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Objet 1021 – 1032 de 1358

Statistique des étrangers 2014

23.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2014, l’immigration étrangère nette en Suisse a diminué de 2,7 % par rapport à 2013. Fin 2014, 1 947 023 étrangers vivaient en Suisse, soit 3,2 % de plus que l’année précédente. La majorité de la population résidante permanente de nationalité étrangère (environ 68 %) provenait des Etats membres de l’UE-28 et de l’AELE.


Le Conseil fédéral sollicite un crédit supplémentaire de 20 millions de francs

22.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour les contributions à l'exportation prévues par la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés («loi chocolatière»).



La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le président français François Hollande à Zurich et à Lausanne

16.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le développement durable, le système de formation en alternance, la collaboration économique entre la Suisse et la France et les échanges culturels : ces thèmes ont marqué la seconde journée de la visite d’Etat du président français François Hollande. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et son invité se sont rendus dans le district d’Affoltern ainsi qu’à Zurich et à Lausanne.


Discussion du Conseil fédéral sur le franc fort

15.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est de nouveau penché sur l’abandon du taux plancher par la BNS et les conséquences de cette décision. Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, il est d’avis que la mise en place de programmes conjoncturels pour faire face à l’appréciation du franc n’est, pour l’heure, pas indiquée. Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s’attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l’économie suisse, raison pour laquelle les projets allant dans ce sens seront systématiquement poursuivis.


Le président français François Hollande en Suisse pour une visite d’Etat

15.04.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit le président français François Hollande à Berne pour une visite d’Etat de deux jours – la dernière visite d’Etat d’un président français en Suisse remontant à 1998. La politique européenne, la collaboration sur des questions internationales et les relations économiques sont au cœur de cette rencontre.


Actualisation de l’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

14.04.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) dans le domaine des produits biocides et des produits de construction. Cette révision permet de maintenir les avantages conférés par l’accord, en tenant compte du développement du droit de la Suisse et de celui de l’UE. La révision est entrée en vigueur le 14 avril 2015


La NLFA coûtera moins que prévu

02.04.2015 — Communiqué de presse Europa
Grâce au progrès réjouissant des travaux, les coûts prévisionnels de la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) peuvent être revus à la baisse de 300 millions de francs. S’agissant des raccordements aux lignes à grande vitesse, du développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), de la lutte contre le bruit et de la migration vers le nouveau dispositif d’arrêt automatique ETCS, les travaux de mise en œuvre avancent comme prévu. C’est ce qui ressort des rapports d’étape 2014 sur les grands projets ferroviaires, publiés par l’Office fédéral des transports (OFT).


Dispositifs médicaux: amélioration de la sécurité des patients

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral entend garantir que les dispositifs médicaux disponibles en Suisse offrent le même niveau de protection qu'au sein de l'Union européenne (UE) et qu'ils continuent à être commercialisés librement sur le marché européen. Il a donc décidé d'adapter l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) au 15 avril 2015.


Renvoi d’une famille afghane en Italie

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Suisse ne pouvait renvoyer de familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin que si elle obtenait des garanties spécifiques de la part de l’Italie. S’agissant de la famille afghane dont la plainte a été à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne, la Suisse avait recueilli ces garanties en novembre. La famille est entretemps arrivée en Italie.


Le Conseil fédéral entend intensifier encore la lutte contre le travail au noir

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur une révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Cette procédure prendra fin le 1er août 2015. Les modifications envisagées visent à contrecarrer le contournement d’obligations légales. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les différentes autorités concernées et d’introduire la possibilité pour les organes de contrôle cantonaux d’infliger certaines sanctions. Ces mesures accroissent la probabilité de parvenir à mieux imposer les conditions minimales de salaire et de travail suisses fixées dans des conventions collectives de travail, et à le faire plus rapidement.


Mesures d'accompagnement : le Conseil fédéral souhaite augmenter le montant des amendes défini dans la loi sur les travailleurs détachés

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa
Le 1er avril, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement. Sur la base de ces résultats, il a décidé d'augmenter le plafond des sanctions prévu par la loi sur les travailleurs détachés, qui passeraient de 5000 francs actuellement à 30 000 francs dans le cas d’infractions à l’encontre des conditions minimales de salaire et de travail suisses. Le Conseil fédéral suspend pour le moment le reste du projet.

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