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Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions

23.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu les listes des sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse a ainsi repris les modifications décidées par l’Union européenne en raison de l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine, d’une part, et de la situation au Bélarus, d’autre part. Ces modifications entreront en vigueur le 24 décembre 2024.

Le Conseil fédéral approuve un développement de Schengen concernant la Bulgarie et la Roumanie

20.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de l’application pleine et entière de l’acquis de Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie, ce qui a pour effet de supprimer les contrôles aux frontières intérieures terrestres avec ces deux pays. Il en avait déjà fait de même il y a un an pour les frontières intérieures aériennes et maritimes. Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé l’échange de notes concernant la reprise de cette décision, qui n’a toutefois aucune conséquence directe pour la Suisse.

Le Conseil fédéral prend connaissance de la fin matérielle des négociations entre la Suisse et l’UE

20.12.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il constate que la délégation suisse, dirigée par le négociateur en chef Patric Franzen, a atteint les objectifs définis dans le mandat de négociation. Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de préparer les prochaines étapes en vue de la conclusion formelle des négociations.

Trafic organisé de migrants en Suisse – Constats et défis

18.12.2024 — Communiqué de presse Europa
L'Office fédéral de la police (fedpol) a crée une version actualisée de son rapport "Le trafic organisé de migrants et la Suisse". Élaboré en étroite collaboration avec des autorités partenaires, ce dernier remplace le rapport du même nom publié en 2014 et montre les évolutions et les défis en matière de lutte contre le trafic de migrants en lien avec la Suisse.

La Suisse et le Portugal réaffirment leurs excellentes relations

16.12.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Viola Amherd, a rencontré le président Marcelo Rebelo de Sousa et le premier ministre Luís Montenegro à l’occasion de sa visite au Portugal le lundi 16 décembre 2024. Lors des entretiens, les deux parties ont salué les excellentes relations qui unissent la Suisse et le Portugal. La politique européenne, la situation sécuritaire et les développements à l’échelle planétaire ont également été à l’ordre du jour.

Le Conseil fédéral approuve la participation des Forces aériennes suisses à une instruction sur hélicoptère multinationale

13.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a donné son accord à la participation de la Suisse au Multinational Helicopter Training Centre (MHTC) à Sintra, au Portugal. Cela permet aux Forces aériennes suisses de continuer à prendre part à des instructions sur hélicoptère en coopération européenne et de renforcer ainsi leurs capacités et l’interopérabilité.

La collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer est prolongée

13.12.2024 — Communiqué de presse Europa
La solution transitoire qui règle la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée jusqu’à fin 2025. Elle contribue à réduire la charge administrative en matière de transport ferroviaire transfrontalier.

Assurer l’approvisionnement en minéraux et métaux essentiels à la transition énergétique

13.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 décembre 2024 du rapport sur l’approvisionnement en matières premières minérales nécessaires à la transition énergétique. Celui-ci souligne que l’économie suisse est relativement protégée des ruptures d’approvisionnement, puisqu’elle importe principalement des produits semi-finis de ses voisins. Il identifie des pistes dans différents domaines pour mieux assurer l’approvisionnement à long terme.

Viola Amherd invitée au Portugal pour une visite d’État

12.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Portugal a invité la présidente de la Confédération, Viola Amherd, pour une visite d’État qui aura lieu au début de la semaine prochaine. Les relations entre la Suisse et le Portugal, la politique européenne, la situation sécuritaire et les développements à l’échelle planétaire seront au centre des discussions lors des rencontres prévues le lundi 16 décembre 2024 avec le président Marcelo Rebelo de Sousa et le premier ministre Luís Montenegro.

Beat Jans à Bruxelles pour une rencontre des ministres des États Schengen

12.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a participé à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles le 12 décembre 2024. Lors de cette première rencontre depuis la confirmation de la nouvelle Commission européenne, les discussions ont porté sur la coopération avec des États tiers pour lutter contre la migration irrégulière et la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) est aussi revenu, lors d’échanges bilatéraux, notamment avec le nouveau commissaire aux Affaires intérieures et à la migration Magnus Brunner, sur les modifications décidées par le Parlement concernant le statut de protection S.

La Suisse et le Royaume-Uni approfondissent leur coopération dans le domaine de la science et de l’innovation

09.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la secrétaire d’État Martina Hirayama ont reçu le ministre britannique de la science, de la recherche et de l’innovation, Lord Vallance, à Berne le 9 décembre 2024. À cette occasion, ils ont dressé un bilan très positif de la coopération en matière de science et d’innovation entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales

06.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, notamment l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur la protection de l’air, l’ordonnance sur les déchets et plusieurs ordonnances relatives aux biotopes. La consultation prendra fin le 20 mars 2025. Il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’améliorer la protection des biotopes.

