Soutien de la Confédération aux personnes affectées par la guerre en Ukraine

La Suisse soutient l’Ukraine depuis les années 1990 dans ses efforts de réforme. Elle s’engage notamment pour l’amélioration du niveau de vie de la population, pour des services publics plus efficaces et pour la promotion d’une croissance économique durable.

Première réaction : intensifier et adapter le soutien

Aujourd’hui près de la moitié de la population ukrainienne est tributaire de l’aide humanitaire. Dans une première phase, l’accent a été mis sur l’évaluation des besoins, ainsi que sur la livraison de matériel de secours. Après le 24 février 2022, la Confédération a donc fortement renforcé la composante humanitaire de son engagement. Celle-ci était par ailleurs alignée sur les priorités thématiques du programme de coopération à long terme, à savoir notamment :

• Renforcement des institutions démocratiques
• Amélioration de la santé (amélioration des services de base)
• Développement urbain durable (p. ex. efficacité énergétique, mobilité durable)
• Renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (entreprises agricoles, accès aux services financiers)

Cet engagement à long terme se poursuit avec les adaptations nécessaires.

• Dans le domaine de la coopération au développement, un projet de réhabilitation des victimes de traumatismes de guerre et de promotion de la santé psychique a par exemple été adapté.
• Par ailleurs, la Confédération s’engage depuis 2015 en faveur de la numérisation et de la décentralisation. Le projet E-Governance for Accountability and Participation (EGAP) offre des services administratifs importants par voie numérique. Il contribue ainsi, même en temps de guerre, à augmenter la transparence du gouvernement, à encourager la participation de la population aux processus de décision et à réduire la corruption.
• En outre, la Suisse soutient un accès équitable à l’éducation et le renforcement de la gouvernance locale. Depuis 2022, le projet comprend par ailleurs la construction d’abris dans des établissements scolaires et la distribution dans les écoles de biens de première nécessité aux personnes déplacées.

Des changements ont également été apportés aux projets dédiés au développement urbain et à la mobilité pour tenir compte des déplacés internes et des nouvelles conditions socioéconomiques (accessibilité aux services et aux transports).

Programme pour l’Ukraine 2025-2028

Pour que la Suisse puisse continuer à jouer un rôle de premier plan, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’Ukraine et la région à hauteur de 5 milliards de francs pour la période 2025-2036.

Dans une première phase courant jusqu’à 2028, une enveloppe de 1,5 milliard de francs est prévue. Le 12 février 2025, le Conseil fédéral a adopté à cet effet un programme pour l’Ukraine. Celui-ci se concentre sur trois axes : 

• Relève économique
• Services publics
• Protection de la population civile et paix

La mise en œuvre du programme doit notamment reposer sur le secteur privé suisse, amené à jouer un rôle de premier plan dans la reconstruction de l’Ukraine du fait de son expertise et de ses produits innovants de haute qualité.

Ce programme doit permettre de créer un pôle chargé de l’organisation des actions de soutien. Dirigé par le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine Jacques Gerber, le groupe de travail ad hoc s’appuie sur les processus et l’expertise dont dispose l’administration fédérale.

Programme pour l’Ukraine 2025-2028 (PDF, 24 Pages, 1.4 MB, Français)

Secours d’hiver

Les attaques ciblées sur les infrastructures civiles ont affecté plus de la moitié de la production énergétique du pays. En conséquence, des millions de personnes sont privées d’électricité, de chauffage et d’eau ou rencontrent des difficultés pour accéder à ces ressources. En décembre 2024, la Confédération a décidé d’accorder une enveloppe de 45 millions de francs pour venir en aide à la population pendant la période hivernale. Ces mesures ont été mises en place à l’aide de l’expérience accumulée et des réseaux existants. Au cours des deux derniers hivers, la Suisse a alloué un total de 84,5 millions de francs aux secours d’hiver. La Confédération a notamment soutenu des projets visant à restaurer les infrastructures civiles détruites (réparations d’urgence dans les domaines de l’énergie, des routes et de la santé). 

