La Suisse s’engage en faveur des victimes de la traite des êtres humains

Article, 18.10.2016

Depuis 2007, l'Europe appelle chaque 18 octobre à l'action internationale contre la traite des êtres humains. La Suisse s'engage elle aussi contre la traite des êtres humains, notamment dans le cadre de sa contribution à l'élargissement. Elle soutient la Bulgarie et la Roumanie dans leurs efforts de prévention, de protection des victimes, de réintégration et de renforcement des poursuites pénales.

Campagne de prévention en faveur des victimes de la traite d'êtres humains en Roumanie.

La traite des êtres humains frappe différents groupes de population et prend des formes diverses. Elle touche aussi bien les femmes et les hommes que les filles et les garçons.  Et elle a plusieurs facettes, comme l'exploitation sexuelle, le travail forcé ou le trafic d'organes. 

Selon l'édition 2015 du rapport d'Eurostat, environ 80% des victimes sont de sexe féminin et la forme d'exploitation la plus courante est de nature sexuelle (env. 70%).  Par ailleurs, la plupart des victimes sont originaires d'Europe de l'Est: Bulgarie, Roumanie et Hongrie. Les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés, les migrants et les membres de minorités sont particulièrement menacés. D'après Eurostat, les États européens ont signalé plus de 30'000 cas entre 2010 et 2012.  Il y a toutefois lieu de supposer que ce chiffre est plus élevé si l'on tient compte cas non recensés. La traite des êtres humains est un phénomène international, que la Suisse également combat résolument.

Dans les projets qu'elle mène dans le cadre de la contribution à l'élargissement pour lutter contre la traite des êtres humains, la Suisse met en œuvre les mesures suivantes: 

  • Identification
    Les victimes se font rarement connaître comme telles, mais elles présentent souvent des caractéristiques précises. Elles portent des marques de mauvais traitements ou elles n'ont pas leurs documents d'identité. 

  • Protection des victimes
    Les victimes de la traite des êtres humains ont généralement subi des violences psychiques et physiques. Elles sont prises en charge temporairement dans un lieu d'accueil, où elles bénéficient d'un suivi ainsi que d'une assistance médicale et juridique.

  • Rapatriement et réintégration
    Cette démarche implique des conseils et un soutien pour aider les victimes à retrouver un quotidien sans violences.

  • Prévention
    Les minorités ethniques, en particulier, sont un important groupe cible des campagnes, car les groupes sociaux marginalisés sont davantage exposés au risque de tomber dans les griffes de trafiquants. 

Par ailleurs, la Suisse soutient dans les deux pays des projets destinés à améliorer les poursuites pénales et à assurer une coopération policière plus efficace, et donc à enrayer indirectement la traite des êtres humains.  En Bulgarie, il existe par exemple un projet visant à renforcer les poursuites pénales en matière de traite des êtres humains et de crime organisé. En Roumanie, un projet est consacré à la coopération policière entre ce pays et la Suisse en tant que pays de transit ou de destination. Tous ces projets sont mis en œuvre en étroite collaboration avec les autorités bulgares et roumaines.

Pleins feux sur des groupes particulièrement menacés

En Bulgarie et en Roumanie, les Roms représentent 5 à 10% de la population – ils sont particulièrement susceptibles de devenir les victimes de la traite des êtres humains. C'est pourquoi la Suisse soutient des projets visant leur intégration sociale dans certaines communes de ces pays. Le but est de leur faciliter l'accès à la formation et au système de santé. À long terme, les Roms se voient ainsi ouvrir de meilleures perspectives sociales et économiques et risquent moins d'être victimes de la traite des êtres humains.

Qu'entend-on par traite des êtres humains?

Conformément au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l'expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. En Suisse, ce protocole additionnel est entré en vigueur le 26 novembre 2006.

Selon Eurostat et le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, il s'agit dans la plupart des cas d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou de prélèvement d'organes. Il existe souvent un lien entre la traite des êtres humains et la migration, car les victimes sont plus vulnérables lorsqu'elles se trouvent hors de leur pays d'origine et si elles sont mal informées ou ne disposent pas d'un accès suffisant au système judiciaire. Par ailleurs, les trafiquants profitent de certaines situations comme la pauvreté ou le manque de perspectives d'avenir pour attirer les victimes dans un pays étranger par de fausses promesses de travail ou de mariage. Une fois arrivées dans le pays de destination, les victimes sont mises en situation de dépendance, par l'exercice d'une contrainte ou par usage de violence, et exploitées.

La Suisse est un pays de transit et de destination de la traite des êtres humains. D'après le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants de l'Office fédéral de la police (fedpol), la traite des êtres humains est souvent, en Suisse, le fait d'individus isolés ou de petits groupes, parfois organisés en clans familiaux. Depuis le 1er décembre 2006, la traite des êtres humains est punissable en vertu de l'art. 182 du Code pénal. Les auteurs d'une telle infraction sont passibles d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à 20 ans. Les victimes ont droit à une assistance médicale, psychologique, sociale, matérielle et juridique, conformément à la loi suisse sur l'aide aux victimes.