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Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission Suisse-UE: fin des négociations
25.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission ont abouti. MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord. L'élargissement du marché international du CO2 par le couplage de systèmes d'échange nationaux ou régionaux peut être un moyen de lutte efficace contre le changement climatique.
Les communautés suisses à l’étranger dépassent les trois quarts de million
25.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
761 930: c’est le nombre de ressortissants suisses enregistrés au 31 décembre 2015 auprès des représentations suisses à l’étranger. En 2014, ils étaient 746 885 selon la statistique des étrangers du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), soit une hausse de 2 % (15 045 personnes en nombre absolu).
EuroAirport : les présidents Schneider-Ammann et Hollande conviennent d’une déclaration conjointe
23.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a pris part, samedi, à l’inauguration de l’extension du Musée Unterlinden à Colmar, en Alsace. Le nouvel Unterlinden est l’œuvre du bureau d’architecture bâlois Herzog & de Meuron. Le président de la Confédération s’est entretenu à cette occasion avec le président français François Hollande. Les deux présidents se sont mis d’accord sur une déclaration conjointe concernant l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Celle-ci pose les bases d'une solution pérenne pour les questions fiscales dans le cadre d’un accord international. À l’agenda de leur rencontre figuraient de plus les relations entre la Suisse et l’Union européenne, des questions d’ordre bilatéral et des thèmes internationaux.
Forum de Davos – Le président de la Confédération Schneider-Ammann tire le bilan
22.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Les questions liées au libre-échange et les relations entre la Suisse et l’Union européenne ont été les thèmes principaux à l’agenda du président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann au WEF 2016 de Davos. Le président s’est longuement entretenu avec une douzaine de chefs d’États ou de gouvernement et a rencontré plusieurs membres de la Commission européenne ainsi que de nombreux ministres et délégués au commerce.
WEF: Didier Burkhalter discute avec des représentants d'Etats membres de l'UE de la possibilité d'établir une clause de sauvegarde
21.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a profité de sa présence au Forum économique mondial (WEF) de Davos pour rencontrer de manière bilatérale divers ministres des affaires étrangères d'Etats membres de l'UE. Les entretiens menés avec les représentants de la France (Laurent Fabius), de l'Italie (Paolo Gentiloni) et de la Pologne (Witold Waszczykowski) ont porté principalement sur la solution envisagée concernant l'accord sur la libre circulation des personnes, soit l'établissement d'une clause de sauvegarde mutuellement acceptable.
Signature de déclarations visant à introduire l’EAR avec d’autres pays et ouverture de la procédure de consultation
20.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’île de Man, ainsi que l’Islande et la Norvège ont signé des déclarations communes visant à introduire l’échange réciproque et automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). En application de la norme internationale relative à l’EAR, la Suisse, les dépendances de la Couronne britannique, ainsi que l’Islande et la Norvège entendent collecter, à partir de 2017, et échanger, à partir de 2018, les données bancaires, une fois que les bases légales nécessaires auront été mises en place dans les différents Etats.
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles
15.01.2016
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 15.01.2016 - Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles
15.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.
Politique économique extérieure: état des lieux du Conseil fédéral
13.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a, le 13 janvier 2016, approuvé l’édition 2015 du rapport sur la politique économique extérieure. Dans le chapitre introductif, il procède à un état des lieux et expose comment il entend offrir aux acteurs économiques de la Suisse les meilleures conditions possible pour créer de la valeur ajoutée et des emplois et pour stimuler l’innovation.
Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2015
13.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2015 lors de sa séance du 13 janvier 2016. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2015. Il consacre cette année un chapitre majeur à l’engagement de la Suisse en faveur des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
L’initiative de mise en œuvre rompt avec des règles fondamentales de la démocratie
22.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - L’initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)" court-circuite le Parlement et restreint considérablement les compétences des tribunaux. Elle rompt avec des règles fondamentales de la démocratie et remet en question l’État de droit. Ses dispositions sont en contradiction avec les droits de l’homme et avec l’accord sur la libre circulation des personnes liant la Suisse à l’UE. Son acceptation causerait de nouvelles incertitudes dans les relations bilatérales entre la Suisse et son principal partenaire commercial. C’est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de mise en œuvre.
Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes
21.12.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 21.12.2015 - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.
