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Des sanctions plus efficaces contre les compagnies aériennes qui négligent les contrôles
02.09.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Des sanctions plus efficaces à l’encontre des compagnies aériennes doivent permettre de réduire le nombre d’étrangers qui voyagent sans disposer de documents valables. Les Chambres fédérales ont adopté une modification en ce sens de la loi sur les étrangers le 20 juin 2014. Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d’exécution ad hoc et arrêté leur entrée en vigueur au 1er octobre 2015. La Suisse met ainsi en œuvre les dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale
02.09.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale (LAAF). La pratique de la Suisse en ce qui concerne les données volées sera assouplie. A l’avenir, il sera possible d’entrer en matière sur des demandes émanant d’un Etat étranger qui a reçu de telles données dans le cadre de la procédure d’assistance administrative ordinaire ou qui les tient de sources accessibles au public. En revanche, l’assistance administrative restera exclue lorsqu’un Etat a cherché activement à se procurer des données volées en dehors d’une procédure d’assistance administrative. La proposition de révision de la loi permet de clarifier la situation juridique tout en tenant compte de l’évolution internationale.
Accès au marché du transport routier: nouvelles règles dès janvier 2016
02.09.2015
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Communiqué de presse
Europa
L’obligation d’obtenir une licence de transport sera étendue à partir du 1er janvier 2016 à tout véhicule marchandises pesant plus de 3,5 tonnes. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui à cette date l’entrée en vigueur des dispositions légales révisées visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier. Parallèlement, il a approuvé des modifications au niveau des ordonnances. Dans ce cadre, vu les difficultés liées au franc fort, les montants de référence pour l’attestation de la capacité financière d’un transporteur ont été abaissés.
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf rencontre des représentants du gouvernement tessinois
31.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf rencontre aujourd'hui des représentants du gouvernement tessinois pour un échange de vues à Bellinzone. Elle est accompagnée du secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et du secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker. Il s'agit notamment d'apporter certains éclaircissements avant la phase finale des négociations avec l'Italie concernant l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.
Entretiens de Watteville du 28 août 2015
28.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PBD, du PDC, du PLR et du PS ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral à l’occasion des troisièmes Entretiens de Watteville de l’année. Ceux-ci ont porté notamment sur le programme de la législature 2015 à 2019, sur la planification financière correspondante et sur le budget 2016. Ont également figuré à l’ordre du jour la situation économique considérée sous l’angle de la persistance du franc fort, ainsi que la situation en matière d’asile. Enfin, le Conseil fédéral et les partis ont poursuivi la discussion sur les modalités de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (« Gestion de l’immigration »).
Le Conseil fédéral veut assurer l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire
26.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Ce projet vise notamment à transformer le service d’attribution des sillons en un établissement fédéral et à renforcer la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le Conseil fédéral entend aussi assurer l’accès non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire. Par ailleurs, les droits des utilisateurs du train et des passagers en trafic international par bus seront étendus.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann reçoit le nouveau directeur général de l’ESA
24.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a reçu le nouveau directeur général de l’Agence spatiale européenne ESA, Johann-Dietrich Wörner à Berne. Lors de cette rencontre de travail, le conseiller fédéral et le directeur général se sont félicités de l’excellente coopération dans le cadre de la coprésidence de la Suisse avec le Luxembourg et ont signé l’accord sur l’organisation du prochain conseil ministériel de l’ESA prévu en décembre 2016, à Lucerne.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
20.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Dans le cadre d’une procédure écrite, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations, introduites dans l’annexe de l’accord bilatéral sur le transport aérien, concernent la sécurité, la sûreté et le service de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 15 septembre 2015.
Conférence des ambassadeurs et du réseau extérieur, en présence du ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier
17.08.2015
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a prononcé le lundi 17 août 2015 à Berne le discours inaugural de la Conférence des ambassadeurs et du réseau extérieur. Invité, Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, a également prononcé un discours.. D’une durée de quatre jours, la rencontre de cette année est intitulée «La Suisse dans le monde – l’excellence au service de la solidarité». A l’issue de son allocution, Didier Burkhalter a rencontré son homologue allemand pour des discussions bilatérales. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a ensuite reçu M. Steinmeier pour une visite de courtoisie.
Conférence des ambassadeurs et du réseau extérieur, en présence du ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier
17.08.2015
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a prononcé le lundi 17 août 2015 à Berne le discours inaugural de la Conférence des ambassadeurs et du réseau extérieur. Invité, Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, a également prononcé un discours.. D’une durée de quatre jours, la rencontre de cette année est intitulée «La Suisse dans le monde – l’excellence au service de la solidarité». A l’issue de son allocution, Didier Burkhalter a rencontré son homologue allemand pour des discussions bilatérales. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a ensuite reçu M. Steinmeier pour une visite de courtoisie.
Les ministres des affaires étrangères des pays germanophones adoptent une déclaration commune pour la sécurité et la paix en Europe
16.08.2015
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Communiqué de presse
EDA
Le 16 août 2015, les quatre ministres des affaires étrangères des pays germanophones ont adopté au Centre Dürrenmatt de Neuchâtel une déclaration en faveur d’une coopération étroite et coordonnée dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ils ont décidé par ailleurs de travailler davantage ensemble dans les domaines de la formation professionnelle duale et de la promotion de la langue allemande.
Asile : statistiques de juillet 2015
13.08.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, 13.08.2015 - En juillet 2015, 3896 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 2 % de plus qu’en juin (3805 demandes). Le nombre de demandes émanant de ressortissants érythréens et somaliens a légèrement diminué par rapport au mois précédent, tandis que les demandes déposées par des Afghans et des Syriens affichent une hausse.