Fiche d’information sur les secours d’hiver (en) (PDF, 1 Page, 306.1 kB, Anglais)

Soutien par des experts et des spécialistes suisses sur place

Depuis février 2022, la Direction du développement et de la coopération (DDC) déploie des spécialistes du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) en Ukraine et en Moldova pour y renforcer les représentations suisses et soutenir les interventions humanitaires sur place (CICR, ONU, ONG).

Par exemple, après la destruction du barrage de Kakhovka, deux spécialistes du CSA en ingénierie et en WASH (eau, assainissement et hygiène) ont pu aider à trouver des solutions à court et moyen terme afin d’atténuer les effets de la destruction du barrage. Le CSA a d’ores et déjà pu aider deux millions de personnes dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, et prévoit de soutenir deux millions de personnes supplémentaires d’ici 2027.

L’augmentation substantielle de l’aide suisse à l’Ukraine a également permis de prêter main-forte au personnel de l’Ambassade de Suisse travaillant pour la coopération au développement et la promotion de la paix. La présence de l’Ambassade de Suisse à Kiev permet de contrôler et de garantir la qualité et l’efficacité des projets suisses menés en Ukraine.

Aide financière et soutien multilatéral

Pour apporter une aide financière, la Confédération utilise les instruments de diverses organisations internationales telles que la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Celles-ci ont institué des fonds afin de rassembler les contributions versées à l’Ukraine par différents pays.

Par le biais du Fonds d’affectation spéciale pour l’aide, le redressement, la reconstruction et la réforme de l’Ukraine (Ukraine Relief, Recovery, Reconstruction and Reform Trust Fund ou URTF), la Confédération participe à la réparation urgente des infrastructures énergétiques détruites à hauteur de 54 millions de francs. Elle alloue en outre 18 millions de francs au Fonds de soutien à l’Ukraine dans le domaine de l’énergie, administré par le secrétariat de la Communauté de l’énergie, notamment afin de mettre à disposition le matériel nécessaire à la remise en état de l’infrastructure énergétique de l’Ukraine (dans la mesure du possible avec des partenaires suisses).

La Confédération a également contribué à hauteur de 3 millions de francs à l’initiative « Rapid Damage and Needs Assessment » de la Banque mondiale, qui identifie, évalue et recense les dégâts causés par la guerre et détermine les réparations à mener en priorité.

Elle soutient par ailleurs le fonds de la BERD « Eastern Europe Energy Efficiency and Environment Partnership » à hauteur de plus de 20 millions de francs. Il s’agit d’un fonds de subvention en faveur de l’Ukraine, visant la modernisation et la remise en état d’infrastructures communales et axé sur l’efficacité énergétique.

Deux autres fonds de la BERD bénéficient également d’un soutien : par le biais du Small Business Impact Fund, la Suisse s’engage en faveur de l’économie privée en Ukraine. Le fonds vise à améliorer la situation des PME grâce à des activités de conseil, à la consolidation des chaînes d’approvisionnement, à un accès facilité au financement et à la création de parcs industriels. La Suisse contribue à ce fonds à hauteur de 11,5 millions de francs. Par ailleurs, le compte multidonateurs de la BERD encourage les réformes en déployant des efforts politiques à large échelle et en renforçant les capacités des acteurs pertinents. Le SECO y participe à hauteur de 7,25 millions de francs.

De plus, la BERD a mis en place une structure visant à relancer le marché de l’assurance contre les risques liés à la guerre en Ukraine. Il s’agit de créer un mécanisme d’assurance pour remédier au retrait des entreprises internationales de réassurance du marché ukrainien depuis le début de l’invasion russe. La Suisse se prépare à soutenir cette initiative.

Au travers de la SFI (Société financière internationale), la Confédération a soutenu un instrument de financement mixte à hauteur de 9,5 millions de francs, qui permet d’octroyer des crédits aux agriculteurs et aux entreprises agricoles. Par l’intermédiaire de la SIFEM, elle investit dans le fonds Horizon Capital Growth Fund, qui encourage les start-up actives dans les secteurs de l’informatique et de l’exportation, et permet aux exploitations agricoles d’avoir accès aux crédits dont elles ont besoin.

