Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)
Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) est le mécanisme de transferts de ressources aux communes béninoises. La contribution à la dotation non affectée permettra de réduire le niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base (constructions des infrastructures scolaires et sanitaires) et la valorisation des potentialités économiques des communes (infrastructures marchandes).
Country/region | Topic | Period | Budget |
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Benin |
Governance Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation
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01.08.2016
- 31.12.2019 |
CHF 9’000’000
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- La couverture des besoins sociaux de base des populations (hommes et femmes) et la promotion du développement local s’est accrue;
- les transferts des moyens financiers sont réalisés dans les délais impartis;
- la contribution de l’Etat au FADeC (dotations non affectés et affectées) augmente grâce au dialogue politique.
- Les communes assurent la gestion transparente des ressources transférées et améliorent le bien-être des populations locales (hommes, femmes, enfants);
- Les structures techniques de la CONAFIL améliorent les processus de mise à disposition des ressources et des audits financiers et techniques;
- Les concertations et les plaidoyers permettent à l’Etat d’augmenter sa contribution.
- Central State of South East
- Foreign private sector South/East
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Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Cross-cutting topics The project takes account of gender equality as a cross-cutting theme.
The project takes account of democratisation, good governance and human rights as cross-cutting themes.
The project also supports partner organisation improvements
Aid Type Basketpooled multi-donor fund
Mandate without fiduciary fund
Project and programme contribution
Project number 7F09511
Background |
Au Bénin, le processus de décentralisation et de déconcentration qui a débuté en 2003 connaît des avancées appréciables. La dynamique de peuplement observée avec un taux national d’accroissement de 3.5% implique l’importance des mesures stratégiques et opérationnelles à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins des populations. Or, l’accès au financement est un enjeu majeur pour les communes. Le transfert de compétences suppose que l’Etat reverse aux collectivités les ressources qu’il utilisait pour exercer les compétences transférées. Le FADeC (dotations d’investissements non affectés) permet la mise à disposition des collectivités locales des ressources financières. Ceci en vue d’assurer la crédibilité et la reconnaissance des autorités locales dans leur rôle de moteur du développement local. Le Présent Programme permet à la DDC d’augmenter sa contribution au "FADeC non affecté" et d’accompagner sur le plan institutionnel les structures techniques de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). |
Objectives |
La finalité du programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté par un meilleur accès des populations locales aux services sociaux de base de bonne qualité et à la promotion de l’économie locale par la réalisation des infrastructures subséquentes (constructions des infrastructures scolaires, sanitaires et marchandes). L’enjeu est d’améliorer le taux de transfert des ressources financières aux collectivités locales pour la mise en œuvre des plans de développement communaux en vue de la satisfaction des besoins de base des communautés. L’ambition de la DDC est de devenir un acteur-clef dans la décentralisation financière pour à long-terme renforcer un système de gestion des finances publiques solide pour les communes, ancré dans un cadre national. |
Target groups |
Les hommes, femmes, jeunes, enfants et les groupes marginalisés sur l’ensemble du territoire national; les structures techniques du FADeC, les ministères sectoriels et les collectivités territoriales décentralisées. |
Medium-term outcomes |
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Results |
Expected results: Results from previous phases: L’intervention de la DDC à travers le programme d’Appui au Secteur de la Gouvernance Locale (ASGoL : 2008-2016) a permis de contribuer à la dotation non affecté du FADeC. La DDC a été le premier contributeur du FADeC avant les autres bailleurs. |
Directorate/federal office responsible |
SDC |
Credit area |
Development cooperation |
Project partners |
Contract partner Private sector Foreign state institution Other partners Ministères en charge de la Décentralisation, des Finances, Préfectures, Services déconcentrés Communes. |
Coordination with other projects and actors |
Programmes DDC (ASGoL, Redevabilité PASDER, PAGEDA, PDIEM) et autres programmes de l’Union Européenne, de la Banque Mondiale et de la Coopération allemande. |
Budget | Current phase Swiss budget CHF 9’000’000 Swiss disbursement to date CHF 8’949’419 |
Project phases |
Phase
3
01.07.2024
- 30.06.2028
(Current phase)
Phase 2
01.01.2020
- 30.06.2024
(Active)
Phase 1 01.08.2016 - 31.12.2019 (Active) |