Protéger la population civile en temps de guerre
Les conflits armés les plus récents témoignent à nouveau des souffrances infligées aux populations civiles par les combats menés dans des zones habitées. Le recours à des armes d’une grande puissance explosive ayant dans ce contexte des effets particulièrement dévastateurs, la Suisse apporte son soutien à une déclaration politique sur ce thème. La protection de la population civile est par ailleurs l’une des priorités de son mandat en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU en 2023 et 2024.
Des tirs de roquettes russes ont détruit de nombreux immeubles d’habitation dans la ville ukrainienne de Marioupol. © Keystone
«Une trentaine de civils tués par des attaques à la roquette»: depuis des mois, des communiqués de cette nature nous parviennent régulièrement d’Ukraine. Là-bas, comme dans d’autres zones de guerre, comme par exemple au Yémen ou en Syrie, la population civile souffre quand les combats font rage au cœur des villes. Bien souvent, les armes utilisées ont été initialement conçues pour être déployées sur des champs de bataille ouverts et, quand elles frappent des zones habitées, elles ont des effets directs et indirects catastrophiques sur le plan humain. Dotées d’une grande force explosive et/ou manquant de précision, elles provoquent souvent de nombreux morts et blessés, en particulier au sein de la population civile.
Par ailleurs, dans les zones habitées, les armes explosives détruisent aussi des infrastructures essentielles, notamment celles assurant l’approvisionnement en énergie et en eau. Les dégâts causés peuvent également forcer d’autres services à cesser leurs activités, notamment dans les soins médicaux ou la formation, et ce généralement pendant de longues périodes. Ainsi, les bombardements provoquent des souffrances bien au-delà des zones d’impact, et peuvent aussi être à l’origine de déplacements de populations.
Une déclaration politique pour une meilleure protection
Depuis des années déjà, la communauté des États réfléchit aux moyens de renforcer la protection des civils contre les armes explosives. En 2019, l’Irlande a lancé un processus pour élaborer une déclaration politique visant à assurer une application plus efficace du droit international humanitaire. Activement impliquée dans les négociations, la Suisse s’est mobilisée pour que cette déclaration contienne des mesures concrètes et pour qu’elle reçoive également le soutien d’États puissants sur le plan militaire, comme la France et les États-Unis. La déclaration ne revêt pas un caractère juridiquement contraignant, mais les États s’y disent prêts à examiner les principes et les directives régissant leur action militaire et, si nécessaire, à les adapter. En outre, elle prévoit le développement de bonnes pratiques ainsi que la tenue régulière de réunions d’experts en vue de renforcer la protection des civils contre les armes explosives. Adhérant à cette déclaration politique, la Suisse était représentée par Simon Geissbühler, responsable de la délégation et chef de la division Paix et droits de l’homme, lors de la cérémonie organisée à Dublin pour son adoption le 18 novembre 2022.
Un engagement indéfectible pour la protection de la population civile
Fidèle à sa tradition humanitaire et à ses engagements au titre du droit international humanitaire, la Suisse œuvre, dans le cadre de sa politique extérieure, pour la protection de la population civile. Ainsi, dans l’enceinte des Nations Unies, à New York, elle préside depuis 2007 le Groupe des amis pour la protection des civils dans les conflits armés, auquel participent 27 États et qui accompagne le Conseil de sécurité de l’ONU sur ce thème en formulant des avis critiques et constructifs. La Suisse assure la coordination des travaux et prend part, au nom du groupe, aux débats ouverts du Conseil de sécurité. La protection de la population civile est aussi l’une des quatre priorités de la Suisse au sein du Conseil de sécurité où elle siégera en 2023 et 2024. Dans ce cadre, elle entend mettre en particulier l’accent entre autre sur les thèmes suivants: meilleur respect du droit international humanitaire par tous les belligérants, protection des enfants dans le cadre de conflits armés, et recherche de personnes disparues.
La Suisse donne le bon exemple
L’engagement de la Suisse au service d’une application plus efficace du droit international humanitaire ne se limite pas à la diplomatie internationale. Au sein de l’armée suisse également, le respect du droit international humanitaire et la protection de la population civile figurent systématiquement au programme des formations militaires. Ainsi, tous ses membres doivent suivre un cours de base sur le droit international humanitaire. Dans ce cadre, l’armée suisse utilise divers instruments pratiques, parmi lesquels un module d’apprentissage en ligne. Un cours approfondi sur le thème du droit en matière d’engagement est également dispensé aux cadres. Enfin, toutes les grandes formations (brigades et divisions) disposent d’un conseiller juridique au sein de leur état-major.
Protection de la population civile: une priorité de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU
Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adopté quatre priorités thématiques pour le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU en 2023 et 2024, à savoir:
- construire une paix durable;
- protéger la population civile;
- agir pour la sécurité climatique;
- renforcer l’efficience du Conseil de sécurité.
En siégeant au Conseil de sécurité de l’ONU en tant que membre non permanent, la Suisse poursuit résolument son engagement au service de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale. Le Conseil fédéral a déposé la candidature de la Suisse en 2011, après avoir mené des consultations approfondies avec le Parlement. La Suisse a pour mandat constitutionnel de contribuer à la coexistence pacifique des peuples et de s’engager en faveur d’un ordre international juste, ce qui constitue précisément l’objectif déclaré du Conseil de sécurité de l’ONU. Et cela est d’autant plus important pour un pays fortement globalisé comme la Suisse, tributaire de relations stables et de règles internationales clairement établies. La paix et la stabilité sont indispensables pour assurer la prospérité et le développement. Le 9 juin 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a élu la Suisse membre non permanent du Conseil de sécurité pour une période de deux ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.