Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie - Signature d’une déclaration d’intention

25.06.2008 — Article EB

La Suisse a signé avec l’UE, ce mercredi à Bruxelles, une déclaration d’intention politique de soutien aux deux nouveaux États membres que sont la Bulgarie et la Roumanie. Le texte fixe à 257 millions de francs la contribution à l’élargissement pour ces deux pays. Cette déclaration d’intention, sous la forme d’un ajout (« Addendum ») au Mémorandum d’entente existant, prend effet sous condition d’une approbation de la contribution par le Parlement fédéral.

Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l'UE sur les modalités

02.04.2008 — Article EB

Le Conseil fédéral prévoit d'apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l'élargissement d'un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d'intention et n'est, juridiquement parlant, pas contraignant.

Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article EB

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.

Une nouvelle base légale pour la coopération suisse avec l'Europe de l'Est

16.05.2007 — Actualités locales EB

Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.

Le Conseil fédéral approuve les crédits-cadre destinés à l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’est et à la contribution suisse

15.12.2006 — Actualités locales EB

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux crédits-cadre : l’ouverture d’un quatrième crédit-cadre de 650 millions de francs pour une période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique. Concernant la contribution à l’élargissement accordée aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs.

La Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est acceptée en votation

26.11.2006 — Actualités locales EB

Le Conseil fédéral s'est félicité de l'acceptation par le peuple de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Cet engagement représente une contribution solidaire à une Europe stable et équitable, d'une part, et un investissement politique et économique dans l'intérêt de la Suisse, d'autre part.

Le Conseil fédéral recommande l’acceptationde la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est

26.09.2006 — Actualités locales EB

Le Conseil fédéral a recommandé mardi à Flims l’acceptation de la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est, soumise à votation le 26 novembre 2006. Cette coopération est un instrument important pour la défense des intérêts de la Suisse en Europe. Il n’en découlera pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. Le Conseil fédéral était représenté par les Conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, ainsi que par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.

Financement de la contribution de la Suisse à la réduction des inégalités économiques et sociales dans l’UE élargie

16.06.2006 — Actualités locales EB

Le Conseil fédéral s’est prononcé vendredi sur le financement de la contribution en faveur des dix nouveaux membres de l’UE. La contribution n’aura globalement pas d’incidence sur le budget et n’entraînera pas de réduction de l’aide publique au développement destinée aux pays les plus pauvres.

Contribution de la Suisse à l’UE élargie: Signature du Mémoire d’entente

27.02.2006 — Actualités locales EB

Le Mémoire d’entente concernant la contribution de la Suisse à l’UE élargie a été signé lundi à Bruxelles. Le Mémoire fixe les modalités générales de l’engagement suisse en faveur des dix nouveaux Etats membres de l’UE. Le document a été signé du côté suisse par la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey et du côté de l’UE par la Ministre autrichienne des affaires étrangères en charge de la Présidence du Conseil, Mme Ursula Plassnik, ainsi que par la Commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner.

La Suisse envisage une contribution de cohésion à l'UE élargie

12.05.2004 — Actualités locales EB

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Le programme de contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie a pris fin

20.01.2020 — Communiqué de presse EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.

Dossier européen : le Conseil fédéral poursuit les négociations avec l’UE dans le cadre du mandat actuel

28.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.

Ignazio Cassis en Bulgarie: rencontres politiques et visite sur le site d'un projet de formation professionnelle

11.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Sofia la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères Ekaterina Zaharieva. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les expériences réalisées jusqu’alors par la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’UE, sur l’état des négociations institutionnelles que la Suisse mène avec l’UE ainsi que sur des thèmes bilatéraux. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est ensuite rendu sur le site d’un projet de formation professionnelle que la Suisse soutient dans le cadre de la coopération à l’élargissement.

Questions bilatérales, minorités linguistiques, Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis mène des entretiens politiques en Roumanie

10.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle à Bucarest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré la première ministre roumaine Vasilica-Viorica Dăncilă et le ministre des affaires étrangères Teodor Meleșcanu pour des entretiens bilatéraux. La future présidence roumaine du Conseil de l’UE, la politique européenne, divers thèmes bilatéraux ainsi que la coopération des deux États dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont été au cœur des discussions. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’était auparavant rendu à Sibiu/Hermannstadt pour y rencontrer des représentants et représentantes de la minorité germanophone de Roumanie.

