Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Afrique du Sud

Documents nécessaires à la transcription d'une naissance qui a eu lieu en Afrique du Sud: 

Formalités (PDF, 303.5 kB, Français)

L'acte de naissance est délivré par le ministère de l'intérieur (Dept. of Home Affairs) dans un délai moyen de trois mois. Il peut s'agir d'un document manuscrit ou du tirage papier d'un document informatique.

Si le demandeur est originaire du canton de Vaud ou Zurich, il doit impérativement demander une apostille à l'Afrique du Sud.

Botswana

Documents nécessaires à la transcription d'une naissance par le centre consulaire régional à Pretoria :

  • Original de l'acte de naissance intégral (certificate of birth), version complète, établi par le Registrar General of Births, Marriages and Deaths .
  • Photocopie du passeport de l'enfant, s'il en a un

Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés ensemble, il convient de consulter le centre consulaire régional à Pretoria pour connaître les détails de la procédure.

Tous documents établis au Botsuana doivent être munis d'une Apostille et ne peuvent pas dater de plus de 6 mois lors qu'il sont soumis au Centre Régional Consulaire. L'Apostille peut être obtenue auprès d'un représentant des autorités du Botsuana, p.e. Permanent Secretary, High Court Registrar or District Commissioner.

Maurice

Pour l'inscription d’une naissance dans les registres civils suisses, les documents suivants doivent être remis au Centre Consulaire Régional à Pretoria, Afrique du Sud:

  • l’acte de naissance (original) apostillé de votre enfant. Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, veuillez s.v.p. contacter le centre consulaire régional à Pretoria.
  • 1 photocopie du passeport (uniquement de la page avec les données sur l’identité) de l’enfant (si possible)

l’Apostille de la Convention de la Haye est obtenue au Bureau du Premier Ministre, Hôtel du Gouvernement, Port Louis.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours