Le Conseil fédéral a confirmé dans sa discussion qu’il souhaitait renforcer la voie bilatérale avec l’Union européenne. C’est en particulier grâce à la voie bilatérale que les échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE ont pu être développés au point de faire de l’Union européenne le principal partenaire de la Suisse pour ces échanges. Le commerce avec la Suisse représente actuellement pour l’Union européenne la moitié de ses échanges avec la Chine et près du double de ses échanges avec la Turquie.
Le Conseil fédéral estime que la voie bilatérale doit être maintenue pour des raisons politiques, économiques et sociales: politiques, parce que la voie bilatérale est celle qui a été choisie et soutenue par le peuple à plusieurs reprises, et parce qu’elle permet de développer notre prospérité tout en garantissant notre indépendance; économiques et sociales, en raison des investissements, des emplois et de la stabilité du financement des assurances sociales.
Le point sur les questions institutionnelles et sur une nouvelle contribution à la cohésion
En ce qui concerne les accords d’accès au marché, le maintien et le développement de la voie bilatérale passe par une clarification des règles institutionnelles de fonctionnement. Le Conseil fédéral a fait le point sur les négociations en cours à ce sujet sur la base du mandat approuvé en décembre 2013. Il a constaté qu’il reste encore plusieurs domaines importants à négocier, notamment en ce qui concerne l’étendue exacte du droit soumis à la procédure de règlement des différends, la question des aides d’Etat et certains aspects relatifs à la libre circulation des personnes.
Le Conseil fédéral a également fait le point relativement au déblocage de l’ensemble des dossiers d’intérêt mutuel en cours entre la Suisse et l’UE. Il estime que la relance des discussions dans plusieurs domaines doit aboutir à des résultats et à des ententes durant ces prochains mois.
Le Conseil fédéral a également discuté de la question d’une nouvelle contribution à la cohésion en vue de participer à la réduction des inégalités économiques et sociales dans des pays de l’UE. Il a décidé d’orienter les travaux de préparation sur la base d’un concept plus ciblé que lors de la première contribution. Il a fixé deux domaines prioritaires: la formation professionnelle et la migration. D’autres domaines qui apportent une valeur ajoutée à la Suisse pourront également faire l’objet de projets en faveur de ces pays. La question de cette contribution autonome à la cohésion sera cependant évaluée, le moment venu, à l’aune d’une considération de l’ensemble des dossiers européens.
Plusieurs étapes d’appréciation en automne
Le Conseil fédéral a décidé de faire une telle appréciation générale de l’évolution de l’ensemble de ces dossiers au début de l’automne. En fonction de cette évolution, il analysera à nouveau l’opportunité de poursuivre ses travaux de préparation en vue notamment d’une nouvelle contribution.
Le Conseil fédéral envisage ensuite une rencontre de haut niveau entre la Suisse et l’Union européenne. Les objectifs principaux de cette rencontre pour le Conseil fédéral sont la signature des dossiers prêts et une appréciation générale de l’état des négociations des dossiers ouverts.
Enfin, dans les semaines suivant cette rencontre et sur la base de l’ensemble des éléments factuels qui seront connus à ce moment-là, le Conseil fédéral prévoit de consacrer alors une nouvelle séance à la politique européenne.
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