Face à la fragmentation politique croissante du monde et à la montée des rivalités entre les grandes puissances, il est essentiel pour le Conseil fédéral que l’architecture internationale de maîtrise des armements et de désarmement soit préservée et développée. La crise en Ukraine et les négociations sur l’architecture de sécurité en Europe, dans lesquelles la maîtrise des armements joue un rôle crucial, confirment aujourd’hui cette nécessité. Dans le même temps, le Conseil fédéral œuvre pour l’élimination des armes de destruction massive.
Le Conseil fédéral formule, pour la première fois sous la forme d’une stratégie, les objectifs que la Suisse doit atteindre et les mesures qu’elle doit prendre pour les années 2022 à 2025. Les notions de «maîtrise des armements» et de «désarmement» recouvrent également la «non-prolifération» des armes (domaine MADNP).
La Suisse, acteur crédible et proactif
Avec cette stratégie, la Suisse entend s’affirmer davantage dans son rôle d’acteur proactif et de bâtisseur de ponts, promouvoir des solutions viables et contribuer ainsi à une sécurité accrue en Europe et dans le reste du monde. Les acquis en matière de MADNP sont des éléments essentiels d’un ordre international fondé sur le droit et doivent, à ce titre, être modernisés et développés, lorsque cela est possible et nécessaire. La Suisse a développé un profil spécifique, en particulier dans les domaines normatif, humanitaire et des sciences et technologies.
Ainsi, dans le domaine MADNP, elle se mobilise également pour le respect du droit international. Grâce à la Genève internationale, elle dispose en outre d’une plateforme où une multitude d’acteurs variés peuvent échanger sur des questions de maîtrise des armements et de désarmement.
Pour répondre aux différents défis technologiques actuels, il faut renforcer encore les efforts de maîtrise des armements. Cette stratégie souligne l’aspiration de la Suisse à participer à l’élaboration de mesures multilatérales efficaces et à poser les jalons d’un usage responsable des nouvelles technologies.
Les cinq champs d’action de la stratégie MADNP
La stratégie identifie cinq champs d’action en définissant pour chacun d’entre eux des mesures concrètes:
- Armes nucléaires
La Suisse milite pour un désarmement nucléaire total. Or, le chemin est long pour atteindre cet objectif. Il faut donner un nouvel élan à la mise en œuvre des accords existants, et aussi négocier de nouveaux accords. L’une des priorités de la Suisse est de réduire les risques liés aux armes nucléaires. À cet effet, elle a par exemple élaboré et soumis à l’ONU un ensemble de mesures de réduction des risques qu’elle a élaborées avec quelque 25 autres États. - Armes chimiques et biologiques
La Suisse est fortement investie dans ce domaine, grâce notamment aux prestations du Laboratoire de Spiez. Par exemple, les États parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC) ont approuvé à une large majorité, fin 2021 à La Haye, une décision proposée par l’Australie, les États-Unis et la Suisse et visant à interdire dans la législation nationale l’utilisation de produits chimiques agissant sur le système nerveux central. Il s’agit là d’une étape décisive en vue de renforcer l’interdiction des armes chimiques, aujourd’hui remise en cause. - Armes conventionnelles
La Suisse contribue à réduire la violence armée. Par son expertise ou des contributions financières, elle aide par exemple des États partenaires comme le Cambodge à nettoyer des zones minées pour les remettre à la disposition des populations. Celles-ci sont ainsi mieux protégées et peuvent exploiter leurs terres déminées. Par ailleurs, la Suisse s’engage pour un commerce des armes responsable. Concernant la situation en Europe, elle veut renforcer la maîtrise des armements et favoriser l’instauration d’un climat de confiance, comme indiqué dans le plan d’action pour l’OSCE. - Armes autonomes
L’autonomie des systèmes d’armes recèle à la fois des opportunités pour la sécurité et des risques pour l’humanité. Les armes entièrement autonomes pourraient saper des normes et des valeurs capitales et déstabiliser le monde. La Suisse veut œuvrer pour un accord visant à assurer un contrôle humain et à proscrire les armes autonomes non conformes au droit. - Cyberespace et espace extra-atmosphérique
Le Conseil fédéral entend se positionner davantage en ce qui concerne le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique, remettre en question des processus enlisés et y insuffler des impulsions nouvelles. Il veut par exemple s’impliquer plus activement dans l’élaboration de normes qui encadreront l’usage des nouvelles technologies dans les conflits – telles que les systèmes d’armes létales autonomes.
Cette stratégie renforce la cohérence de la politique extérieure
La stratégie de maîtrise des armements et de désarmement concrétise les orientations fixées par la stratégie de politique extérieure 2020-2023 dans ce domaine, renforçant ainsi la cohérence de la politique extérieure suisse. Sa mise en œuvre concerne tous les départements. À des fins de cohérence, il est indispensable que soit assurée une étroite coopération interdépartementale (approche «Whole of Switzerland»).
Réponse au postulat
En présentant la stratégie MADNP, le Conseil fédéral répond au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 25 janvier 2021, qui le charge «d’examiner quels pourraient être les contours d’une doctrine d’engagement relative à de futurs systèmes d’armes autonomes et à l’intelligence artificielle et qui s’insérerait dans l’infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales en la matière» et d’indiquer «quelles opportunités il voit pour notre pays de s’engager au plan international en faveur de standards éthiques». La Suisse participera activement à l’élaboration de normes destinées à réglementer les armes autonomes.
Informations complémentaires
Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025
Les temps sont difficiles pour la maîtrise des armements et le désarmement
Politique étrangère suisse: stratégies et fondamentaux
Politique de sécurité
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