Les résultats de l’engagement de la Suisse en Bulgarie, en Roumanie et en Croatie sont remarquables:
Plus de 10’000 Roms ont obtenu un meilleur accès aux services publics dans les domaines de l’éducation et de la santé.
Une entreprise suisse a livré 28 anciens trams des transports publics bâlois (BVB) à Sofia. Par ailleurs, un plan directeur pour une mobilité durable a été développé.
Un total de 82 exploitations agricoles et fabricants de meubles en bois roumains ont suivi les formations dans les domaines du marketing et du management. Leurs produits ont été analysés et des critères d’assurance qualité ont été introduits, tels que la certification bio.
Dans la forêt croate de Kotar-Stari Gaj, 3585 mines ont été désamorcées, ce qui correspond à environ 10% des mines présumées datant de la guerre de Croatie.
Les projets menés en Bulgarie et en Roumanie seront achevés en 2019 et ceux prévus en Croatie le seront d’ici à 2024.
Décision de principe sur la deuxième contribution
Au terme d’une procédure de consultation ayant recueilli une grande majorité d’avis favorables, le Conseil fédéral a adopté en 2018 le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La deuxième contribution, d’un montant de 1,302 milliards de francs, doit mettre à profit l’expertise suisse pour atténuer les disparités économiques et sociales et améliorer la gestion des flux migratoires au sein de l’UE.
La décision relative aux crédits-cadres correspondants revient au Parlement. Le Conseil des États s’est prononcé en faveur de la deuxième contribution de la Suisse en novembre 2018, le Conseil national en a fait de même le 18 mars 2019. Les Chambres fédérales ont soumis la mise en œuvre de la décision à une condition: les engagements ne doivent pas être contractés sur la base des crédits-cadres si et tant que l’UE adopte des mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse. À ce propos, la question de l’équivalence boursière est au centre de l’attention.
