Les adaptations d’ordonnances visent à simplifier l’admission à la circulation des véhicules routiers et à en améliorer la sécurité ainsi que l’impact écologique de ces dernières en harmonisant la législation avec les normes européennes. L’UE a réformé les prescriptions techniques applicables aux véhicules agricoles et forestiers. Celles-ci intègrent désormais des exigences plus strictes pour les systèmes de freinage et dérogent ainsi aux prescriptions suisses en vigueur en matière de construction et d’équipement. Pour que les véhicules suisses déjà en circulation puissent continuer à l’avenir d’être attelés à des véhicules de l’UE et utilisés en toute sécurité, les dispositifs de freinage ainsi que les dispositifs d’attelage de remorques doivent être harmonisés. En complément à ces mesures, le Conseil fédéral soumet à la discussion une augmentation de la longueur autorisée des engins de travail montés à l’avant des véhicules. Par ailleurs, des facilités sont prévues pour les véhicules des services du feu et de la protection civile ainsi que pour les remorques de cirques et de forains : en effet, ils seront désormais assimilés à des véhicules de travail (plaques de contrôle bleues) et bénéficieront ainsi de délais plus longs pour les contrôles subséquents.
Les prescriptions en matière de gaz d’échappement pour les machines de travail, les tracteurs et certains véhicules dont la vitesse maximale est limitée seront complétées par le niveau d’émission V de l’UE, une nouvelle norme plus stricte. Ainsi, des valeurs limites aussi strictes que celles correspondant à la norme EURO VI pour les camions seront introduites pour ces véhicules.
Simplification de l’admission à la circulation des véhicules neufs bénéficiant d’une réception européenne
Dans le cadre des révisions d’ordonnance, les véhicules neufs et presque neufs (moins d’un an d’ancienneté et moins de 2000 km au compteur) réceptionnés dans l’UE pourront à l’avenir être immatriculés sans devoir être présentés au service cantonal des automobiles, moyennant la production d’un certificat de conformité européen (CoC).
Adaptation des prescriptions relatives aux tachygraphes
Les tachygraphes servent à contrôler le respect des prescriptions relatives au temps de travail et de repos des chauffeurs professionnels. Les nouveaux tachygraphes européens disposent d’une connexion au réseau satellitaire mondial et d’interfaces avec les systèmes de transport intelligents. La police aura désormais la possibilité de téléconsulter certaines données du tachygraphe pour trier les véhicules lors des contrôles du trafic. Les nouveaux tachygraphes seront introduits en Suisse en même temps que dans l’UE afin que les transporteurs suisses puissent conserver un accès aussi facile que possible au marché européen des transports routiers.
La nuit, seuls les feux bleus sont encore admis
La nuit, lors d’interventions urgentes, les véhicules équipés de feux bleus peuvent utiliser lesdits feux sans l’avertisseur à deux sons alternés, à condition de ne pas déroger de manière notoire aux règles de la circulation ni d’user du droit spécial de priorité. Ce principe, qui figure à ce jour dans un aide-mémoire et vise à protéger la population des nuisances sonores, sera transposé dans une ordonnance.
La consultation relative aux modifications d’ordonnances commence le 17 janvier 2018 et s’achèvera le 25 avril 2018.
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