Importation de boissons alcooliques, de tabacs et de denrées alimentaires

Dernière mise à jour: décembre 2011

Sont admis en franchise les quantités de boissons alcooliques, de tabacs et de denrées alimentaires pour les

• missions diplomatiques à Berne et les postes consulaires de carrière en Suisse, selon les besoins officiels.
• agents diplomatiques et les fonctionnaires consulaires de carrière, selon les besoins personnels (titulaires de cartes de légitimation de type B, C + K à bande rose/noire) 

Par «besoins officiels», on entend les quantités de boissons alcooliques et denrées alimen-taires nécessaires pour les

• divers invitations et cocktails organisés par les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière.
• réceptions officielles de grande envergure (par ex. à l’occasion du World Economic Forum, Davos), mais uniquement à condition que des personnalités politiques du pays hôte comme du pays d’accueil y ont été conviées. Par contre, les manifestations purement économiques où le rôle de la mission diplomatique se limite à assurer le patronage, ne sont pas considérées «besoins officiels». 

Par «besoins personnels» on entend les quantités limitées à la consommation propre et immédiate des ayants droit (et des membres de la famille qui font partie de leur ménage) et à leurs invitations officielles. 

En revanche

• les membres du personnel administratif et technique (titulaires de cartes de légitima-tion de type D)
• les employés consulaires de carrière (titulaires de cartes de légitimation de type K à bande bleue/noire)
  
  bénéficient de l’exonération de redevance à l’importation pour les denrées alimentaires, boissons alcooliques et tabacs en quantité limitée et destinés à leur usage personnel, mais uniquement lors de leur première installation. Ils ne peuvent revendiquer cette facilité qu’une seule fois et dans un délai limité d’une année à partir de leur entrée en fonction.

Important 

Les boissons alcooliques, les tabacs et les denrées alimentaires ne peuvent être aliénés. Les privilèges douaniers sont personnels et incessibles. 

Procédure applicable aux envois:

Voir articles 2, 3, 7 respectivement 13, 14 et 18 de l’Ordonnance sur les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse du 23 août 1989 (SR 631.144.0).