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Ukraine : la Suisse met en œuvre de nouvelles sanctions contre le Bélarus

30.08.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant ainsi celles adoptées par l’Union européenne (UE) le 3 août 2023. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 30 août 2023 à 18 heures. Le 15 août dernier, plus de 40 nouvelles personnes et entités avaient déjà été inscrites sur la liste des sanctions.

Sanctions thématiques : le Conseil fédéral s’en tient à sa pratique actuelle

30.08.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à reprendre les mesures adoptées sous le régime de sanctions en matière de droits de l'homme de l’UE en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza. Dans le futur, le Conseil fédéral continuera à se prononcer au cas par cas sur la reprise de mesures adoptées par l’UE dans le cadre de ses régimes de sanctions thématiques.

En Slovénie, Ignazio Cassis signe l’accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

28.08.2023 — Communiqué de presse EDA
En visite en Slovénie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a signé aujourd'hui à Ljubljana l'accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse. Cet accord permettra de financer des projets visant à renforcer l'efficacité énergétique de la Slovénie et à développer les énergies renouvelables. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a ensuite participé au Bled Strategic Forum en prenant part à une table ronde sur le futur du multilatéralisme.

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

23.08.2023 — Communiqué de presse Europa
L’égalité de traitement en matière de regroupement familial doit être améliorée. À la suite de plusieurs décisions judiciaires, les ressortissants de pays membres de l’UE/AELE bénéficient dans ce domaine de certains avantages par rapport aux citoyens suisses. L'initiative parlementaire 19.464 déposée par Angelo Barrile souhaite supprimer cette différence. Dans son avis du 23 août 2023, le Conseil fédéral recommande d’entrer en matière sur le projet mais demande des clarifications supplémentaires.

Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et la protection des frontières extérieures de Schengen

23.08.2023 — Communiqué de presse EDA
La Suisse participera à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la participation de la Suisse à un fonds créé pour améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et, partant, la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le fonds soutient en particulier les États membres de Schengen qui, en raison de leur situation géographique, supportent une lourde charge financière pour assurer la protection des frontières extérieures et constitue à ce titre un instrument de solidarité important.

Numérisation de la douane: la Suisse et l’Autriche conviennent d’un processus de base commun

18.08.2023 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et son homologue autrichien, le Zollamt Österreich, ont signé le 18 août 2023 à Berne un arrangement administratif visant à promouvoir et coordonner leurs projets de transformation numérique. Ils ont ainsi décidé de mettre en place un processus douanier de base commun numérique de part et d’autre de la frontière. Les mesures de mise en œuvre s’échelonneront jusqu’à la fin de 2027.

Le Conseil fédéral approuve douze interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

16.08.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé pour 2024 douze interventions de spécialistes de la protection des frontières de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans les trois aéroports nationaux. D’une durée d’un à six mois, ces interventions non armées existent depuis 2011. Les personnes détachées soutiennent le personnel suisse chargé de la protection des frontières dans le contrôle des documents ou la surveillance des frontières.

La secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans la recherche et l’innovation

28.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’Union européenne (UE) qui a eu lieu à Santander (Espagne) les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et sur la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). En marge de cette réunion, la secrétaire d’État Martina Hirayama a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne, le pays hôte.

Nouvelles mesures politiques de l'UE basées sur la recherche de l'Empa: Promouvoir l'économie circulaire dans le secteur automobile

20.07.2023 — Communiqué de presse Europa
Les nouveaux véhicules représentent environ 10% de la demande en plastique dans l'UE et le secteur automobile est le principal consommateur de matériaux tels que l’aluminium, le magnésium, les terres rares ou les métaux du groupe du platine. La Commission Européenne a publié la semaine dernière une proposition de révision de la directive européenne sur les véhicules hors d'usage afin d'améliorer la circularité du secteur automobile. Des chercheurs de l'Empa ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du contenu de cette nouvelle proposition.

Elisabeth Baume-Schneider à Logroño pour la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures

20.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen qui s’est déroulée le 20 juillet 2023 à Logroño, en Espagne. Les discussions ont porté sur la lutte contre la criminalité organisée et la migration. Madame Baume-Schneider a aussi mis la rencontre à profit pour des échanges bilatéraux avec ses homologues européens.

L'accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers est entré en vigueur

19.07.2023 — Communiqué de presse Europa
L'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi que le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie sont entrés en vigueur le 17 juillet 2023. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu en 1974, améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Ignazio Cassis rencontre Maroš Šefčovič à Bruxelles

18.07.2023 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui le vice-président de la Commission européenne (CE) Maroš Šefčovič à Bruxelles. La rencontre a permis de faire le point sur l’état des discussions exploratoires entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Communiqués de presse (1473)

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient à Vienne avec le président fédéral Alexander Van der Bellen et le chancelier fédéral Karl Nehammer

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue le mardi 9 avril 2024 à Vienne avec le président autrichien Alexander Van der Bellen et avec le chancelier Karl Nehammer des relations bilatérales qui unissent la Suisse et l’Autriche, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de recherche, d’infrastructures et de sécurité. Les deux autres enjeux majeurs évoqués ont été la politique européenne et la situation sécuritaire sur le continent.

Transit par la Suisse d’équipement militaire destiné à la mission EUFOR ALTHEA

08.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Un convoi ferroviaire a traversé la Suisse avec des véhicules militaires de l’armée française. Ces véhicules sont destinés à la « Strategic Reserve Force » (SRF), qui renforcera la mission de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTHEA, dès le mois d’avril. Selon la législation suisse sur le matériel de guerre, ce transit peut être effectué sans autorisation particulière, puisque la Suisse participe à cette mission de promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral a été informé de ce transit de matériel, le 27 mars 2024.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.