Entretiens de Watteville du 13 février 2015

Communiqué de presse, 13.02.2015

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi la délégation du Conseil fédéral, conduite par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et constituée du vice-président du Conseil fédéral Johann N. Schneider-Amman ainsi que des conseillères fédérales Doris Leuthard et Eveline Widmer-Schlumpf, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers – les premiers de cette année – ont porté sur les projets financiers qui s'annoncent, sur les travaux de mise en œuvre de l'art. 121a Cst. (gestion de l’immigration) et sur la situation économique à la suite de l’abandon du taux plancher du franc face à l'euro.

Mme Eveline Widmer-Schlumpf a informé les présidents des partis gouvernementaux des projets financiers qui s'annoncent pour l'année en cours. Parmi les objets du DFF dont le Conseil fédéral adoptera probablement le message en 2015, à l'attention des Chambres fédérales, figurent notamment les deux projets concernant la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que la réforme de l'impôt anticipé. L'instauration de standards internationaux en matière d'échange automatique de renseignements a suscité un large soutien de la part des partis. Les participants à la discussion ont aussi souligné qu'ils ne voulaient pas de « Swiss finish » allant au-delà de ces exigences, mais aussi que l'instauration de ces standards devrait se faire de concert avec les autres États.

Décisions du Conseil fédéral concernant le nouveau système d'immigration
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a saisi l'occasion de donner aux présidents des partis la primeur de l'information sur les décisions prises mercredi par le Conseil fédéral au sujet de la mise en œuvre de l'art. 121a Cst. Le nouveau système d'immigration, basé sur des nombres maximums et des contingents annuels s'appliquant à tous les étrangers, prévoit d'accorder la priorité à la main-d'œuvre indigène lors du recrutement de personnel en Suisse. La présidente de la Confédération a exposé les enjeux des négociations que la Suisse souhaite mener avec l'UE. Le résultat de celles-ci est important pour l'avant-projet de loi, car l'admission des ressortissants de l'UE continuera d'être régie par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Mme Sommaruga a insisté sur le fait que ce dernier devra toutefois être adapté conformément au mandat constitutionnel. Elle a également souligné que les consultations intensives avec l'UE démarreront très prochainement et que celles-ci constituent un premier pas important.

Les partis ont pris acte de l'orientation que le Conseil fédéral entend donner au dossier sur l'immigration. Ils ont largement soutenu la volonté de promouvoir le potentiel indigène sur le marché du travail, mais aussi de renforcer les mesures en la matière.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a ensuite informé les partis de l'état de la discussion concernant l'accord sur l'électricité avec l'UE.

Situation économique à la suite de l'abandon du taux plancher du franc face à l'euro
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Amman a constaté que l'abandon du taux plancher par la BNS et la forte appréciation du franc qui s'en est suivie face à l'euro et d'autres monnaies ont sensiblement aggravé les perspectives conjoncturelles de la Suisse. L'ampleur d'un éventuel ralentissement de la croissance est encore difficile à évaluer à l'heure actuelle. De nombreuses entreprises devront composer avec un contexte délicat. Il est important que, dans beaucoup de secteurs, les avantages en termes de prix des marchandises importées soient répercutés sur les consommateurs et les entreprises.

Le chef du DEFR a esquissé les mesures à prendre. Il est capital d'améliorer les conditions-cadres qui font baisser les coûts des entreprises et qui réduisent l'incertitude quant à la qualité de la place économique. Il faudra donc, en premier lieu, confirmer sans équivoque notre soutien aux accords bilatéraux et redoubler nos efforts dans le domaine de l'allégement administratif, mais aussi cultiver le partenariat social.

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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
058 462 37 03, andre.simonazzi@bk.admin.ch

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