Le SECO soutient par ailleurs des projets menés au niveau communal en Ukraine. Le fonds du FMI Ukraine Capacity Development Fund, auquel la Suisse participe à hauteur de 7,5 millions de francs, soutient le programme de réformes économiques du gouvernement ukrainien dans le but de maintenir la stabilité économique et financière du pays.

Outre les projets de coopération concrets, la gestion des instruments multilatéraux est également importante. Dans ce contexte, la Suisse représente l’Ukraine au sein du conseil exécutif de la BERD. Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à hauteur de 96,11 millions de francs à l’augmentation de capital de la BERD en faveur de l’Ukraine. Les fonds supplémentaires permettront de mener à bien des réformes sur le plan commercial et de réaliser des investissements climatiques en collaboration avec le secteur privé dans le cadre de la reconstruction. En outre, la Suisse contribue à hauteur de 6,4 millions d’euros au financement des parts de l’Ukraine dans l’augmentation de capital.

Aperçu financier

Depuis février 2022, la Confédération a alloué plus de 630,17 millions de francs à la coopération internationale en Ukraine et dans les pays voisins. Les fonds ont notamment été affectés à la livraison de matériel de secours, au soutien aux systèmes de santé, à la décentralisation, à la numérisation, à la formation professionnelle et aux PME, ou encore au renforcement du secteur agraire. Dans le contexte ukrainien, la coopération avec des acteurs locaux s’avère pertinente étant donné que le pays dispose de forces d’intervention solides et qualifiées. Les acteurs locaux bénéficient d’un réseau et d’un savoir-faire spécifiques, peuvent réagir de manière immédiate et flexible, et ont un accès humanitaire aux derniers kilomètres du front, inaccessibles à la plupart des acteurs internationaux pour des raisons de sécurité.

Ukraine (Coopération internationale)
Ukraine (SECO)
Ukraine : actualités

L’Ukraine est devenue l’un des pays les plus minés au monde. On estime que plus d’un tiers de son territoire est contaminé par des mines et d’autres engins explosifs, à savoir 139 000 km2, soit trois fois et demie la superficie de la Suisse.

Les 17 et 18 octobre 2024, la Suisse a organisé à Lausanne, aux côtés de l’Ukraine, la conférence sur le déminage en Ukraine (Ukraine Mine Action Conference, UMAC2024). Une majorité des États présents a alors adopté l’appel à l’action de Lausanne, qui demande des mesures concrètes dans le domaine du déminage humanitaire en Ukraine, et dans le monde entier.

En septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé une enveloppe de 100 millions de francs sur quatre ans, exclusivement destinée au déminage humanitaire en Ukraine. L’objectif est de déminer des zones civiles et agricoles et de permettre au pays de se reconstruire. Ce montant est fourni à parts égales par le DDPS et le DFAE. La Suisse s’était déjà investie dans le déminage humanitaire en Ukraine. En 2022 et 2023, un montant global de 15,2 millions de francs avait été alloué par le DFAE, notamment pour soutenir les activités du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) et de la Fondation suisse de déminage (FSD). Le 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’allouer 30 millions de francs supplémentaires aux activités de la Fondation suisse de déminage (FSD) dans les régions de Kharkiv et de Kherson jusqu’en 2027. En septembre 2023 déjà, le DDPS avait livré à la protection civile ukrainienne un appareil de déminage de la fondation jurassienne Digger. Par ailleurs, le DFAE a conclu en octobre 2024 un partenariat avec l’ONG Mines Advisory Group (MAG) et la fondation Digger. Le but est de mettre une machine Digger à la disposition d’une équipe de démineurs ukrainiens du groupe MAG. En avril 2024, la Confédération a approuvé une contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) et à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de dépolluer les champs et de soutenir financièrement les exploitations agricoles pour permettre une reprise rapide des activités. De même, la Suisse soutient l’ONG Humanity and Inclusion depuis avril 2024, afin d’assurer les soins de base aux victimes de mines en Ukraine. En octobre 2024, la Confédération a conclu un contrat avec l’entreprise suisse Global Clearance Solutions (GCS) pour la livraison de trois systèmes de déminage au service civil ukrainien d’aide en cas de catastrophe.

