En Suisse, 55 entreprises participent au SEQE. Sur la base de valeurs de référence, elles se sont vu attribuer pour l'année 2013 des droits d'émission à titre gratuit à hauteur de 5,35 millions de tonnes de CO2. S'agissant du plafond des émissions (cap), il a été fixé à 5,63 millions de tonnes de CO2 ; les droits d'émission non attribués ont été mis aux enchères par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Mise aux enchères de droits d'émission

Du 14 au 21 mai 2014, l'OFEV a pour la première fois organisé une mise aux enchères de droits d'émission, à laquelle les entreprises couvertes par le SEQE ont pu participer (quantité totale mise aux enchères : 150 000 droits d'émission). Lors de cette procédure, les entreprises ont indiqué la quantité et le prix des droits d'émission qu'elles souhaitaient acquérir. Après évaluation des offres déposées, le prix d'adjudication uniforme a été fixé à 40,25 francs par tonne de CO2. Ce prix élevé montre qu'une partie des entreprises est intéressée à acquérir des droits d'émission supplémentaires durant la première année du nouveau système. Il doit inciter les entreprises à investir dans des mesures de réduction des rejets de CO2 plutôt que d'acheter des droits d'émission. Cette valeur est bien supérieure au prix d'un droit d'émission de l'UE, qui s'élève environ à 5 euros par tonne de CO2. Pour que les entreprises suisses puissent bénéficier des mêmes conditions que celles des pays voisins, le Conseil fédéral veut coupler le SEQE au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE. Les négociations en ce sens sont déjà bien avancées et se devraient se poursuivre bientôt.

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