La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

Communiqué de presse, 03.02.2022

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, à l'invitation de la présidence française de l'UE, a pris part les 2 et 3 février à la réunion informelle des ministres de l'intérieur de l'UE qui s'est tenue à Lille. La présidence française avait mis l'accent, pour cette rencontre, sur le pilotage de l'espace Schengen.

Monsieur Macron propose un conseil de pilotage Schengen

Le soir précédant la réunion des ministres, le président de la République française Emmanuel Macron s'est prononcé pour un renforcement du pilotage politique du système Schengen par la création d'un « conseil Schengen ». L'Europe doit reprendre en main la protection de ses frontières, condition indispensable pour garantir la libre-circulation circulation des personnes à l'intérieur de l'espace Schengen, a dit Monsieur Macron. Ce conseil de pilotage assumerait des activités opérationnelles et pourrait apporter un soutien rapide et ciblé aux États Schengen en cas de crise. Karin Keller-Sutter, qui a pu s'entretenir avec le président français du rôle qu'auraient les États associés dans ce conseil de pilotage, a fait savoir qu'Emmanuel Macron lui avait assuré qu'évidemment, les États associés - et donc aussi la Suisse - y participeraient.

La Commission européenne avait déjà formulé des idées pour améliorer le fonctionnement de l'espace Schengen dans les propositions d'actualisation du code frontières Schengen qu'elle avait présentées le 14 décembre 2021. Comme l'a déclaré Madame Keller-Sutter lors de la réunion des ministres de l'intérieur des États Schengen ce 3 février, cette actualisation revêt aussi une importance prioritaire pour la Suisse, elle est nécessaire pour maîtriser les défis actuels. Une gestion efficace des frontières est la base d'une politique européenne crédible en matière de migrations, a insisté Madame Keller-Sutter.

Un des buts de la révision du codes frontières Schengen est d'améliorer la coordination en cas de menace actuelle. Les États Schengen pourront réagir avec davantage de souplesse en rétablissant des contrôles proportionnés aux frontières intérieures, par exemple en situation de pandémie. Les nouvelles règles proposées renforceront également la protection des frontières extérieures, en particulier lorsque des migrants sont instrumentalisés à des fins politiques. La cheffe du DFJP s'est réjouie de la volonté de réforme affichée par la présidence française, un élan qu'elle n'avait pas ressenti depuis deux ans.

Lutter contre les migrations secondaires

Dans le prolongement de cette thématique, le deuxième volet important de la réunion de Lille était consacré à la politique migratoire de l'UE. La réforme du système européen de l'asile et des migrations est pour l'heure bloquée. Comme prôné par la présidence française, la Suisse est favorable à ce que la réforme se fasse pas à pas, en commençant par mettre en œuvre les propositions qui font consensus, par exemple celle visant à améliorer la saisie des données des migrants dans Eurodac.

Madame Keller-Sutter a déclaré aux journalistes à l'issue de la réunion que la Suisse défendait aussi cette approche progressive et qu'elle s'engageait activement dans la mise en œuvre des réformes prévues. Trop de temps a déjà été perdu, tous les États doivent à présent faire un pas en avant, a-t-elle affirmé.

Les ministres ont aussi discuté dans ce cadre de la lutte contre les migrations secondaires. La cheffe du DFJP soutient le projet visant à lutter plus efficacement contre les déplacements non autorisés au sein de l'espace Schengen. Avec l'actualisation proposée du code frontières Schengen, une nouvelle procédure permettra d'organiser des opérations de police conjointes et facilitera les réadmissions entre les États membres de Schengen. Pour Madame Keller-Sutter, il s'agit d'une procédure équitable, qui pourra être appliquée de manière uniforme à toutes les frontières intérieures. Pour la Suisse, la condition est qu'elle reste pleinement associée à Schengen et Dublin.

Rencontres bilatérales consacrées aux questions de migrations

Madame Keller-Sutter a aussi eu l'occasion à Lille de s'entretenir avec la nouvelle ministre allemande de l'intérieur Nancy Faeser et de rencontrer le ministre tchèque de l'intérieur Vít Rakušan et la commissaire européenne aux affaire intérieures Ylva Johansson pour des échanges bilatéraux.


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Département fédéral de justice et police