Lundi 16 septembre 2019, le secrétaire d’État aux migrations, Mario Gattiker, et le ministre de l’Intérieur, Vakhtang Gomelauri , ont signé une déclaration conjointe visant à renforcer la collaboration entre les deux pays en matière de lutte contre la migration irrégulière. Depuis que les citoyens géorgiens sont exemptés de l’obligation de visa pour l’espace Schengen, la Suisse fait face à une hausse importante des demandes d’asile infondées en provenance de Géorgie (+87 % en 2018, par rapport à 2016).

Ces demandes n’ont pratiquement aucune chance d’aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié (taux de reconnaissance : 0 %). En outre, certaines demandes sont accompagnées de problèmes médicaux sévères nécessitant une prise en charge urgente, ce qui complique le processus de renvoi. La Suisse appelle la Géorgie à prendre des mesures additionnelles. Celles-ci doivent avertir la population sur le fait que les demandes d’asile sans motifs valables sont vouées à l’échec et que la Suisse procède de façon quasi-systématique au retour dans le pays d’origine.

Les soins médicaux, au cœur des préoccupations

Pour faire face à ce phénomène, la Suisse a mis en place plusieurs mesures, en collaboration avec la Géorgie. Un processus de collaboration entre le Secrétariat d’État aux migrations, l’ambassade de Suisse à Tbilissi et le ministère de la Santé géorgien pour a été défini en mai 2019 pour permettre le traitement rapide des dossiers de requérants géorgiens souffrant de problèmes médicaux complexes. Ce processus contribue à instruire rapidement les questions médicales dans le cadre de l’appréciation du renvoi. À ce sujet, après s’être entretenu avec le Ministère de la Santé, Mario Gattiker s’est rendu dans un hôpital de la capitale, pour visiter une unité oncologique et se rendre compte de l’offre des soins médicaux géorgiens.

Par ailleurs, la Suisse et la Géorgie se sont engagées à renforcer les contrôles aux frontières. En juin dernier, la Suisse a détaché pour un mois une collaboratrice à l’aéroport de Kutaisi (deuxième ville du pays) dans le cadre de l’Agence européenne des garde-frontières pour soutenir les autorités locales dans leur tâche et fournir une assistance technique supplémentaire dans le contrôle de sortie.

Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a décidé d’ajouter la Géorgie à la liste des États de provenance sûrs. À partir du 1er octobre 2019, la Géorgie fera partie des pays vers lesquels le rapatriement de requérants déboutés est considéré comme raisonnable.

A l’occasion de son voyage de deux jours, le secrétaire d’Etat aux migrations a également eu des échanges avec la ministre de la Justice, Tea Tsulukiani, et s’entretiendra avec le ministre des Affaires étrangères, David Zalkaliani.

Face à l’afflux des demandes d’asile de ressortissants géorgiens, la Suisse et la Géorgie avaient déjà pris des mesures en 2018, mais celles-ci étaient restées sans réel impact. La Suisse a notamment renforcé la protection aux frontières extérieures et prononcé des interdictions d’entrée dans les cas où la demande d’asile était manifestement infondée. Pour sa part, la Géorgie s’est efforcée de renforcer les contrôles à la sortie de son territoire et diffusé plusieurs campagnes d’informations sur les droits et obligations d’un voyage exempté de visa dans l’espace Schengen. Enfin, la Géorgie a durci son code pénal pour lutter contre la migration illégale.

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