Actualités

Toutes (1606)

EasyGov.swiss : autorisations de travail pour des détachements et des prestations transfrontières de plus de 90 jours

25.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 19 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

Libre circulation des personnes : immigration élevée associée à une croissance de l’emploi

24.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Dans un contexte de solide croissance de l’emploi et de chômage faible, la demande de main-d’œuvre étrangère a été forte en Suisse en 2023. L’immigration est aussi la conséquence de l’évolution démographique et d’un potentiel de main-d’œuvre indigène déjà bien exploité. C’est ce que montre le 20e rapport de l’Observatoire de la libre circulation des personnes dans le cadre d’une analyse de la migration de main-d’œuvre en Suisse en comparaison internationale.

Le conseiller fédéral Albert Rösti a rencontré les ministres de l’environnement des pays germanophones

21.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti s’est rendu à Weimar les 20 et 21 juin 2024 pour participer à la rencontre des ministres allemand, autrichien, luxembourgeois, liechtensteinois et suisse de l’environnement. Plusieurs questions environnementales internationales ont été abordées, dont l’adaptation aux changements climatiques, les prochaines Conférences des Nations Unies sur le climat et sur la biodiversité ainsi que la pollution plastique.

L’école de pilotes des Forces aériennes suisses s’entraîne en Allemagne, au Danemark et en Norvège

20.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 20 au 27 juin 2024, l’école de pilotes des Forces aériennes suisses suit un module d’instruction dans le ciel d’Allemagne, du Danemark et de Norvège. Les pilotes poursuivent ainsi leur instruction de vol dans un contexte international tout en recevant les bases de la collaboration avec des forces aériennes étrangères.

Poursuite du dialogue entre la Suisse et l’Autriche dans le domaine agricole

17.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a accueilli à Berne M. Norbert Totschnig, Ministre autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et des Eaux. Cette rencontre s’inscrivait dans le dialogue bilatéral entre la Suisse et l’Autriche sur le thème de l’agriculture.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Allemagne

14.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec l’Allemagne. Ce protocole adapte la CDI aux nouveaux besoins des États contractants et met en œuvre les normes minimales du projet « Base erosion and profit shifting » (BEPS ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.

Beat Jans à Luxembourg pour une réunion ministérielle

13.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Luxembourg le 13 juin 2024 pour une réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. Les principaux points de l’ordre du jour étaient les 40 ans de la création de l’espace Schengen et la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration. Des rencontres bilatérales figuraient aussi au programme.

La présidente de la Confédération reçoit le président et le premier ministre portugais

12.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le mercredi 12 juin 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré à Berne le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa et son premier ministre Luís Montenegro. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales étroites entre la Suisse et le Portugal, la politique européenne, la conférence sur la paix en Ukraine et la coopération entre les deux États au niveau multilatéral.

Le chef de l'Armée en visite auprès du chef des forces de défense estoniennes

11.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 11 au 13 juin, le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli sera reçu par le général Martin Herem, chef des forces de défense estoniennes, à l’occasion d’une visite officielle en Estonie. Ils y aborderont entre autre la situation en Ukraine et ses conséquences sur la sécurité régionale à l’est de l’Europe.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir : les objectifs de contrôle ont été atteints en 2023

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
En 2023, dans le cadre des mesures d'accompagnement (FlaM) et de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN), les organes d'exécution ont effectué leurs contrôles sans restrictions dues à la pandémie et en mobilisant toutes leurs ressources.. L’objectif minimal de contrôle fixé dans le cadre des mesures d’accompagnement a de nouveau été atteint. Les vingt dernières années attestent de l’évolution constante des mesures d’accompagnement, qui se sont adaptées aux nouvelles réalités.

Instruction militaire : accord de coopération signé entre la Slovénie et la Suisse

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 juin 2024, Viola Amherd, présidente de la Confédération et cheffe du DDPS, et Marjan Šarec, ministre de la Défense de la République de Slovénie, ont signé à Berne un accord visant à renforcer la coopération en matière d’instruction militaire. Les discussions ont également porté sur la situation au Proche-Orient, en Ukraine et dans les Balkans occidentaux.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe, à Berlin, à la troisième conférence sur la reconstruction de l’Ukraine

10.06.2024 — Communiqué de presse EDA
La Suisse soutient le processus de reconstruction en Ukraine depuis le début de la guerre. Les 11 et 12 juin 2024, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe donc à la troisième conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (Ukraine Recovery Conference, URC) qui fait suite à celles organisées à Lugano en 2022 et à Londres en 2023. L’implication du secteur privé, différents aspects sociaux ainsi que le soutien au développement local et régional font partie des questions phares à l’ordre du jour.

