Le 5 décembre 2022, la Suisse et la Pologne ont conclu l’Accord-cadre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse à la Pologne pour la période 2023-2029. Le programme de coopération Suisse-Pologne prévoit notamment un programme de développement des villes (Development of Towns [DoT]) dans le but de soutenir des villes de taille moyenne qui risquent de perdre leurs fonctions socio-économiques. L’accord sur les mesures de soutien (Support Measure Agreement [SMA]), qui définit les modalités du programme DoT, est entré en vigueur le 13 octobre 2023.
L’accord-cadre encourage explicitement les partenariats et les échanges d’expertise entre la Suisse et la Pologne. Le SMA prévoit que ces partenariats et ces échanges sont encouragés par un partenaire de soutien suisse (Swiss Support Measure Partner [SSMP]), qui agira en tant que contrepartie contractuelle de l’Association des villes polonaises (APC). L’APC est l’entité polonaise responsable de conseiller les villes, qui constitue un volet du programme DoT (volet de soutien aux villes).
Conformément à l’accord-cadre et au SMA, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) sélectionnent un SSMP dans le cadre d’un appel d’offres. Le SMA constitue la base légale de cet appel d’offres.
Le mandat du SSMP consiste à mettre à disposition l’expertise suisse sur des thèmes choisis dans le cadre d’un soutien direct aux bénéficiaires et aux réseaux thématiques, à coorganiser des visites d’étude en Suisse pour une sélection d’acteurs polonais et de représentants des administrations locales, ainsi qu’à faciliter la conclusion de partenariats bilatéraux entre des villes suisses et des villes polonaises bénéficiaires sur des thèmes d’intérêt commun.
L’exécution du mandat est prévue entre novembre 2024 et avril 2029 (54 mois). Un montant total de 1 261 000 francs y sera dédié. Ce montant inclut les frais de service du SSMP (honoraires et frais de déplacement et d’hébergement du personnel SSMP, frais d’audit) et les fonds fiduciaires liés au projet (honoraires et frais de déplacement et d’hébergement des experts suisses, des représentants des communes et cantons suisses ou de la Confédération ainsi que d’autres frais auxiliaires liés aux visites d’étude). La mise en œuvre du mandat est régie par un accord de partenariat (contrat) conclu entre le SSMP et l’APC.
L’appel d’offres est ouvert à tous les soumissionnaires qui remplissent les exigences et les critères définis. Ceux-ci comprennent notamment une excellente connaissance des problèmes de développement urbain et régional en Suisse et des solutions qui y sont apportées, une expertise en matière de gestion des connaissances et de renforcement des capacités, un accès aux contacts et une capacité à mobiliser les acteurs, experts et réseaux pertinents en Suisse, ainsi que des compétences administratives et en matière de gestion des contrats.
Les soumissionnaires potentiellement intéressés doivent s’inscrire par courrier électronique à ssmp@seco.admin.ch. Veuillez indiquer à qui la documentation de l’appel d’offres doit être envoyée (nom et coordonnées, y c. adresse électronique). La documentation complète relative à l’appel d’offres sera envoyée aux soumissionnaires intéressés dans les 48 heures.
Seuls les soumissionnaires inscrits auront accès à la documentation.
Délai pour l’envoi de questions par courriel à ssmp@seco.admin.ch : le 25 juin 2024, à 23 h 00 (heure suisse).
L’envoi des questions et des réponses anonymes à tous les soumissionnaires inscrits se fera par courriel le 4 juillet 2024.
Délai pour la soumission d’offres par courriel à ssmp@seco.admin.ch : le 30 juillet 2024, à 23 h 00 (heure suisse). Pour l’envoi d’une offre par courrier ou par coursier, veuillez lire attentivement le ch. 9.4.2. de la documentation relative à l’appel d’offres.
