Publié le 29 janvier 2025

Libre circulation des personnes

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) fait déjà partie des Accords bilatéraux I de 1999. Il régit le droit réciproque des ressortissants suisses et des ressortissants de l’UE de choisir librement leur lieu de travail et leur lieu de résidence sur le territoire des États parties. Dans le cadre de l’approche par paquet, deux aspects de la libre circulation des personnes sont négociés séparément: la protection des salaires et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union.