pour les passeports.

• Le Conseil fédéral a adopté la stratégie de communication internationale 2016–2019.
• Le Conseil fédéral a pris une décision de principe en faveur de la participation de la Suisse à l'Exposition universelle de type A «Dubaï 2020».