Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Mariage / Partenariat enregistré (couple de même sexe)

Mariage au Portugal

Les formalités en vue de la célébration d’un mariage au Portugal sont régies par la loi portugaise. Pour toute information à ce sujet, veuillez contacter l’Office d’état civil portugais compétent.

Un mariage célébré au Portugal est reconnu en Suisse. En principe, il n’y a pas lieu de procéder à une publication des bans en Suisse. Le certificat de capacité matrimoniale (atestado de capacidade matrimonial) est établi uniquement à la demande des autorités portugaises. Si ce document devait être nécessaire, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Afin de pouvoir procéder à l’inscription du mariage en Suisse, les documents suivants sont nécessaires :

Les deux conjoints sont de nationalité suisse :

  • Acte de mariage original (assento de casamento em formato nacional)

Un(e) conjoint(e) est de nationalité étrangère :

  • Acte de mariage original (assento de casamento em formato nacional)
  • Acte de naissance original (assento de nascimento em formato nacional) du/de la conjoint(e) étranger(ère)
  • Si le/la conjoint(e) étranger(ère) était divorcé(e) avant le mariage, l’acte de divorce est nécessaire (fotocópia legalizada da Acta de Conferência com data da decisão)
  • Pour un(e) conjoint (e) veuf(ve), joindre l’acte de décès original (fotocópia legalizada de Óbito)
  • Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du/de la conjoint(e) étranger(ère)
  • Attestation de domicile du/de la conjoint(e) étranger(ère)

La modification du Code civil suisse concrétise l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun, soit – si ses parents portent un nom différent – le nom de célibataire que les parents ont choisi comme nom de famille au moment du mariage. Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom de célibataire de sa mère. Lorsque les deux parents disposent de l’autorité parentale, ils peuvent déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire de son père. A l’avenir les partenaires peuvent lors de l’enregistrement du partenariat déclarer vouloir porter un nom commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.

Informations complémentaires

Mariage en Suisse

Pour un mariage en Suisse, les documents suivants devront être soumis à la représentation suisse :

  • Demande en vue du mariage
  • Déclaration relative aux conditions du mariage
  • Certificat de célibat original (certificado de estado civil)
  • Attestation de domicile originale (atestado de residência)
  • Permis de séjour pour les ressortissant hors CH/EU (autorização de residência)
  • Acte de naissance original du partenaire étranger (assento de nascimento em formato nacional)
  • Passeport ou carte d’identité

Selon le cas, l’autorité cantonale de surveillance de l’état civil peut exiger d’autres documents. Il est donc recommandé aux intéressés de se renseigner directement auprès de l’office compétent en Suisse.

Offices de l'état civil

En ce qui concerne les coûts de la procédure, veuillez vous mettre en rapport avec la représentation. La procédure de préparation de mariage se fait uniquement sur rendez-vous.

Partenariat enregistré (couple de même sexe)

Les documents demandés sont identiques au mariage. Par contre, l’Office suisse d’état civil ne pourra pas délivré un certificat de capacité matrimoniale.

Les mariages célébrés au Portugal seront inscrits en Suisse en tant que « partenariat enregistré ».

Selon le droit suisse, un changement du nom de famille n’est pas envisageable. Dans le passeport et sur demande uniquement, l’inscription du partenariat peut être mentionnée sous „remarques“ de la façon suivante :
Inscription partenaire 1: nom du partenaire; Keller Müller
Inscription partenaire 2: nom du partenaire; Müller Keller

En lieu et place d’un livret de famille, l’Office de l’état civil suisse compétent délivre un certificat de partenariat.

Remarque: Un partenariat célébré en Suisse n’est pas reconnu au Portugal.

Mariage à l'étranger (PDF, Nombre de pages 2, 41.5 kB)
Office fédéral de l'état civil
Offices de l'état civil au Portugal

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Il est important de savoir que les autorités étrangaires ne communiquent pas systématiquement aux représentations suisses les changements d’état civil (naissances, décès, mariages, divorces, etc.) des ressortissants suisses vivant au Portugal. Il est donc important que les Suissesses et Suisses de l’étranger communiquent ces changement à la représentation compétente. Les documents soumis seront légalisés et traduits par la représentation puis adressés à la commune d’origine en Suisse. Ce service est gratuit (mis à part certains cas particuliers).

La communication rapide d’un changement d’état civil est très importante, ceci d’autant plus si d’autres affaires consulaires doivent être traitées en faveur du demandeur (affaire de nationalité, passeport, etc.).

Les actes d’état civil présentés ne doivent pas être datés de plus de six mois à partir du moment de leur établissement. Cas contraire, un nouveau document devra être sollicité. Des documents originaux seront demandés (établis par le "Conservatória do Registro Civil" ou un tribunal) pour une inscription dans le registre d’état civil de la commune d’origine (ils ne seront pas renvoyés).

Après envoi des documents d’état civil et sans autre communication de la représentation, l’inscription dans les registres suisses peut être considérée comme définitive.

Certificat de capacité matrimoniale en Suisse

Les autorités portugaises exigent un certificat de capacité matrimoniale de la part du partenaire suisse. Afin que l’office d’état civil suisse puisse émettre ce document (délai min. de 8 semaines), les futurs époux ou le/la partenaire étranger/ère doivent fournir les documents suivants au Centre consulaire régional :

  • Passeport ou carte d’identité en cours de validité
  • Attestation de domicile :

    Les personnes domiciliées en Suisse remettent une attestation de domicile suisse.

    Les personnes domiciliées à l’étranger remettent une attestation délivrée par l’administration communale (« Junta de Freguesia ») confirmant les noms et prénoms, l’état civil et le domicile (où et depuis quand).

Le/la partenaire étranger doit en outre fournir le document suivant :

  • Acte de naissance
  • Les personnes veuves ou divorcées doivent en outre remettre une copie légalisée par la « Conservatória do Registo Civil » du jugement de divorce ou de l’acte de décès de leur ancien conjoint.

Tous ces documents doivent être des originaux ou des copies dûment légalisées par les services compétents (munies d’un cachet officiel rond). Ils ne peuvent dater de plus de six mois.

Les futurs époux doivent remplir les deux formulaires « Demande d’établissement d’un certificat de capacité matrimoniale » et « Déclaration relative aux conditions du mariage » auprès du Centre consulaire régional. Si l’un d’eux vit en Suisse, il/elle peut le remplir à titre individuel auprès de l’office d’état civil compétent.

Les partenaires de nationalité autre que portugaise ou suisse sont priés de prendre contact avec le Centre consulaire régional à Madrid.

IMPORTANT: Après votre mariage, afin de pouvoir actualiser les registres suisses d’état civil, vous voudrez bien envoyer l’acte de mariage établi par le « Conservatória do Registo Civil » à la représentation suisse.