Communiqués de presse (1528)

Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et la protection des frontières extérieures de Schengen

17.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Dans le cadre de son association à Schengen, la Suisse participera, à compter du 1er août 2024, à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l’acquis de Schengen). Elle contribue ainsi à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et, partant, à l’accroissement de l’efficacité des contrôles aux frontières et à la prévention de la migration illégale.

La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse au quatrième sommet de la Communauté politique européenne

15.07.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd participera au quatrième sommet de la Communauté politique européenne (CPE), qui se tiendra le jeudi 18 juillet 2024 au palais historique de Blenheim, dans la petite ville de Woodstock au sud de l'Angleterre. Outre le Royaume-Uni et la Suisse, 45 pays participeront à la réunion, ainsi que des organisations, parmi lesquelles les institutions de l'Union européenne (UE).

Le chef de l’Armée reçoit le président du Comité militaire de l’Union européenne dans le cadre d’une visite officielle en Suisse

11.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 11 et 12 juillet 2024, le général Robert Brieger, président du Comité militaire de l’Union européenne, rend une visite officielle à l’Armée suisse où il est reçu par le commandant de corps Thomas Süssli. Un échange avec le secrétaire d’État à la politique de sécurité Markus Mäder est également prévu. Les discussions porteront principalement sur l’intensification de la coopération avec l’Union Européenne.

Rencontre trilatérale des directeurs de l’armement en Allemagne

11.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 11 juillet 2024, les directeurs de l’armement d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse se rencontreront pour les entretiens annuels D-A-CH. L’accent sera mis sur les acquisitions d’armement ainsi que sur la collaboration actuelle et future. La rencontre aura lieu à Berlin.

Le directeur général de l’armement signe une demande d’adhésion à l’initiative European Sky Shield (ESSI)

09.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral souhaite adhérer à l’initiative European Sky Shield (ESSI) et élargir ainsi les possibilités de coopération internationale en matière de défense sol-air. Suite à la décision du Conseil fédéral, le directeur général de l’armement Urs Loher a signé le 8 juillet 2024 une demande d’adhésion à l’intention du président de l’ESSI. Tous les États membres de l’ESSI peuvent maintenant se prononcer sur la demande, après quoi la Suisse pourra signer la déclaration d’adhésion.

La Suisse et l’Union européenne reprennent leur dialogue sur la réglementation des marchés financiers

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 4 juillet 2024, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales et la Commission européenne ont repris à Berne le dialogue sur la réglementation des marchés financiers qui avait été interrompu en 2017.

Les chercheurs suisses admis à une participation élargie à Horizon Europe

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
L’UE a décidé d’autoriser les chercheurs établis en Suisse à répondre aux trois premiers appels à projets que le Conseil européen de la recherche (ERC) lancera pour l’année de programme 2025.

Discussions sur la migration et la criminalité organisée : Beat Jans en visite de travail en Autriche et en Serbie

03.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans s’est rendu en Autriche et en Serbie du 1er au 3 juillet 2024 pour une visite de travail. À Vienne, il s’est entretenu avec le ministre de l’intérieur Gerhard Karner sur des questions de migration et de sécurité. À Belgrade, le conseiller fédéral a rencontré le président de la République Aleksandar Vučić et eu des entretiens avec le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Ivica Dačić et la ministre de la justice Maja Popović. Les échanges ont porté sur la situation internationale, ainsi que sur la migration irrégulière, les réseaux de passeurs et la criminalité organisée. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi rendu dans un centre pour requérants d’asile afin d’avoir une image concrète de la situation sur place.

Échanges entre les États « D-A-CH » sur la situation sécuritaire

02.07.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS, participe à une rencontre annuelle de haut niveau entre les ministères de la défense allemand, autrichien et suisse. La réunion aura lieu à Vienne les 2 et 3 juillet prochains.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les nouvelles règles d’introduction du contrôle aux frontières

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation et doit donc modifier sa législation nationale. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet législatif le 26 juin 2024.

Réforme du système central d’information sur les visas Schengen: modification de plusieurs ordonnances

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le système central d’information sur les visas (C-VIS), utilisé par les Etats Schengen, contiendra à l’avenir des données supplémentaires. Cette réforme vise à mieux répondre aux défis en matière de politique de visas et de sécurité des frontières. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation plusieurs modifications d’ordonnances pour tenir compte des nouveaux règlements de l’UE en la matière.

Suisse-UE: le Conseil fédéral dresse un état des lieux des négociations en cours

26.06.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet, dont l’objectif est la stabilisation et le développement de la voie bilatérale. Si des progrès concrets ont été réalisés dans plusieurs domaines, dans d’autres, comme l’immigration et la protection des salaires, les positions ne sont pas encore assez convergentes. Des discussions parallèles se poursuivent en Suisse avec les groupes d’intérêt sur des secteurs clés.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.