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Objet 1129 – 1140 de 1235

Asile : le nouveau règlement Dublin III entre en vigueur le 1er janvier à titre provisoire

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’appliquer provisoirement une grande partie des dispositions du nouveau règlement Dublin III à partir du 1er janvier 2014, en même temps que les autres Etats Dublin. Ce règlement s’applique au domaine de l’asile et a pour objectif d’accroître l’efficacité du système Dublin et de renforcer les garanties juridiques des requérants d’asile.


Nouvelle banque de données nationale sur les visas

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle banque de données nationale sur les visas, ORBIS, sera fonctionnelle à partir de janvier 2014. Les données relatives aux visas seront dorénavant conservées dans une banque de données propre, indépendante de l’actuelle banque de données contenant les données relatives aux étrangers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à cet effet une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas.


Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation qui vise à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne. Auparavant, le projet de mandat a été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Il est prévu que les négociations avec la Commission européenne soient entamées au début de l’année 2014, l’objectif étant de combler les lacunes existantes.


Relations Suisse-UE : négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel. Il souhaite ainsi renouveler et renforcer la voie bilatérale, afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse. Les négociations pourront donc commencer dès que l'UE aura approuvé son propre mandat de négociation. Les questions institutionnelles constituent un élément essentiel de la stratégie à moyen terme du Conseil fédéral, qui porte sur l'ensemble des dossiers de politique européenne faisant l’objet de négociations. La coordination des négociations a été confiée au secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui dirigera un groupe de coordination réunissant des représentants de tous les départements concernés.



Gaia explore la Voie lactée

16.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’Agence spatiale européenne ESA a prévu de lancer dans l’espace le satellite de recherche «Gaia» le 19 décembre 2013. Dans le cadre d’une mission de cinq ans, le satellite observera la Voie lactée et d’autres corps célestes et procédera à des mesures. L’industrie suisse a participé au développement et à la construction de Gaia. Les milieux scientifiques suisses contribuent par ailleurs pour une part importante à la saisie, au traitement et à l’exploitation des données.


Signature de l’accord avec l’UE en matière de navigation par satellite

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite que sont Galileo et EGNOS. L’accord sera signé à Bruxelles le 18 décembre 2013 et appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur. Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et transmis aux Chambres fédérales pour délibération le message portant approbation de l’accord et de la révision conséquente de la loi sur le contrôle des biens.



Accord de libre-échange Suisse – UE : un instrument important pour la facilitation des échanges commerciaux

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La 59e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse – UE de 1972 a eu lieu le 11 décembre 2013 à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée cette année par l’UE. Le Comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et qu’il joue un rôle majeur dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.


Asylstatistik November 2013

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Bern - Im November 2013 wurden in der Schweiz 1958 Asylgesuche eingereicht, 6.5 % mehr als im Vormonat (1839 Gesuche). Hauptherkunftsland war Syrien. Im November 2012 hatte das BFM 2376 neue Gesuche verzeichnet (21.3 % mehr als dieses Jahr).


Début de la deuxième évaluation Schengen de la Suisse

10.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La Suisse fait l’objet pour la deuxième fois d’une procédure d’évaluation Schengen. Des experts d’autres Etats Schengen et de l’UE vont examiner si les dispositions de la règlementation Schengen y sont correctement mises en œuvre. Ils étudieront notamment les domaines de la protection des données, de la protection des frontières extérieures (dans les aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. Le coup d’envoi officiel de cette évaluation 2014 a été donné aujourd’hui par une présentation de la Suisse au groupe de travail compétent du Conseil de l’UE.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le règlement EUROSUR

06.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Le règlement prévoit un échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Il instaure une surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats Schengen. La consultation s'achève le 21 mars 2014.

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