Visites officielles du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Roumanie et en Bulgarie

06.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Les questions bilatérales, la collaboration dans le cadre de la contribution à l'élargissement et la politique européenne seront au centre des entretiens que le conseiller fédéral Ignazio Cassis mènera les 10 et 11 septembre 2018 à Bucarest et à Sofia. Auparavant, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera à Sibiu/Hermannstadt des représentants des minorités germanophones de Roumanie.

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse EDA
La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.

Relations Suisse-UE: le conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda

28.06.2017 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a fixé ses priorités dans ses relations avec l’Union européenne. Il a confirmé l’importance économique et sociale de la voie bilatérale qui assure à la fois l’indépendance et la prospérité du pays. Le gouvernement affirme la volonté de maintenir et développer ces relations, en particulier pour l’accès au marché. Il veut apprécier l’évolution de la situation durant ces prochains mois en fonction des résultats concrets du déblocage de l’ensemble des discussions sur les dossiers en cours. C’est dans cette optique qu’il a fixé une série d’étapes pour l’automne prochain.

Dix ans de contribution à l'élargissement: bilan positif

19.06.2017 — Communiqué de presse EB
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE.

Mention «Bien» pour la contribution suisse à l’élargissement

21.03.2016 — Communiqué de presse EDA
Une évaluation indépendante atteste des bons résultats obtenus par les services fédéraux chargés de mettre en œuvre la contribution suisse à l’élargissement de l’UE en faveur des nouveaux Etats membres. L’examen approfondi réalisé dans ce cadre met en évidence l’impact positif des quelque 300 projets concernés sur le développement économique et social au sein des treize Etats partenaires. Dans la grande majorité des cas, les objectifs fixés ont été atteints, voire même dépassés. Plusieurs recommandations ont néanmoins été formulées en vue d’accroître l’efficacité des projets et de mieux cibler leurs priorités thématiques et géographiques.

Les relations de la Suisse avec l’UE au centre de deux visites du chef du Département fédéral des affaires étrangères à Malte et en Slovaquie

09.03.2016 — Communiqué de presse EDA
Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a rencontré mercredi à La Valette son homologue maltais George W. Vella pour évoquer principalement les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ainsi que la situation politique de la région méditerranéenne. Il a ensuite prononcé un discours sur la médiation et la politique des bons offices de la Suisse à l’Académie méditerranéenne d’études diplomatiques (Mediterranean Academy of Diplomatic Studies).

Une aide médico-sociale dans les campagnes roumaines

18.07.2017 — Article EB

La Suisse aide la Roumanie à étoffer l’offre en soins médicaux de base dans les régions reculées. Le soutien apporté aux centres médico-sociaux dans le delta du Danube porte déjà ses fruits: des centaines de personnes bénéficient de conseils médicaux dispensés par des soignants se déplaçant à bord de quads ou de bateaux.

La secrétaire d’État en République tchèque pour la conférence de clôture

14.06.2017 — Article EB
La secrétaire d’État Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch a séjourné en République tchèque du 2 au 4 mai 2017. À cette occasion, elle a inauguré la conférence de clôture du programme de coopération helvético-tchèque, qui prendra fin mi-juin. Elle a ensuite visité quatre projets financés par la contribution suisse à l’élargissement.

La collaboration avec la Croatie se concrétise

31.05.2017 — Article EB
Deux ans et demi après la décision du Parlement de soutenir la Croatie à hauteur de 45 millions de francs au titre de la contribution à l’élargissement, la période d’engagement s’achève à la fin de mai 2017. Au cours de cette période, la Suisse et la Croatie sont convenues de soutenir douze projets. L’approvisionnement en eau potable, l’épuration des eaux usées, la formation, la recherche et le déminage seront au cœur de la collaboration.

Partenariats tchéco-suisses fructueux

15.05.2017 — Article EB

Près de 100 projets ont été réalisés dans le cadre du fonds de partenariat tchéco-suisse. L’éventail est large, allant de la construction d’un téléphérique à la collaboration entre des écoles professionnelles tchèques et suisses, en passant par la promotion de la mobilité douce. Notre galerie photos donne un aperçu.

