En vertu de la loi sur les embargos (LEmb), l’adaptation de la liste des sanctions incombe au DEFR. Le 16 mars 2022, ce dernier a modifié l’annexe 8 à l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine ; 197 nouvelles personnes physiques sont désormais visées par les restrictions financières et l’interdiction d’entrée, tandis que 9 nouvelles organisations sont soumises aux sanctions financières. Des oligarques et de puissants hommes d’affaires figurent parmi les personnes ajoutées. Leurs avoirs en Suisse devront être gelés et annoncés au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). La modification entrera en vigueur le 16 mars 2022, à 12 heures.
La Suisse s’associe ainsi aux nouvelles mesures décidées par l’UE concernant les personnes et organisations sanctionnées, qui ont été publiées par le Conseil de l’UE le 15 mars 2022. La liste des sanctions de la Suisse est donc identique à celle de l’UE.
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Mesures en lien avec la situation en Ukraine
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