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Le Conseil fédéral discute de mesures visant à accroître la sécurité aux postes frontières du Tessin
05.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a discuté de la possibilité d'une fermeture nocturne de certains postes frontières secondaires du Tessin. Au préalable, il convient d'engager un dialogue avec l'Italie au sujet de la criminalité transfrontalière.
Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes: plusieurs accords de libre-échange seront adaptés
04.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La décision prise ce jour par le Conseil fédéral permet l’adaptation de plusieurs accords de libre-échange que la Suisse a conclus avec les Etats parties à la Convention sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Il ouvre ainsi la voie à l’élargissement du cumul des règles d’origine, élément important pour l’économie suisse, aux pays des Balkans occidentaux.
Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure
04.11.2015
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Europa
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.
Visite de travail du conseiller fédéral Schneider-Ammann chez le ministre du Commerce britannique
02.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), s’est rendu à Londres le 2 novembre 2015 pour une visite de travail. Il a rencontré le ministre du Commerce et des Investissements, Lord Maude, avec qui il s’est entretenu sur la réduction de la bureaucratie, la situation économique des deux pays et de l’Europe et les relations économiques bilatérales. Les rapports des deux pays avec l’Union européenne ont aussi été abordés. Pendant son séjour à Londres, le chef du DEFR a en outre procédé au lancement officiel d’un programme destiné aux start-up et a discuté de thèmes touchant à la politique européenne avec des représentants de groupes de réflexion (think tanks).
Introduction d’un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude au cœur de l’Europe
27.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 31 mars 2016, un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude entre Genève et Bruxelles sera introduit sous la responsabilité des Etats du FABEC. La Suisse, la France ainsi que les autres membres du FABEC décident la mise en œuvre du projet Espace « Sud-Est du FABEC » et modifient des trajectoires d’arrivée et de départ sur les aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse. Ces changements contribuent à améliorer le niveau de sécurité, à diminuer la consommation de kérosène et donc à réduire les émissions gazeuses.
Réfection du tunnel routier du Gothard : un second tube garantit une solution durable
27.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 28 février 2016, le peuple se prononcera sur une modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Cette modification permettra la construction d'un second tube au Gothard puis la réfection du tunnel existant. Cette solution présente des avantages à long terme : l'axe routier du Gothard pourra rester ouvert au trafic même durant les travaux de réfection. De plus, les prochaines réfections pourront être mieux gérées, comme l'a souligné aujourd'hui à Berne la cheffe du DETEC Doris Leuthard en expliquant la position du Conseil fédéral. Par ailleurs, la sécurité s'en trouvera nettement améliorée.
Asile : statistiques du troisième trimestre 2015
16.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, Durant la période qui s’étend de début juillet à fin septembre 2015, la Suisse a reçu 12 339 demandes d’asile. Dans le même temps, plus de 400 000 demandes ont été enregistrées dans les Etats membres de l’UE ou de l’AELE ; l’Europe toute entière a ainsi été confrontée aux plus grands mouvements migratoires qu’elle ait connus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le nombre de demandes va probablement diminuer à partir de novembre sous l’influence de l’évolution saisonnière des conditions météorologiques. La situation générale n’en demeure pas moins préoccupante tant sur le plan européen qu’au niveau suisse.
Le Conseil fédéral publie un rapport sur la situation et les perspectives du Tessin
16.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral entend poursuivre le dialogue avec le Tessin. Dans un rapport publié aujourd’hui, il relève que la situation est plus sensible au Tessin que dans les autres cantons. C’est pourquoi il estime nécessaire de trouver, dans les domaines des travailleurs frontaliers, des doubles impositions et de la libre circulation des personnes, des solutions qui répondent aux intérêts du Tessin et des autres cantons tout en satisfaisant aux engagements internationaux de la Suisse.
Amélioration de la radioprotection pour la population et l'environnement
15.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
15.10.2015 - Les ordonnances sur la radioprotection ont été adaptées aux nouvelles directives internationales. Cela doit permettre de maintenir le niveau élevé de protection pour la population et pour l'environnement, et d'introduire des réglementations pour couvrir toutes les situations d'exposition aux rayonnements ionisants. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a envoyé les textes d'ordonnance révisés en audition.
Prescriptions régissant l’immatriculation des bateaux de sport
14.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral veut s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d’être immatriculés en Suisse selon la procédure simplifiée. A cet effet, il a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. D’autres dispositions concernant la navigation ont par ailleurs été mises à jour.
Rencontre FABEC: déclaration ministérielle adoptée
12.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les représentants des États signataires du traité FABEC ont adopté la semaine dernière à Luxembourg une déclaration ministérielle comprenant plusieurs mesures en vue de renforcer l’efficacité et la sécurité du contrôle aérien en Europe centrale. C’est ainsi par exemple que des projets communs concernant l’espace aérien devraient contribuer à optimiser différentes routes aériennes au sein du FABEC. La rencontre était placée sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
La présidente de la Confédération participe à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et à la conférence sur la route migratoire des Balkans occidentaux
08.10.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 08.10.2015 - La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Le Conseil JAI s’est penché sur une série de propositions pour une politique commune crédible en matière de migrations. Les ministres ont ensuite rencontré, lors d’une conférence sur les routes migratoires, leurs homologues de Turquie, du Liban, de Jordanie et des Balkans occidentaux, ainsi que des représentants de l’ONU et d’autres organisations internationales.