La Suisse échange sur ses bonnes pratiques dans le domaine de l’énergie

03.04.2017 — Article EB
La Pologne montre un vif intérêt pour les énergies renouvelables et les moyens de sensibilisation de la population à la protection du climat. C’est pourquoi la Suisse a soutenu ces cinq dernières années dix projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables en Pologne et a accueilli pour la cinquième fois une délégation de personnes curieuses de découvrir notre politique énergétique et notre expertise dans le domaine. La Contribution suisse aux dix nouveaux Etats membres de l’Union Européenne se terminant en juin 2017, la réalisation de cette visite était d’autant plus importante afin de pérenniser les activités de la Suisse à l’étranger et de renforcer les partenariats helvético-polonais.

Formation professionnelle duale en Slovaquie

25.01.2017 — Article EB

À travers un projet, la Suisse aide la Slovaquie à renforcer son système de formation professionnelle duale. L’objectif consiste à mettre sur pied une formation professionnelle axée sur la pratique, adaptée au marché du travail slovaque. Les instituts de formation professionnelle adaptent leur offre de cours aux besoins des entreprises et les étudiants enrichissent leur bagage théorique d’une formation en entreprise. Ainsi, la main-d'œuvre de demain est mieux qualifiée et dispose de meilleures perspectives professionnelles.

Estonie: la Suisse investit dans la rénovation des bâtiments publics

22.12.2016 — Article EB
La modernisation thermique joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique. Grâce au soutien de la Suisse, l’Estonie rénove des installations publiques selon des normes énergétiques reconnues au niveau international et utilise pour ces installations des sources d’énergie renouvelables. Le projet permet d’améliorer l’infrastructure, mais aussi le climat de travail et d’apprentissage qui y règne.

Amélioration des transports publics en République tchèque

15.11.2016 — Article EB
La ville tchèque de Beroun se réjouit d’avoir une nouvelle gare routière. Les bus locaux et régionaux s’arrêtent désormais directement devant la gare ferroviaire. Plus besoin de parcourir à pied une distance de plus d’un kilomètre qui séparait les arrêts de bus de la gare. Le projet de la coopération suisse au développement permet de raccourcir nettement les temps de correspondance, améliore la sécurité des passagers et tient compte des personnes à mobilité réduite.

La Suisse s’engage en faveur des victimes de la traite des êtres humains

18.10.2016 — Article EB
Depuis 2007, l'Europe appelle chaque 18 octobre à l'action internationale contre la traite des êtres humains. La Suisse s'engage elle aussi contre la traite des êtres humains, notamment dans le cadre de sa contribution à l'élargissement. Elle soutient la Bulgarie et la Roumanie dans leurs efforts de prévention, de protection des victimes, de réintégration et de renforcement des poursuites pénales.

Roumanie: zoom sur un foyer pour enfants abandonnés

21.09.2016 — Article EB

En Roumanie, de nombreux enfants, pourtant non orphelins, sont placés dans des foyers. La pauvreté en est la cause. Depuis les années 90, des membres de l'association suisse-roumaine d'aide aux enfants abandonnés, sise en Roumanie, gèrent un foyer d'enfants à Ghimbav, en Transylvanie. Ce foyer permet aux enfants abandonnés qui y sont accueillis de grandir dans un environnement de type familial.

La mortalité infantile a fortement diminué en Lituanie

22.08.2016 — Article EB
Grâce au soutien suisse, les conditions de prise en charge des nouveau-nés et de leurs mères se sont nettement améliorées en Lituanie, et la mortalité infantile a fortement baissé depuis les années 90. Au titre de la contribution à l’élargissement, la Suisse finance dans 27 hôpitaux des appareils médicaux modernes, des travaux d’assainissement énergétique et des formations dans le domaine des soins.

Production de chaleur et de courant à partir de bois en Pologne

29.06.2016 — Article EB
Lebork a construit dans les délais une installation de couplage chaleur-force à biomasse et l’a raccordée au réseau urbain de chauffage à distance. Depuis, l’installation couvre 40 % des besoins énergétiques en eau chaude et en chauffage de la ville. Elle produit parallèlement de l’électricité qui est réinjectée dans le réseau local.