Renforcement des activités de la police bulgare fondées sur les droits de l’homme

Article, 08.03.2019

À la suite d’activités illégales de la police bulgare, les autorités veulent améliorer les normes professionnelles applicables à la branche et instaurer un concept d’action policière respectueux des droits de l’homme. La Suisse soutient ce projet de la Bulgarie dans le cadre de la contribution à l’élargissement.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer et le ministre de l’intérieur bulgare Valentin Radev ont inauguré solennellement en 2018 ce centre de formation de l’académie de police nationale de Bulgarie.
Le conseiller fédéral Ueli Maurer et le ministre de l’intérieur bulgare Valentin Radev inaugurent un centre de formation et de perfectionnement de la police en Bulgarie. © DDC © DDC

Les centaines de plaintes portant sur des activités illégales de la police bulgare qui ont été enregistrées dans les statistiques judiciaires et administratives ont incité le ministre de l’intérieur à prendre des mesures en faveur d’une amélioration des modes opératoires des services de police nationaux. La Bulgarie a instauré un ambitieux programme de réorganisation qui doit lui permettre d’atteindre les normes supérieures de l’Union européenne, de renforcer les capacités professionnelles des autorités de poursuite pénale et d’améliorer la qualité de la formation dispensée aux forces de police.

L'ambivalence du travail de la police

La mise en place d’une approche d’éducation aux droits de l’homme ciblée pose un défi particulier, car la police est à la fois l’entité responsable de la protection des droits de l’homme tout en étant concrètement en situation de violer ces mêmes droits. Les violations des droits de la personne humaine par la police découlent d’atteintes injustifiées à l’intégrité physique ou de comportements racistes et discriminatoires. Seule une faible part des mises en danger et des violations des droits de l’homme sont poursuivies en justice alors que la majorité des cas restent officiellement méconnus ou sont impossibles à prouver. L’éducation aux droits de l’homme joue un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des comportements abusifs des forces de police. Une telle approche ne se révèle efficace que s’il est possible d’intervenir dans la réalité opérationnelle de la fonction policière.

La transmission du savoir en matière de droits de l’homme pose les jalons de la réussite

L’objectif du projet soutenu dans le cadre de la contribution à l’élargissement est de développer une approche pédagogique davantage axée sur la pratique et qui mette l’accent sur une nouvelle conception de l’action policière. Les autorités bulgares ont donc encouragé la promotion de procédures policières respectueuses des droits de l’homme à l’échelon régional et national. Partenaire du projet, l’Académie de police vaudoise de Savatan a mis le savoir-faire suisse à la disposition des instructeurs bulgares en les formant aux nouvelles techniques de lutte contre la criminalité organisée selon une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Un nouveau manuel de formation aux procédures policières respectueuses des droits de l’homme, «Police and Human Rights», a été rédigé et diffusé dans ce cadre. C’est sur cette base que les normes professionnelles instaurant un concept d’action policière respectueux des droits de l’homme ont été pleinement intégrées au programme de formation de l’académie de police de Bulgarie. Le coup d’envoi de la première année académique basée sur le nouveau programme de formation a été donné.

Une infrastructure d’entraînement par simulation, moderne et axée sur la pratique

Les capacités de formation ont été améliorées grâce à la mise en place de structures d’entraînement permettant d’effectuer des exercices par simulation. L’intégration d’outils informatiques et d’équipements techniques favorise une approche pratique de la formation des jeunes officiers et de la formation continue des professionnels expérimentés. Le centre de formation Polygon à Sofia offre ainsi la possibilité aux policiers d’entraîner des situations auxquelles ils seront confrontés au quotidien. Le conseiller fédéral Ueli Maurer et le ministre de l’intérieur bulgare Valentin Radev ont inauguré solennellement en 2018 ce centre de formation de l’académie de police nationale de Bulgarie.

Fonds thématique pour la sécurité

Ce projet fait partie du fonds thématique pour la sécurité en Bulgarie qui a pour objet d’étudier les questions liées à Schengen et d’améliorer la sécurité et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Le fonds soutient des projets d’une valeur oscillant entre 100’000 et 1’500’000 CHF. Il favorise en outre la conclusion de partenariats avec des institutions suisses concernées et, partant, les échanges d’expériences et la transmission du savoir-faire helvétique. Ces projets améliorent les pratiques juridiques ainsi que la structure, l’administration et la collaboration au sein des autorités judiciaires, de police et d’investigation.

«Strengthening Human-Rights Based Policing in Bulgaria» est l’un des 32 projets contribuant à la réduction des inégalités économiques et sociales en Bulgarie. Un aperçu des résultats obtenus en Bulgarie jusqu’à la fin de 2018 est publié sur la page consacrée à ce pays.

Page pays