News

Trier les résultats par
Sélectionner une période

Toutes (1348)

Objet 1009 – 1020 de 1348

Le conseil fédéral approuve le rapport sur la migration pendulaire

29.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le 29 avril 2015, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la migration pendulaire liée aux soins aux personnes âgées. Ce dernier formule des propositions en vue de l’amélioration des conditions de travail des migrantes pendulaires. Le DEFR a reçu le mandat de présenter une estimation des coûts d’une éventuelle réglementation d’ici à la fin du premier semestre 2016. En collaboration avec le DFI et le DFJP, il doit également discuter des propositions de solution avec les cantons, les partenaires sociaux et les organisations de personnes concernées pour remettre une proposition concrète au Conseil fédéral d’ici la fin 2016.


Le Conseil fédéral s’exprime sur les recommandations du Parlement concernant la libre circulation des personnes

24.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a pris position sur quatre recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N). La CdG-N recommande au Conseil fédéral notamment d’améliorer la situation concernant les données relatives aux migrants afin de permettre des analyses statistiques plus complètes et de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de la libre circulation des personnes. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que la Confédération et les cantons devraient assumer une charge considérable sur les plans tant financier qu’administratif pour mettre en œuvre les recommandations. Il estime qu’il est néanmoins possible de relier les banques de données existantes afin d’optimiser la qualité des évaluations.


Statistique des étrangers 2014

23.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2014, l’immigration étrangère nette en Suisse a diminué de 2,7 % par rapport à 2013. Fin 2014, 1 947 023 étrangers vivaient en Suisse, soit 3,2 % de plus que l’année précédente. La majorité de la population résidante permanente de nationalité étrangère (environ 68 %) provenait des Etats membres de l’UE-28 et de l’AELE.


Le Conseil fédéral sollicite un crédit supplémentaire de 20 millions de francs

22.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour les contributions à l'exportation prévues par la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés («loi chocolatière»).



La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le président français François Hollande à Zurich et à Lausanne

16.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le développement durable, le système de formation en alternance, la collaboration économique entre la Suisse et la France et les échanges culturels : ces thèmes ont marqué la seconde journée de la visite d’Etat du président français François Hollande. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et son invité se sont rendus dans le district d’Affoltern ainsi qu’à Zurich et à Lausanne.


Discussion du Conseil fédéral sur le franc fort

15.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est de nouveau penché sur l’abandon du taux plancher par la BNS et les conséquences de cette décision. Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, il est d’avis que la mise en place de programmes conjoncturels pour faire face à l’appréciation du franc n’est, pour l’heure, pas indiquée. Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s’attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l’économie suisse, raison pour laquelle les projets allant dans ce sens seront systématiquement poursuivis.


Le président français François Hollande en Suisse pour une visite d’Etat

15.04.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit le président français François Hollande à Berne pour une visite d’Etat de deux jours – la dernière visite d’Etat d’un président français en Suisse remontant à 1998. La politique européenne, la collaboration sur des questions internationales et les relations économiques sont au cœur de cette rencontre.


Actualisation de l’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

14.04.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) dans le domaine des produits biocides et des produits de construction. Cette révision permet de maintenir les avantages conférés par l’accord, en tenant compte du développement du droit de la Suisse et de celui de l’UE. La révision est entrée en vigueur le 14 avril 2015


La NLFA coûtera moins que prévu

02.04.2015 — Communiqué de presse Europa
Grâce au progrès réjouissant des travaux, les coûts prévisionnels de la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) peuvent être revus à la baisse de 300 millions de francs. S’agissant des raccordements aux lignes à grande vitesse, du développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), de la lutte contre le bruit et de la migration vers le nouveau dispositif d’arrêt automatique ETCS, les travaux de mise en œuvre avancent comme prévu. C’est ce qui ressort des rapports d’étape 2014 sur les grands projets ferroviaires, publiés par l’Office fédéral des transports (OFT).


Dispositifs médicaux: amélioration de la sécurité des patients

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral entend garantir que les dispositifs médicaux disponibles en Suisse offrent le même niveau de protection qu'au sein de l'Union européenne (UE) et qu'ils continuent à être commercialisés librement sur le marché européen. Il a donc décidé d'adapter l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) au 15 avril 2015.


Renvoi d’une famille afghane en Italie

01.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Suisse ne pouvait renvoyer de familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin que si elle obtenait des garanties spécifiques de la part de l’Italie. S’agissant de la famille afghane dont la plainte a été à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne, la Suisse avait recueilli ces garanties en novembre. La famille est entretemps arrivée en Italie.

Objet 1009 – 1020 de 1348

Communiqué de presse (1267)

Message (81)