En l’absence de justice, aucune paix durable ne sera possible en Ukraine. C’est pourquoi la Confédération soutient les mécanismes et les processus de poursuite pénale des violations du droit international que constituent notamment les crimes de guerre ou le crime d’agression. La Suisse s’est associée à 42 autres États pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine. À la demande de la Cour, elle a mis à sa disposition durant une durée limitée des spécialistes en médecine légale pour soutenir ses enquêtes. Le procureur a ainsi pu ouvrir des investigations immédiatement. La Suisse s’engage en outre pour la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

Cependant, étant donné l’ampleur sans précédent des crimes liés à l’agression militaire de la Russie, il sera impossible d’engager des poursuites pénales pour chaque cas. C’est pourquoi la Suisse soutient l’Ukraine dans sa volonté de compléter par d’autres mécanismes et activités l’obligation de rendre des comptes en matière pénale. Dans cette optique, elle apporte son appui aux organisations non gouvernementales ukrainiennes, à l’OSCE et à l’ONU, par exemple, pour documenter les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrées. Les éléments recueillis pourront être utilisés ultérieurement lorsqu’il s’agira d’établir la vérité sur des faits.

La Confédération assiste par ailleurs les autorités ukrainiennes dans la recherche et l’identification de personnes disparues. Il est particulièrement éprouvant pour l’entourage de ne pas savoir ce qui est arrivé à un proche. Sans compter que ces disparitions entravent également les efforts visant à promouvoir la paix et la cohésion sociale.

Enfin, la Suisse encourage les efforts ukrainiens en faveur de mesures de réparation globales pour les victimes de guerre. Elle est membre du registre international des dommages subis par l’Ukraine, institué dans le cadre du Conseil de l’Europe, et finance les consultations menées par les autorités ukrainiennes auprès de la population victime de la guerre afin que les besoins de cette dernière soient pris en compte dans les futurs mécanismes et mesures de réparation.

Les 15 et 16 juin 2024, la Suisse a organisé au Bürgenstock (canton de Nidwald) la conférence de haut niveau pour la paix en Ukraine. L’objectif premier de la conférence était de donner l’impulsion d’un futur processus de paix. Quelque 100 délégations étaient présentes à la conférence, dont 55 chefs d’État et de gouvernement issus de toutes les régions du monde. À l’issue de la conférence, la grande majorité des États participants se sont mis d’accord, dans un communiqué conjoint, sur des positions formulées en commun et sur les prochaines étapes en vue d’un futur processus de paix. Le Communiqué du Bürgenstock est soutenu à ce jour par 95 États et organisations internationales. 

Dossier Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine
Communiqué du Bürgenstock

Début juillet 2022, Ignazio Cassis, alors président de la Confédération, et Denys Chmyhal, premier ministre ukrainien, ont réuni les principaux acteurs (UE et organisations internationales) autour d’une même table afin de faire progresser le processus de reconstruction de l’Ukraine. La Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine a fixé le cadre politique dans la Déclaration de Lugano. Cette déclaration prévoit que le processus soit piloté par l’Ukraine, mais que celle-ci devra également poursuivre les réformes engagées. Les Principes de Lugano, qui font partie intégrante de la déclaration, englobent les valeurs de référence communes pour l’avenir. Les délégations de 59 États et organisations ont pris part à la conférence qui s’est tenue à Lugano.

La conférence sur la reconstruction de l’Ukraine s’est tenue à Londres en 2023, et à Berlin en 2024. En 2025, elle sera organisée à Rome.

Soutien aux Principes de Lugano
Dossier URC2022

Au début du conflit, la Suisse a proposé ses bons offices aux deux belligérants. La Suisse et l’Ukraine ont, à la demande de cette dernière, négocié un accord sur la représentation des intérêts de l’Ukraine en Russie par la Suisse (mandat de puissance protectrice). La Russie ayant rejeté publiquement le mandat, celui-ci n’a pu être activé.

Bons offices

Depuis le début de l’agression militaire russe, la situation en Ukraine a souvent fait l’objet de débats au sein de diverses organisations. L’Ukraine a ainsi régulièrement figuré à l’ordre du jour des séances du Conseil de sécurité de l’ONU.

