Adoption

Vous avez adopté un enfant à l’étranger et désirez connaître les procédures administratives pour faire inscrire une adoption survenue à l’étranger dans le Registre suisse de l’état civil (registre Infostar).

Guichet en ligne

Enregistrement d’une adoption par des parents adoptifs résidents à l’étranger

Procédure à suivre

Procédure d’adoption par des parents adoptifs résidents en Suisse

Adoption internationale

Les adoptions intervenues à l’étranger sont en principe reconnues en Suisse lorsqu’elles ont été prononcées dans l’Etat du domicile ou dans l’Etat national de l’adoptant ou des époux adoptants (Loi fédérale sur le droit international privé LDIP, RS 291).

Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP, RS 291)

De nombreux pays ont également signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH-93; RS 0.211.221.311). Cette Convention est un instrument multilatéral relatif aux adoptions internationales qui règle la coopération entre les autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant et celles de son pays d’accueil.

Office fédéral de la justice – Convention de La Haye sur l’adoption

Vous trouverez des informations très utiles sur l’adoption ainsi que sur les pays d’origine des enfants adoptifs sur la page internet de l’Office fédérale de la justice concernant l’adoption internationale.

Office fédéral de la justice – Adoption internationale