Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées fête ses 10 ans

En 2020, le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées fête son dixième anniversaire. Il édicte les obligations applicables au personnel de ces entreprises en matière de respect des droits de l’homme, notamment lors d’arrestations et autres situations nécessitant l’usage de la force, de même qu’il proscrit la torture, les abus sexuels, la traite d’êtres humains, le travail forcé et la discrimination. La Suisse a joué un rôle essentiel pour l’adoption du code.

Déjà 100 entreprises de sécurité privées respectent l'ICoC
L’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (International Code of Conduct Association, ICoCA) est le mécanisme de contrôle de l'ICoC. Lors de l’assemblée générale de l’ICoCA en 2020, qui a commencé le 30 novembre, quelque 160 représentants d’entreprises de sécurité privées, d’ONG et de gouvernements se sont réunis pour dresser le bilan des dix premières années du code et évoquer ses perspectives.

Depuis l’adoption de l’ICoC, quelque 100 entreprises militaires et de sécurité privées se sont engagées à le respecter. Dans son allocution d’ouverture, Krystyna Marty-Lang, secrétaire d’État du DFAE, a salué en particulier le changement d’attitude d’un grand nombre de clients par rapport au certificat de l’ICoCA. «Cette tendance positive reflète une évolution stratégique au sein d’un grand nombre d’institutions dépendantes des services d’entreprises de sécurité privées. Tout comme la Suisse, de nombreux clients considèrent aujourd’hui que la certification ICoCA est une condition sine qua non pour obtenir des mandats.»

Selon Krystyna Marty-Lang, le nombre de 100 membres est déjà considérable, mais le potentiel n’est pas épuisé. «Nous devrions toutes et tous continuer d’exiger des entreprises de sécurité privées qu’elles soient membres de l’ICoCA, et encourager nos partenaires à faire de même», insiste la secrétaire d’État.

L’assemblée générale a offert aux participantes et participants une plateforme pour échanger sur les défis à venir. L’accent a notamment été mis sur l’encadrement et l’utilisation des nouvelles technologies, les processus de certification, l’accès à des mécanismes de plaintes pour les éventuelles victimes d’abus et sur la sensibilisation des clients des entreprises de sécurité privées.

L'engagement de la Suisse à différents niveaux
La Suisse soutient l’ICoCA depuis sa création en 2013 et siège au sein de son comité directeur. L’engagement de l’association s’étend sur plusieurs plans. Au-delà de sa vocation première de contrôler le respect du code de conduite, l’association intervient également sur le terrain. Lors de leurs missions sur le terrain, dans le contexte des conflits en Irak, au Soudan du Sud ou au Nigéria, des représentants de l’ICoCA ont rencontré des ONG et des entreprises de sécurité privées afin de les sensibiliser aux activités de l’association et de surveiller la situation en matière de droits de l’homme.

L’engagement pour la paix et la sécurité est une priorité de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 de la Suisse. Le soutien à l’ICoCA s’inscrit dans l’engagement pour la protection universelle des droits de l’homme, principe également défendu par la Constitution fédérale.

Informations complémentaires

Un code de conduite oblige les entreprises de sécurité privées à respecter les droits de l’homme

Contact

Communication DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 31 53
E-Mail: kommunikation@eda.admin.ch
Twitter: @EDA_DFAE

Editeur:

Département fédéral des affaires étrangères