Au cours de la dernière législature, la Commission européenne a été très active en matière de politique numérique. L'UE a joué un rôle significatif dans différents domaines, comme la réglementation des plateformes et l'intelligence artificielle, ce qui a également des répercussions sur la Suisse.
Une analyse des conséquences de la politique numérique de l'UE sur la Suisse et sur les entreprises suisses a été réalisée, sous la direction de l'OFCOM et en collaboration avec le Secrétariat d'Etat du DFAE (Division Europe). Elle examine de manière approfondie 33 mesures et initiatives de l'UE.
L'analyse montre qu'il n'existe actuellement pas de risques importants quant à l'accès au marché intérieur européen pour les entreprises suisses, qui, en revanche, pourraient rencontrer des obstacles supplémentaires à l'accès au marché dans des domaines tels que l'intelligence artificielle ou la cybersécurité. L'administration fédérale continue donc de suivre de près les évolutions de la politique numérique dans l'UE. Le Conseil fédéral a déjà agi dans différents domaines et pris diverses mesures appropriées pour la Suisse. Le 12 février 2025, il a ainsi opté pour une approche suisse de la réglementation de l'intelligence artificielle, sur la base d'un état des lieux en matière d'IA.
La prochaine analyse complète de la politique numérique de l'UE est prévue pour début 2027.
Analyse régulière
En collaboration avec le Secrétariat d'État du DFAE (Division Europe), l'OFCOM assure un suivi régulier des conséquences, pour la Suisse, de la stratégie numérique menée par l'UE. Le Conseil fédéral a octroyé le mandat correspondant dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique 2016. Le suivi est effectué au sein du groupe de coordination interdépartemental politique numérique de l'UE et implique tous les services fédéraux concernés.
L'analyse actuelle met en lumière toutes les activités de politique numérique menées par la Commission européenne jusqu'à fin 2024 (Commission von der Leyen 1) et examine leurs possibles répercussions sur la Suisse. Il convient de noter que ce document présente la situation au 18 décembre 2024.
La politique numérique de l'UE
La politique numérique constitue l'une des priorités de la Commission européenne. Depuis février 2020, l'UE dispose d'une stratégie numérique qui comprend plus de 50 mesures différentes et qui, ces dernières années, a mis l'accent sur des domaines tels que les plateformes en ligne, la politique des données et l'intelligence artificielle en avançant plusieurs propositions de loi.
Informations complémentaires
Document d'analyse de 2025 et précédents
Etat des lieux et approche réglementaire de la Suisse
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