Dans ses prises de position sur la situation en Ukraine en 2023 et 2024, tant devant l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité de l’ONU, dont elle est membre non permanent, la Suisse condamne sévèrement l’agression militaire russe et plaide de manière répétée pour le respect du droit international et la protection de la population civile.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, a créé, notamment avec l’appui de la Suisse, une commission d’enquête qui réunit des informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie.

La Suisse prend régulièrement position sur la situation en Ukraine lors des débats consacrés à ce sujet au Conseil de l’Europe et au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 

Rubrique Actualités Conseil de sécurité de l’ONU

OSCE

«À moyen terme, il sera très important de réunir tout le monde autour de la table»

Conseil de l’Europe

«Le choc a été grave mais il n’a pas affaibli le Conseil de l’Europe, au contraire»

Au travers du Fonds national de la recherche scientifique, un crédit de solidarité scientifique en faveur des chercheurs ukrainiens en Suisse doté de 9 millions de francs a été mis en place.

La Confédération s’est engagée pour la protection du riche patrimoine culturel ukrainien en finançant des projets d’acteurs de la société civile et en soutenant financièrement des organisations internationales telles que l’UNESCO ou l’OSCE. Pour empêcher la destruction et le transfert illégal de biens culturels ukrainiens, des fonds ont par exemple été alloués pour renforcer les contrôles aux frontières et mettre en place une plateforme en ligne en vue de faciliter les échanges d’informations entre pays.

Du matériel de protection et de conditionnement, désormais introuvable en Ukraine, a aussi été livré dans plus de 150 musées de différentes régions du pays afin que ces derniers puissent protéger leurs collections. En outre, des projets de recherche visant à préserver le patrimoine archéologique menacé de l’Ukraine ont bénéficié d’un soutien. Plusieurs pièces uniques issues de la collection du Musée national d’art et de la Galerie Rodovid de Kiev ont en outre été acheminées en Suisse dans le but de les préserver et de les présenter au public. Une collection de livres en langue ukrainienne a par ailleurs été constituée pour les bibliothèques publiques suisses grâce à l’aide financière octroyée par la Confédération.

Guerre en Ukraine: mesures pour les scientifiques (Fonds national suisse)

Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie pour en accroître l’impact. La Suisse s’est également associée très rapidement aux autres séries de sanctions que l’UE a adoptées par la suite.

Ces sanctions comprennent entre autres des mesures ciblées à l’encontre d’au moins 1818 personnes et 507 entités (blocage de valeurs patrimoniales et interdiction de voyager), de nombreuses mesures dans le domaine financier, l’interdiction du commerce de certains biens, ainsi que des interdictions de fournir certains services au gouvernement ou à des entreprises russes. La Suisse a en outre repris les plafonds de prix applicables au pétrole brut et aux produits pétroliers russes (oil price cap). Elle veille à ce que les sanctions comportent des exceptions afin de ne pas entraver les activités humanitaires.

En reprenant les sanctions de l’UE, la Suisse ne porte nullement atteinte à sa neutralité. Elle continue de respecter sans restriction la neutralité au sens strict, c’est-à-dire le droit de la neutralité. Elle ne favorise aucun belligérant sur le plan militaire. Le Conseil fédéral a toutefois fait usage de la marge de manœuvre que lui ménage la politique de neutralité : en décidant de reprendre les sanctions contre la Russie, il a tenu compte du fait que l’agression militaire russe contre l’Ukraine constitue une violation grave des normes élémentaires du droit international.

La mise en œuvre effective et complète des sanctions adoptées constitue une priorité pour le Conseil fédéral. Dans ce domaine, la collaboration technique entre la Suisse et ses partenaires internationaux fonctionne parfaitement. Les experts compétents entretiennent des contacts quotidiens avec les autorités de sanction des différents pays. Les autorités suisses pratiquent activement l’échange d’informations, qu’autorise la loi sur les embargos. La Suisse est déterminée à poursuivre et, si nécessaire, à intensifier cette bonne collaboration avec les pays partenaires, dans un esprit constructif et en s’appuyant sur des valeurs et des objectifs communs.

