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Objet 133 – 144 de 149

Slovénie : approbation du premier projet dans le domaine des énergies renouvelables

27.10.2009 — Actualités locales EB

Dans le cadre de la contribution à l’élargissement, la Suisse soutient à hauteur de 3,7 millions de francs un projet slovène visant à promouvoir les énergies renouvelables dans des communes de Primorska, la région littorale. Ce projet pilote doit permettre l’exploitation de l’énergie solaire et de la biomasse, et sensibiliser le public à l’utilisation des énergies renouvelables.


Conditions-cadre transparentes pour l’économie privée en Pologne

27.08.2009 — Actualités locales EB

Mise en œuvre des règles relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes

Durant les périodes de récession économique, des conditions-cadre transparentes sont un facteur décisif pour l’évolution positive de l’économie privée. Aussi, le SECO a-t-il approuvé un projet de dix millions de francs destinés à mettre en œuvre des règles transparentes en matière de comptabilité et de contrôle des comptes des entreprises en Pologne.


Modernisation de l’administration judiciaire en Lettonie

26.06.2009 — Article EB

Dans le cadre de sa contribution à l’élargissement de l’UE, la Suisse soutient un projet letton visant à l’amélioration de la qualité et de l’efficience du système judiciaire de Lettonie. Les deux pays ont signé l’accord de projet correspondant le 25 juin 2009. Le montant du soutien de la Suisse est de 8 millions CHF.


Début des programmes de bourse dans les pays partenaires

Une chercheuse travaille dans un laboratoire.

15.06.2009 — Article EB

Le lancement d’une phase-pilote en Pologne et en République tchèque marque le début de la mise en œuvre des programmes de bourse dans le cadre de la Contribution suisse à l’élargissement. Les bénéficiaires de ces programmes d’un montant total de quelque 30 millions CHF sont de jeunes scientifiques issus de pays d’Europe de l’Est membres de l’UE.


La Suisse soutient la lutte contre la criminalité en Estonie

Un homme analyse des donnés à l’écran.

15.06.2009 — Article EB

Un accord portant sur un projet de soutien de l’Institut estonien des sciences forensiques et d'autres autorités de poursuite pénale de la République d’Estonie a été signé le 28 mai 2009, à Tallinn, dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement. Les 3,5 millions de francs que la Suisse versera permettront de financer l’acquisition d’équipements modernes et l’optimisation d’un système d’échange de données, et de soutenir la formation.


Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

05.06.2009 — Actualités locales EB

Le 5 juin 2009, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le crédit-cadre pour la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. La contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales se monte à 257 millions de francs au total, répartis sur cinq ans.


Mise en œuvre de la contribution à l’élargissement en Pologne

13.05.2009 — Actualités locales EB

La Suisse contribue à faciliter l’accès à un financement à long terme pour les PME en Pologne. Le Conseil fédéral a décidé, le 13 mai 2009, de libérer 53 millions de francs tirés des fonds de la contribution à l’élargissement pour des investissements en capital-risque. Des emplois pourront ainsi être créés, notamment dans les régions structurellement faibles.


Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie - Signature d’une déclaration d’intention

25.06.2008 — Article EB

La Suisse a signé avec l’UE, ce mercredi à Bruxelles, une déclaration d’intention politique de soutien aux deux nouveaux États membres que sont la Bulgarie et la Roumanie. Le texte fixe à 257 millions de francs la contribution à l’élargissement pour ces deux pays. Cette déclaration d’intention, sous la forme d’un ajout (« Addendum ») au Mémorandum d’entente existant, prend effet sous condition d’une approbation de la contribution par le Parlement fédéral.


Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l'UE sur les modalités

02.04.2008 — Article EB

Le Conseil fédéral prévoit d'apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l'élargissement d'un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d'intention et n'est, juridiquement parlant, pas contraignant.


Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article EB

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.


Une nouvelle base légale pour la coopération suisse avec l'Europe de l'Est

16.05.2007 — Actualités locales EB

Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.


Le Conseil fédéral approuve les crédits-cadre destinés à l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’est et à la contribution suisse

15.12.2006 — Actualités locales EB

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux crédits-cadre : l’ouverture d’un quatrième crédit-cadre de 650 millions de francs pour une période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique. Concernant la contribution à l’élargissement accordée aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs.

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