Maurice

Formalités en vue de l’enregistrement d’un mariage

Les Suisses de l’étranger sont tenus d’annoncer la survenance de faits d’état civil (naissance, mariage, union, civil, divorce, décès) immédiatement après l’événement en soumettant les actes requis à la représentation compétente de leur lieu de domicile.

Documents requis pour enregistrer un mariage qui a eu lieu en Maurice: 

Formalités (PDF, 12.4 kB, Français)

Questionnaire (PDF, 14.6 kB, Français) 

 

Préparation d’un mariage/d’un partenariat enregistré qui sera célébré(e) en Suisse

Si vous souhaitez vous marier ou conclure une partenariat enregistré en Suisse, il convient de suivre la procédure suivante de préparation du mariage.

Vous devrez vous  présenter personnellement auprès du Centre régional consulaire (CCR) pour remettre et signer les documents requis. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous au préalable.

Si une des parties vit en Suisse, il/elle se présentera directement auprès de l’Office d’état civil pour effectuer ses formalités.

A noter que l’Office d’état civil du lieu de la célébration du mariage ou de l’partenariat enregistré peut exiger des documents qui ne sont mentionnés ci-dessous. La prise de rendez-vous et la fixation de la date de l’événement doit être faite directement avec l’Office d’état civil en Suisse.

Les procédures peuvent varier d’un canton à l’autre.

Il est donc recommandé de soumettre la demande au moins trois mois avant la date prévue du mariage ou de l’partenariat enregistré.

Les documents étrangers requièrent une légalisation de la représentation compétente. Cette procédure peut entrainer des coûts supplémentaires et prend plus de temps.

Le mariage ou l’union civil peut avoir lieu 10 jours après la confirmation de l’Office de l’état civil et au plus tard dans un délai de trois mois.

Documents requis

Cette liste vous informe des documents requis par les ressortissants mauricien qui souhaitent se marier ou conclure une union civil en Suisse. Veuillez contacter le Centre consulaire régional (CCR) si une partie possède une autre nationalité.

Seuls les documents originaux et apostillés sont acceptés. Vous trouverez des informations sur l’apostille sur le site internet suivant hcch.net. L’Apostille de la Convention de la Haye est obtenue au Bureau du Premier Ministre, Hôtel du Gouvernement, Port Louis.

L’Office de l’état civil compétent peut requérir des documents supplémentaires.

  • Demande pour la préparation du mariage / de l’union civil, à compléter et signer personnellement au CCR

  • Déclaration concernant les exigences pour pouvoir se marier  / conclure une partenariat enregistré, à compléter et à signer personnellement au CCR

  • Passeport original et valable avec deux photocopies

  • Acte de naissance (original) daté de moins de 6 mois, et apostillé

  • Affidavit (rédigé en français) daté de moins de 6 mois et apostillé du/de la requérant/e dans lequel sont déclarés :
    – sa nationalité
    – son état civil
    – son domicile indiquant l’adresse au moins des 6 derniers mois  et la durée  (depuis  … jusqu’au …)

     

    Si le/la requérant/e a été marié(e) auparavant:

  • Jugement de divorce traduit en français et apostillé, daté de moins de 6 mois

  • Acte de décès apostillé du/de la conjoint/e décédé/é

    Documents de la partie suisse:   

 

  • Copie du Certificat personnel d’état civil

Nom après de le mariage

(pour les ressortissants suisse résident à l’étranger)

Mémentos

Emoluments et frais

Le coût de la préparation se monte au minimum à CHF 230.- payable en rand. En fonction des documents, ce montant peut varier. Lors de votre visite, le Centre consulaire régional vous informera de la contre-valeur à payer.

Ces montants n’incluent pas les frais de l’Office de l’état civil du lieu du mariage/de l’union civil.

Visa

Si vous souhaitez prendre résidence en Suisse: Il existe une procédure spécifique pour l’obtention du visa ainsi que des frais supplémentaires.  Veuillez consulter notre site internet pour plus d’informations.