À l’instar de la contribution à l’élargissement, la deuxième contribution de la Suisse est affectée à des programmes et projets concrets dans les pays partenaires, lesquels doivent en assurer le cofinancement. Les pays partenaires choisissent les programmes et projets portant sur des thématiques définies par la Suisse, et les ajustent à leurs stratégies nationales.
Les programmes et projets doivent être mis en œuvre d’ici à fin 2029. Ils sont financés par le crédit-cadre pour la cohésion, d’un montant total de 1,102 milliard de francs, que le Parlement a débloqué le 30 septembre 2021.
Priorités thématiques de la deuxième contribution de la Suisse
Pour apporter une valeur ajoutée, la contribution sera affectée à des domaines thématiques où il existe des besoins avérés et où la Suisse possède une expertise et une expérience qu’elle peut mettre à profit dans le cadre de partenariats.
La DDC soutient des programmes dans les domaines de la recherche, de la santé, de la formation professionnelle, de l’intégration, de la sécurité, de l’inclusion des minorités, de l’engagement citoyen et de la biodiversité. Les programmes du SECO portent prioritairement sur la protection de l’environnement et du climat (eau et eaux usées; élimination des déchets; efficacité énergétique et énergies renouvelables), sur l’urbanisme, sur le soutien aux PME et sur le tourisme.
Un signal positif donné à l’UE
La Suisse participe – de même que les États membres de l’EEE/AELE – à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE, ce qui favorise la stabilité du continent tout entier. Il est en outre important pour la Suisse et pour ses relations bilatérales avec les pays partenaires que cette deuxième contribution soit mise en œuvre rapidement. Non seulement la Suisse souligne ainsi sa détermination à avancer dans la mise en œuvre de sa deuxième contribution, mais elle donne aussi un signal important concernant l’objectif de stabiliser et de développer la voie bilatérale avec l’UE dans l’intérêt des deux parties.
Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral avait donné mandat à la Direction du développement et de la coopération (DDC) et au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour engager les négociations sur les programmes de coopération avec les pays partenaires. Après le déblocage par le Parlement des deux crédits d’engagement, les discussions ont été intensifiées et progressivement formalisées à l’automne 2021. Les accords bilatéraux de mise en œuvre ayant été approuvés aujourd’hui, ils seront signés avec les États partenaires concernés dans une prochaine étape.
Ce seront au total treize pays qui bénéficieront du crédit-cadre pour la cohésion. Cinq autres accords de mise en œuvre sont en cours de négociation entre la Suisse et des pays partenaires.
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