Communiqués de presse (1619)

L’Europe, l’Ukraine et le Proche Orient au menu de l’édition 2025 du WEF d’Ignazio Cassis

23.01.2025 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion de sa présence au World Economic Forum (WEF), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a mis un accent particulier sur la politique européenne ainsi que sur la situation en Ukraine et au Proche-Orient. L’occasion a également été saisie pour aborder les thèmes de la sécurité et de la coopération, en vue notamment de la présidence de l'OSCE que la Suisse assumera en 2026.

Participation du suppléant du directeur général de l’armement à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense

22.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 22 janvier 2025, Thomas Rothacher, suppléant du directeur général de l’armement, participera avec une délégation à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles. La conférence portera sur le thème des nouveaux horizons pour la défense de l’UE, avec des ambitions revues à la hausse et une accélération des mesures. Des rencontres avec des représentants de l’OTAN et de l’AED sont également prévues.

La Suisse présente à la réunion informelle des ministres européens en charge de l’éducation à Varsovie

22.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le directeur suppléant du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) Rémy Hübschi était à Varsovie les 21 et 22 janvier 2025 pour participer à la réunion informelle des ministres des États membres de l’Union européenne en charge de l’éducation. Les discussions ont porté sur l’encouragement d’une éducation inclusive et de qualité dans l’espace européen. Rémy Hübschi a également profité de l’occasion pour échanger avec ses homologues et apprendre de leurs expériences.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

22.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 16 janvier 2025, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse, qui visent à maintenir un niveau de sécurité uniformément élevé au sein de l’aviation civile européenne. Le Conseil fédéral avait approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 15 janvier 2025. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025.

Évaluation périodique de la Suisse dans le cadre de Schengen

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
La Suisse fait actuellement l’objet d’une nouvelle évaluation dans le cadre de la coopération au sein de l’espace Schengen. Des experts d’autres États Schengen et de la Commission européenne examineront l’application de l’acquis de Schengen par la Suisse lors d’inspections effectuées sur place, entre janvier et mars 2025. En fonction des résultats, des recommandations seront formulées à l’adresse de la Suisse.

Lancement des procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 17 janvier 2025, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont lancé les procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN. Le canton de Genève, les communes concernées et la population auront ainsi l’occasion de se positionner.

La présidente de la Confédération rencontre son homologue autrichien

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Karin Keller-Sutter s’est rendue en Autriche pour son premier voyage à l’étranger en tant que présidente de la Confédération. Elle a rencontré son homologue autrichien Alexander Van der Bellen à Vienne le vendredi 17 janvier. Les principaux sujets abordés au cours des discussions ont été les relations bilatérales entre les deux pays, la politique européenne et les questions géopolitiques actuelles.

Le secrétaire d’État à la politique de sécurité Markus Mäder mène des discussions techniques à Berlin

16.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité, rencontre des confrères en Allemagne les 15 et 16 janvier 2025 afin de discuter de la coopération bilatérale et de l’évolution actuelle de la politique de sécurité.

Le directeur général de l’armement reçoit son homologue suédois

16.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve son homologue suédois Göran Mårtensson du 16 au 17 janvier 2025 dans le cadre d’une rencontre bilatérale en Suisse. Au cœur de la manifestation, des discussions avec des représentant-e-s de l’office fédéral de l’armement armasuisse au sujet de thèmes actuels.

Le Conseil fédéral approuve les nouvelles règles de l’UE concernant la transmission des informations préalables sur les passagers

15.01.2025 — Communiqué de presse Europa
L’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement qui facilite les contrôles aux frontières extérieures et renforce la lutte contre les entrées irrégulières par voie aérienne dans l’espace Schengen. En sa qualité d’État associé à Schengen, la Suisse est tenue de reprendre ces nouvelles règles. Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a donné son feu vert à cette reprise, sous réserve de l’approbation du Parlement, et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer les modifications législatives nécessaires.

Karin Keller-Sutter se rend en Autriche pour son premier voyage à l’étranger

13.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Conformément à la tradition, la nouvelle présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra en Autriche pour son premier voyage à l’étranger. Elle y sera reçue le vendredi 17 janvier 2025 par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen dans le Hofburg de Vienne.

En 2026, la Suisse présidera l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

30.12.2024 — Communiqué de presse EDA
Pour la troisième fois après 1996 et 2014, la Suisse assumera la présidence de l’OSCE en 2026. Les États participants de l’organisation l’ont élue dans le cadre d’une procédure tacite. La Suisse assumera ses premières fonctions dirigeantes dès le 1er janvier 2025 : en tant que membre de la troïka, composée des pays assurant la présidence en 2024 (Malte), 2025 (Finlande) et 2026 (Suisse), elle sera notamment responsable des relations avec les États méditerranéens.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.