Les programmes-cadres pluriannuels de recherche, développement technologique et démonstration de l’Union européenne (programmes-cadre de recherche) sont l’instrument principal de l’UE pour le soutien financier de ces domaines et la mise en œuvre de stratégies à l’échelle européenne, telles que l’Espace européen de la recherche. La Suisse y est associée depuis 2004 par un accord bilatéral qui permet aux chercheurs des universités et de l’industrie suisses de répondre aux appels à projets annuels au même titre que leurs collègues européens. Dotés d’un budget d’environ 54 milliards d’euros pour l’actuelle 7e génération de programmes (2007 à 2013), les programmes-cadres de recherche européens sont devenus, en termes de budget, la seconde source de financement publique pour les chercheurs suisses, après le Fonds national. L’Assemblée fédérale traite actuellement du financement et des modalités de la prolongation de l’association de la Suisse aux programmes-cadre de recherche.
L’accord bilatéral entre l’UE et la Suisse prévoit une réunion annuelle du Comité mixte composé de représentants de la Commission européenne et de la Suisse pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l’accord. Cette année, le Comité s’est réuni à Bruxelles. Ont été abordés lors de cette réunion la mise en œuvre du programme actuel, y compris les aspects financiers, les évaluations les plus récentes de la participation suisse au 7e programme-cadre de recherche et au programme Euratom, l’Espace européen de la recherche ainsi que certains éléments du futur programme-cadre de recherche et d’innovation «Horizon 2020». Le Comité mixte a été suivi d’un entretien exploratoire relatif au renouvellement de l’accord bilatéral sur la participation de la Suisse à «Horizon 2020» (2014–2020) et au programme Euratom/ITER (2014–2018).
La réunion du Comité mixte a été coprésidée par Jürg Burri, vice-directeur responsable du domaine Recherche et Innovation du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), et Rudolf Strohmeier, directeur général adjoint pour les programmes de recherche de la Commission européenne. La délégation suisse était en outre composée de représentants du SEFRI, de la Direction des affaires européennes, de la Direction du droit international public, de l’Administration fédérale des finances et de la Mission suisse à Bruxelles.Contact
Philipp Langer, chef de l’unité Programmes-cadres européens
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Tél. +41 31 322 96 93, philipp.langer@sbfi.admin.ch
Danièle Rod, Conseillère d’ambassade
Mission suisse auprès de l’Union européenne
Tél. +32 2 286 13 38, daniele.rod@eda.admin.ch
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