Différents aspects de la coopération entre la Suisse et l’UE dans le domaine de la recherche ont été passés en revue: participation de la Suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE (7e PCR et Horizon 2020), au programme Euratom ainsi qu’au projet ITER.
Sur la base du nouvel accord, appliqué depuis le 15 septembre 2014, les participants établis en Suisse peuvent participer pleinement et recevoir un financement de l’UE dans certaines parties du programme Horizon 2020, à savoir les bourses du Conseil européen de la recherche, les flagships FETs, le programme de mobilité des chercheurs Marie Skłodowska-Curie, le soutien aux infrastructures de recherche ainsi que l’action relevant de l’objectif spécifique «propager l’excellence et élargir la participation».
Dans la majeure partie du programme cependant, la Suisse est considérée comme un État tiers, et les chercheurs suisses ne reçoivent dès lors pas de financement de la part de l’UE, mais ils peuvent se joindre aux consortia européens. La Suisse a mis sur pied un système de paiements directs afin d’assurer à ses chercheurs le financement de leur participation dans les domaines non financés par l’UE.
Une participation pleine et entière de la Suisse à tout le paquet Horizon 2020 est possible à partir de 2017, pour autant qu’une solution aux questions liées à la libre circulation des personnes ait pu être trouvée jusqu’au 9 février 2017. Faute de quoi l’association de la Suisse prendra fin au 31 décembre 2016, et la Suisse sera considérée comme État tiers dans tous les domaines du paquet Horizon 2020.
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