Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)
La Suisse à travers sa contribution au Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) poursuit et renforce son engagement dans la décentralisation financière au Bénin. Celle-ci vise l’amélioration de l’accès inclusif des populations (enfants, jeunes, adultes hommes et femmes, etc.) à des services sociaux de base de qualité. La Suisse contribue ainsi à la réduction de la pauvreté par un développement communal harmonisé.
Country/region | Topic | Period | Budget |
---|---|---|---|
Benin |
Governance Education Health
Decentralisation
Education facilities and training Basic health infrastructure |
01.07.2024
- 30.06.2028 |
CHF 8’450’000
|
- Des 77 communes (13’274’556 personnes)
- Des hommes, femmes, jeunes, enfants, groupes marginalisés, personnes avec un ou des handicaps, les minorités ethniques
- La contribution au FADeC et le transfert des ressources aux communes sont effectués de façon régulière et dans les délais améliorant ainsi la consommation des fonds (investissements inclusifs)
- Les performances des communes se sont améliorées suite aux concertations régulières entre les acteurs du niveau communal, départemental et national et à la mise en place d’un dispositif durable d’entretien et de maintenance des infrastructures
- La contribution de l’État au FADeC augmente grâce à un dialogue politique soutenu entre l’État, les PTF et les OSC avec l’appui des organisations sous-régionales
- Un accroissement de la contribution de l’État au FADeC preuve de la volonté politique et l’engagement à soutenir la décentralisation
- Les ressources du FADeC ont été essentielles et pertinentes pour les investissements dans les communes. En moyenne 72% de ces investissements sont imputables au FADeC non affecté
- Les financements du FADeC ont servi à délivrer des services dans les secteurs sociaux prioritaires que sont : enseignement maternel et primaire (28%), administration locale (15%), santé (11%), pistes rurales (12%), infrastructures et équipements marchands (9%)
- La non remise en cause du FADeC depuis sa création, la mobilisation des PTF et la bonne gestion des ressources relatées par les audits attestent de la crédibilité et de la pertinence du mécanisme
- Central State of South East
- Foreign private sector South/East
- Ministère de l’économie et des finances, Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (CONAFIL)
-
Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
EDUCATION
HEALTH
Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Education facilities and training
Basic health infrastructure
Cross-cutting topics The project also supports partner organisation improvements
Aid Type Basketpooled multi-donor fund
Mandate without fiduciary fund
Project number 7F09511
Background | Le FADeC, créé en 2008, est le mécanisme national de transfert de ressources aux communes du Bénin. Il sert de canal à tout appui financier (État et Partenaires Techniques et Financier (PTF)) destiné aux communes pour la maîtrise d’ouvrage communale. Ce fonds a bien fonctionné depuis sa création avec une évolution positive de l’engagement de l’État (85% des dotations en 2022 contre 51% en 2016). Le gouvernement actuel du Bénin a entamé une réforme du secteur de la décentralisation et a doté les communes de ressources humaines de qualité afin de les rendre plus performantes. Cette réforme confirme les acquis majeurs de la décentralisation en ce qui concerne les domaines de compétences des communes ainsi que l’octroi de dotations pour leur gestion. Le maintien de ces acquis encourage la Suisse ainsi que d’autres partenaires à poursuivre le soutien financier aux communes pour améliorer davantage l’accès aux services de base. |
Objectives | L’accès inclusif des communautés à des services sociaux de base s’est amélioré grâce à un mécanisme efficace de transfert des ressources aux communes et à la valorisation des potentialités économiques locales. |
Target groups |
Les groupes cibles sont constitués : |
Medium-term outcomes |
Outcome 1 : La consommation des ressources du FADeC pour les investissements inclusifs s’est accrue avec le renforcement du mécanisme de transfert. Outcome 2 : Les structures en charge de la gestion des finances locales et du contrôle du FADeC ont amélioré les performances communales. Outcome 3 : Un dialogue politique national et régional est entretenu et contribue effectivement à l’augmentation de la part du Budget général de l’État dans le financement des communes. |
Results |
Expected results: Results from previous phases: |
Directorate/federal office responsible |
SDC |
Credit area |
Development cooperation |
Project partners |
Contract partner Private sector Foreign state institution |
Coordination with other projects and actors |
Autres programmes DDC; Autres PTF : UE, KFW, BM |
Budget | Current phase Swiss budget CHF 8’450’000 Swiss disbursement to date CHF 0 Total project since first phase Swiss budget CHF 17’342’000 Budget inclusive project partner CHF 27’100’000 |
Project phases | Phase 3 01.07.2024 - 30.06.2028 (Current phase) Phase 2 01.01.2020 - 30.06.2024 (Completed) Phase 1 01.08.2016 - 31.12.2019 (Completed) |