Mesures en lien avec la situation en Ukraine (SECO)
Questions-réponses au sujet de la neutralité de la Suisse

En mars 2022, le Conseil fédéral a décidé pour la première fois d’activer le statut de protection S. Ce statut accorde aux personnes ayant fui l’Ukraine le droit de séjourner en Suisse sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. En septembre 2024, le gouvernement a ensuite annoncé son intention de maintenir le statut de protection S jusqu’en mars 2026 en l’absence de stabilisation durable de la situation en Ukraine. À la fin décembre 2024, la Suisse avait accordé ce statut à plus de 113 personnes venues d’Ukraine, dont plus de 67 000 étaient actifs à cette date.

Dans le cadre de la plateforme de solidarité avec la Moldova, la Suisse s’est déclarée prête à accueillir un contingent de 500 personnes ayant fui l’Ukraine en quête de protection et se trouvant dans ce pays. À la fin du mois de décembre 2024, 277 personnes avaient été accueillies en Suisse dans ce cadre. La Suisse a également admis sur son territoire des personnes civiles venues d’Ukraine pour soigner des affections physiques aiguës. D’autres groupes de personnes ayant besoin d’une protection particulière, tels les enfants orphelins ou placés, ont trouvé refuge en Suisse.

L’accueil et l’accompagnement des réfugiés ukrainiens ainsi que le grand nombre de requérants d’asile mettent le système de l’asile à rude épreuve. Les cantons et les communes sont particulièrement sollicités pour l’hébergement à long terme des personnes en quête de protection.

Afin de faciliter l’intégration des personnes bénéficiant du statut de protection S sur le marché du travail, l’activité indépendante a été ajoutée à l’activité salariée. Une autorisation de l’autorité cantonale compétente est toutefois requise pour l’exercice d’une activité lucrative. En avril 2022, le Conseil fédéral a de plus décidé d’appliquer d’autres mesures d’intégration en faveur des bénéficiaires du statut S, notamment pour les aider à apprendre une langue nationale et à participer au marché du travail. En novembre 2023, il a décidé que le taux d’activité des personnes titulaires du statut S devait être porté à 40 % fin 2024. Le 8 mai 2024, une série de mesures nationales ont été lancées afin de favoriser l’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut de protection S. La Confédération, les cantons, les partenaires sociaux et les organisations de bénéficiaires du statut S devront collaborer plus étroitement pour permettre à un plus grand nombre de ces bénéficiaires de s’intégrer sur le marché suisse du travail. Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté une série de dispositions juridiques ainsi que d’autres mesures afin de continuer à promouvoir l’intégration professionnelle des personnes en quête de protection. L’obligation actuelle d’obtenir une autorisation pour exercer une activité lucrative doit notamment être remplacée par une simple obligation d’annonce et, au moment de la levée du statut de protection, une prolongation du délai de départ à 12 mois doit être possible pour les personnes exerçant une activité lucrative.

Informations à l’intention des personnes ayant fui l’Ukraine (SEM)
Trouver un emploi en Suisse – Travailler vaut le coup. Pour tous.

En complément de l’engagement du DFAE/DDC et du SECO en Ukraine, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient actuellement, dans le cadre du fonds d’intervention rapide de la deuxième contribution de la Suisse, des projets d’organisations internationales et d’ONG dans les pays voisins de l’Ukraine. Depuis 2022, 16 projets ont bénéficié d’un soutien total d’environ 21 millions de francs. Huit projets sont en cours. Ces projets couvrent les domaines de l’intégration, des infrastructures et du processus d’asile.

Le SEM fournit en outre un soutien à des réfugiés ukrainiens en Moldova, pays non membre de l’UE. Dans ce cadre, il consacre entre 2023 et 2025 environ 1,6 million de francs à un projet du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés axé sur la mise en œuvre du statut de protection temporaire local et sur l’insertion sur le marché du travail des personnes ayant fui l’Ukraine en quête de protection.

L’aide versée par la Confédération depuis le début de la guerre en Ukraine en faveur de la population touchée par le conflit, en Suisse ou à l’étranger, se montait, au 31 décembre 2024, à un montant total de 4,37 milliards de francs.

