La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
10.05.2016
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 15 mai 2016.
