Notification manuelle

Outre la transmission électronique, il subsiste la possibilité d’envoyer les annonces de départ et d’arrivée sous forme papier ou par courrier électronique chiffré.

Les services de contrôle des habitants peuvent continuer à envoyer les annonces de départ et d’arrivée sous forme papier jusqu’à ce qu’ils aient procédé aux adaptations informatiques nécessaires pour passer à la transmission électronique via l’interface sedex. Les services de contrôle des habitants qui ne prévoient pas de raccordement électronique peuvent continuer d’envoyer au DFAE les annonces de départ et d’arrivée sous forme papier ou par courrier électronique chiffré.

Les annonces doivent être envoyées directement à la représentation compétente à l’étranger via la section du courrier du DFAE.

Soucieux de réduire au maximum la charge administrative des services de contrôle des habitants, le DFAE a ajouté dans la rubrique «Documents» diverses lettres et formulaires pouvant servir de modèles. Les services de contrôle des habitants peuvent utiliser leurs propres formulaires d’annonce de départ et d’arrivée ou adapter les modèles proposés par le DFAE.