De cette somme, environ 630 millions de francs (13%) proviennent des trois unités responsables de la coopération internationale (DDC, SECO et DPDH) pour l’aide humanitaire ainsi que pour les mesures de coopération au développement et de coopération économique. L’affectation des fonds concerne notamment la livraison de de matériel de secours, le soutien aux systèmes de santé, à la décentralisation, à la numérisation, à la formation professionnelle et aux PME, ou encore le renforcement du secteur agraire. Certains projets et fonds multilatéraux sont destinés à plusieurs pays.

Ainsi, environ 50 millions de francs des dépenses de la Coopération internationale ont bénéficié aux populations touchées par la guerre qui vivent dans les pays de la région, en particulier en Moldova.

Quelque 43 millions de francs (1%) ont été fournis par le DDPS et ont consisté essentiellement en des dons de matériel livrés à l’Ukraine (p. ex. camions de pompier, matériel sanitaire, vêtements d’hiver).

Un montant de 3,7 milliards de francs (85%), provenant du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est destiné à l’accueil et au soutien des personnes bénéficiant du statut de protection S en Suisse. Cela inclut notamment le soutien de la Confédération aux cantons pour l’aide sociale, les frais administratifs ainsi que différents programmes de soutien cantonaux. Le SEM s’engage également, dans une moindre mesure, pour soutenir des projets en faveur des réfugiés ukrainiens dans les pays voisins de l’Ukraine.

D’autres offices fédéraux se sont également mobilisés, à hauteur d’environ 26 35 millions de francs (1%), en faveur de la population touchée, p. ex. en protégeant des biens culturels, en soutenant des chercheurs ukrainiens en Suisse ou en participant à l’organisation de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine à Lugano.

Après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’éclatement du conflit armé dans l’est de l’Ukraine en 2014, la Suisse a décidé l’année suivante d’augmenter considérablement son engagement en Ukraine. Le budget de la coopération internationale a été quasiment doublé pour la stratégie de coopération 2015-2018 et a encore été augmenté depuis. En outre, l’engagement de la DDC et du SECO a été renforcé par la division Paix et droits de l’homme (à l’époque division Sécurité humaine) et l’Aide humanitaire de la Confédération. En 2015, plusieurs convois de la Suisse ont atteint les zones séparatistes de l’est de l’Ukraine, où ils ont fourni à la population des produits chimiques pour le traitement de l’eau potable ainsi que des médicaments. La Suisse a ainsi été le premier pays tiers à livrer du matériel de secours de cette ampleur des deux côtés de la ligne dite de contact. Au total, la Suisse a fourni une coopération internationale bilatérale de 250 millions de francs en Ukraine entre 2014 et 2021, dont 41,5 millions de francs d’aide humanitaire.

Ukraine (Coopération internationale)

En 2014, la Suisse a assuré la présidence de l’OSCE. À ce titre, elle a joué un rôle déterminant dans les efforts internationaux de désescalade de la situation en Ukraine. Après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’éclatement du conflit dans l’est de l’Ukraine, le Conseil permanent de l’OSCE a décidé le 21 mars d’envoyer en Ukraine une mission spéciale d’observation de nature civile. Cette mission a régulièrement rendu compte de la situation en matière de sécurité et informé sur d’autres thèmes. Elle a également offert un soutien à la médiation. Le Suisse Alexander Hug a été pendant plusieurs années le chef suppléant de cette mission (2014-2018). En réaction au conflit dans l’est de l’Ukraine, l’OSCE a créé le Groupe de contact trilatéral (GCT) et, lors de négociations de haut niveau à Minsk, a défini – conjointement avec les Quatre de Normandie (les chefs d’État et de gouvernement de France, d’Allemagne, d’Ukraine et de Russie) – les accords qui serviront de base à la poursuite du processus de négociation. L’envoyée spéciale pour l’Ukraine et le GTC, la diplomate suisse Heidi Tagliavini, nommée par la présidence suisse, était alors sur place. Dans le cadre des négociations du GTC, la Suisse a assumé différents rôles clés. En plus de Heidi Tagliavini, la Suisse a mis d’autres personnes à disposition, dont Heidi Grau en tant qu’envoyée spéciale (2020-2021), Toni Frisch en tant que coordinateur du groupe de travail humanitaire du GTC (2015-2021) et plusieurs conseillers et conseillères.